DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 29 juillet 2011
NOR D E F H 1 1 1 0 0 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Référence de publication : BOC n°43 du 14/10/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n^o2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, et notamment son article 3. ;

Vu l\'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

1.

L\'annexe à l\'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l\'annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

Valérie PÉCRESSE.

Le ministre de la fonction publique,

François SAUVADET.

Annexe

Annexe .

1. TABLEAU I.

1. Fonctions interarmées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Inspecteur des armées	1	140
Directeur de l\'enseignement militaire supérieur	1	140
Officier général de zone de défense	2	100
Chef de l\'état-major particulier du Président de la République	1	100
Commandant supérieur outre-mer	5	100
Inspecteur des armements nucléaires	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense	1	100
Chef de cabinet du chef d\'état-major des armées	1	100
Chef de l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement	1	100
Directeur du collège interarmées de défense	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Commandant des opérations spéciales	1	100
Général adjoint relations internationales	1	100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure	1	100
Chef du bureau des officiers généraux	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations	1	100
Officier général adjoint à l\'inspecteur des armées	1	100
Chef d\'état-major de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS)	1	100
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)	1	100
Commandant du soutien pour les bases de défense (EMA)	1	110
Général commandant interarmées des hélicoptères	1	80
Commandant le Centre national des sports de la défense	1	80
Général adjoint au chef de l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
Officier général chargé des fréquences	1	80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux	1	80

1.1. TABLEAU II.

2. Fonctions relevant de l'armée de terre.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Commandant des forces terrestres	1	140
Commandant de région terre	5	140
Commandant de brigade spécialisée	4	100
Commandant de brigade interarmes	8	100
Commandant de la légion étrangère	1	100
Commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre	1	100
Commandant du corps européen	1	100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	120
Commandant d\'état-major de forces	3	100
Directeur de la section technique de l\'armée de terre	1	100
Chef de cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de terre	1	80
Chef d\'état-major du commandement des forces terrestres	1	100
Commandant de la brigade franco-allemande	1	100
Directeur central du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
Commandant en second des forces terrestres	1	100
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres	1	100
Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres	1	100
Commandant de division au commandement des forces terrestres	4	80
Chef du maintien en condition opérationnelle des matériels de l\'armée de terre	1	80
Commandant du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre	1	80
Commandant de l\'école d\'infanterie	1	80
Commandant des écoles militaires de Bourges et de l\'école du train	1	80
Commandant des écoles militaires de Saumur et de l\'école de cavalerie	1	80
Chef d\'état-major du corps européen	1	80
Chef d\'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
Général adjoint major au commandant d\'une région terre	5	80
Chef d\'état-major d\'une région terre	5	80
Général adjoint pour l\'outre-mer et l\'étranger	1	80
Directeur du service central des achats et de la maintenance	1	80
Commandant de division au commandement des forces terrestres	4	80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant du centre de préparation des forces	1	80
Commandant des écoles de Coëtquidan	1	80
Commandant de l\'École nationale des sous-officiers d\'active	1	80
Directeur de la doctrine d\'emploi des forces	1	80

2.1. TABLEAU III.

3. Fonctions relevant de la marine nationale.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d\'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l\'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Commandant la zone maritime océan Indien	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement	1	100
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d\'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Adjoint territorial au préfet maritime	2	80
Chef d\'état-major du commandant de la force d\'action naval	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d\'action navale	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l\'École navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

3.1. TABLEAU IV.

4. Fonctions relevant de l'armée de l'air.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Commandant des forces aériennes	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant du soutien des forces aériennes	1	140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant en second du soutien des forces aériennes	1	100
Commandant du centre d\'expériences aériennes militaires	1	100
Chef de l\'état-major opérationnel air	1	80
Directeur de la circulation aérienne militaire	1	80
Chef d\'état-major du commandement des forces aériennes	1	80
Chef d\'état-major du commandement du soutien des forces aériennes	1	80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	2	80
Commandant la brigade aérienne du soutien de l\'homme	1	80
Commandant la brigade aérienne de l\'aviation de chasse	1	80
Commandant la brigade aérienne d\'appui et de projection	1	80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l\'espace aérien	1	80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d\'intervention	1	80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d\'information et de communications	1	80
Commandant la brigade aérienne technique	1	80
Commandant la brigade aérienne logistique	1	80
Commandant la brigade aérienne d\'infrastructure et du génie de l\'air	1	80
Directeur des droits financiers individuels et des affaires contentieuses	1	80
Commandant les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air	1	80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air	1	80
Commandant du centre multimodal des transports	1	80

4.1. TABLEAU V.

5. Fonctions relevant de la direction générale pour l'armement.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur de DGA maîtrise de l\'information à la direction technique	1	80
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique	1	80
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

5.1. TABLEAU VI.

6. Fonctions relevant du service de santé des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Inspecteur général du service de santé des armées	1	120
Médecin-chef d\'un hôpital d\'instruction des armées	9	80
Directeur des approvisionnements en produits de santé	1	80
Directeur de l\'École du Val-de-Grâce	1	80
Directeur de l\'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées	1	80
Directeur du département de l\'audit interne du service de santé des armées	1	80

6.1. TABLEAU VII.

7. Fonctions relevant du service des essences des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées	1	100

7.1. TABLEAU VIII.

Fonctions relevant du contrôle général des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Chef de l\'inspection du travail	1	100
Chef de l\'inspection des installations classées pour la protection de l\'environnement	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Secrétaire général du contrôle général des armées	1	80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien	1	100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	100
Chef du groupe de contrôle des services et industries d\'armement	1	100