Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 18 mai 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 ^(B) relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer de la base d\'aéronautique navale de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est dissous et mis en liquidation à compter du 1^er août 2011.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au foyer de la base navale de Nouméa.

Art. 3.

 

Le foyer de la base navale de Nouméa est désigné organisme liquidateur du foyer de la base d\'aéronautique navale de La Tontouta.

Art. 4.