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L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er.

Les vétérinaires biologistes des armées :

• participent aux études, recherches et expérimentations d'ordres scientifique et militaire en matière nucléaire, biologique et chimique ;

• assurent la réalisation, la gestion, l'entretien et la surveillance sanitaire des effectifs animaux des armées ;

• exercent le contrôle sanitaire, hygiénique et qualitatif des denrées d'origine animale destinées à l'alimentation des personnels.

Ils peuvent être affectés dans tous les services, établissements ou formations des armées. Ils peuvent également être mis à la disposition d'organismes publics, nationaux ou internationaux, ou d'États étrangers, pour y remplir des fonctions de leur spécialité.

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Art. 8.

Sont abrogés le 8^o de l'article 3 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, l'article 39 de la loi du 31 mars 1928 modifié par la loi du 14 juillet 1933 relative au recrutement de l'armée et toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.

Art. 9.

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1972.

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