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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »
NOR D E F B 0 5 5 0 1 3 2 C
CIRCULAIRE N° 130/DEF/EMM/PL/ORA modifiant la circulaire n° 52/DEF/EMM/PL/ORA du 8 décembre 2004 (BOC, p. 7742) relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.
Du 25 janvier 2005NOR D E F B 0 5 5 0 1 3 2 C
La circulaire 52 /DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 2004 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'annexe, rubrique « Destinataires pour info ».
Au lieu de :
« Service des systèmes d'information de la marine (DIRSIM PARIS) »,
Lire :
« Direction centrale des systèmes d'information de la marine (MARINE DCSIM PARIS). »
2.
Renvois.
2.1.
Supprimer le renvoi (6).
2.2.
Renommer les renvois (7) et (8) en renvois (6) et (7).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-chef d'état-major « plans » :
L'administrateur civil, adjoint au sous-chef d'état-major « plans »,
Michel SCIALOM.