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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3972/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer de la base aérienne 188 de Djibouti.

Du 13 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer,

Arrête :

Art. 1er.

 Le foyer de la base aérienne 188 de Djibouti est dissous à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle Massart, Brière de l\'Île et Monclar.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.