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direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 2374/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création de l'école de santé des armées.

Du 06 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 3 9 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 06/8/2010

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision ministérielle n° 11862/DEF du 31 juillet 2008 (1) relative aux restructurations,

Art. 1er.

 

L\'école de santé des armées (ESA) est créée à compter du 2 juillet 2011. Commandée par un officier général du corps des médecins des armées, sa mission principale est la formation initiale des praticiens des armées.

Art. 2.

 

L\'ESA est un organisme extérieur du service de santé des armées, directement subordonné à la direction centrale de ce service (DCSSA) et placé sous l\'autorité pédagogique de l\'école du Val-de-Grâce.

Art. 3.

 

L\'ESA reprend l\'intégralité de l\'emprise géographique et l\'ensemble du bâti de l\'école du service de santé des armées, sis sur la commune de la ville de Bron, à l\'exception des bâtiments attribués à d\'autres organismes par la DCSSA.

Art. 4.

 

L\'ESA reprend les traditions des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon, dont elle est l\'héritière. Elle dispose d\'un drapeau, d\'un insigne et d\'une devise qui lui sont propres.

Art. 5.

 

L\'ESA est inscrite à l\'ordre de bataille du service de santé des armées sous le numéro CREDO : 00DZ 000.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.