Préambule.

L\'enseignement du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (CSORSEM) dispensé au sein du collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) est destiné aux officiers de réserve qui ont vocation à accéder aux grades d\'officier supérieur et à occuper des postes de responsabilité au sein d\'états-majors.

Cet enseignement est ouvert aux officiers de l\'armée de terre, des autres armées et des formations rattachées. Il est sanctionné par le diplôme des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (DORSEM).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'admission de ces officiers au CSORSEM ainsi que les modalités d\'attribution du DORSEM.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

Le cycle de formation et de sélection pour l\'obtention du DORSEM, dont le calendrier général figure en annexe I., comprend :

• une année de préparation au concours d\'admission au CSORSEM ;
  
• les épreuves du concours d\'admission au CSORSEM ;
  
• un stage au CSORSEM de trois semaines pour les officiers admis.

1.2. Sélection des officiers.

Les officiers de réserve candidats à l\'admission au CSORSEM sont sélectionnés conformément au processus défini ci-après :

1.2.1. Inscription des officiers de réserve.

Officiers de l\'armée de terre : la formation d\'emploi inscrit le candidat à la préparation du concours auprès de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/bureau réserve qui prononce l\'autorisation de suivre la préparation au concours ainsi que celle de présenter le concours.

Officiers de réserve des autres armées ou des formations rattachées : les candidats adressent leur demande d\'inscription au commandant de l\'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d\'état-major (ESORSEM) qui prononce l\'autorisation de suivre la préparation au concours ainsi que celle de présenter le concours.

1.2.2. Les officiers de réserve ayant réussi les épreuves du concours suivent le stage de trois semaines du CSORSEM. À l\'issue de ce stage, le DORSEM leur est délivré par le général commandant le CESAT.

1.2.3. Les anciens officiers d\'active, sous contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR) et titulaires du diplôme d\'état-major (DEM), diplôme technique (DT), diplôme technique à titre de régularisation (DTR), diplôme militaire supérieur (DMS) ou diplôme technique de spécialité (DTS) sont dispensés de ce cycle de formation.

1.3. Sanction des études.

L\'arrêté du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) fixant la liste des lauréats du DEM est inséré au Bulletin officiel des armées. La date de prise d\'effet attribuant le diplôme est fixée au 1^er octobre de l\'année du concours. Cette attribution ne concerne que les officiers de réserve de l\'armée de terre.

2. Candidatures.

Les conditions de candidature au concours d'admission du CSORSEM sont fixées par la directive annuelle de la DRHAT/bureau réserve.

2.1. Autorisation à concourir.

La liste des officiers de l'armée de terre admis à se présenter au concours est transmise par la DRHAT/bureau réserve au bureau concours pour le 15 février de l'année A.

La liste des officiers des autres armées et des formations rattachées admis à se présenter au concours est transmise par l'ESORSEM au bureau concours pour le 15 février de l'année A.

2.2. Nombre de candidatures et désistements.

Chaque officier peut se présenter deux fois au concours. Les demandes de désistement sont possibles et doivent parvenir à la DRHAT/bureau réserve avant le 1^er février de l\'année A. Tout candidat qui ne s\'est pas désisté avant le 1^er février de l\'année A voit sa candidature décomptée.

Sauf cas exceptionnel, un candidat ne peut pas se désister plus de deux fois. Les dérogations à cette condition sont soumises à la DRHAT/bureau réserve.

Le décompte du nombre de candidatures, comme celui du nombre de désistements, est du ressort de la DRHAT/bureau réserve, qui en fait mention dans le dossier individuel de l\'intéressé, sur une feuille de décompte unique.

3. Préparation au concours.

3.1. Généralités.

La préparation au concours, dont le programme figure en annexe II., est de la responsabilité de l\' ESORSEM qui élabore les dossiers d\'enseignement, les diffuse aux candidats et organise les périodes d\'enseignement dirigé (PED). L\'école recrute les instructeurs chargés de suivre les candidats durant toute la période de préparation.

3.2. Dossiers d'enseignement.

3.2.1. Les dossiers d\'enseignement, établis par l\'ESORSEM, sont diffusés au plus tard au mois de septembre de l\'année A-1. Ils contiennent les programmes de préparation, de la documentation et des travaux à effectuer.

3.2.2. L\'ESORSEM met en ligne sur un site internet dédié à l\'enseignement à distance, l\'ensemble des cours nécessaires à l\'acquisition des connaissances militaires.

3.3. Modalités de préparation.

3.3.1. La préparation est organisée autour de cours dispensés par enseignement à distance qui peuvent être complétés par des cours et des exercices d\'entraînement avec des instructeurs en période bloquée. Les candidats sont suivis par un professeur référent tout au long de la préparation.

3.3.2. Les officiers résidant à l\'étranger et dans les départements et collectivités d\'outre-mer (DOM-COM) sont suivis par un instructeur référent à partir de la métropole. Ils peuvent, cependant, être instruits par des instructeurs en fonction des possibilités locales.

3.4. Cas des candidats libres.

La préparation au concours n'est pas obligatoire pour s'inscrire au concours. Elle est cependant fortement recommandée compte tenu du niveau à atteindre pour le jour des épreuves.

4. Concours.

Le concours comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

4.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

4.1.1. Épreuve de tactique de rédaction d'une fiche d'état-major (durée 3 heures 30).

4.1.1.1. Nature de l'épreuve.

Il s\'agit pour le candidat de répondre à une ou deux questions sous la forme de fiches d\'état-major à rédiger en temps limité sur le modèle des conclusions de la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle (MEDO) ⁽¹⁾. Cette/ces fiche(s) est/sont établie(s) à partir d\'un dossier comportant de nombreuses informations dont toutes ne sont pas forcément liées à la ou aux questions posée(s).

4.1.1.2. But.

Apprécier les capacités du candidat à traiter de manière méthodique une question et à s\'engager sur une solution.

Juger les capacités de compréhension d\'analyse, de synthèse et de rédaction du candidat.

Évaluer la rigueur de raisonnement, de jugement du candidat et sa rapidité de rédaction dans le cadre d\'un travail d\'état-major.

4.1.1.3. Documentation.

Pour cette épreuve, un aide mémoire personnel de cent pages (sous forme papier) au maximum est autorisé, voire conseillé. L\'usage d\'un support électronique est strictement interdit.

4.1.2. Épreuve de connaissances militaires générales (durée 1 heure).

4.1.2.1. Nature.

Il s\'agit de répondre aux questions de l\'épreuve directement sur le questionnaire. Différentes modalités de réponses peuvent être combinées :

• choisir les réponses parmi trois ou quatre propositions ;
  
• rédiger une très courte réponse ;
  
• effectuer ou compléter un croquis simple ;
  
• identifier des matériels militaires à partir de photographies ;
  
• compléter ou rédiger un schéma ou un organigramme.

4.1.2.2. But.

Apprécier l'étendue des connaissances militaires interarmes et organiques du candidat.

Pour cette épreuve, toute documentation est interdite.

4.1.3. Déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.

4.1.3.1. Les épreuves écrites sont organisées par le bureau concours de la DRHAT dans un centre d\'examen de la région parisienne. Néanmoins, les candidats résidant à l\'étranger ou dans les DOM-COM sont autorisés, exceptionnellement, à composer dans leur pays, sous la responsabilité de l\'attaché de défense (AD) ou du commandement supérieur (COM SUP).

4.1.3.2. Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d\'examen, sur une journée, selon les modalités définies dans la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.

4.2. Épreuve d'admission : épreuve orale d'aptitude générale (durée 1 heure 30).

4.2.1. Nature.

L\'épreuve consiste à présenter un exposé de dix à quinze minutes sur un sujet choisi parmi deux sujets tirés au hasard et à répondre aux questions du jury lors d\'un entretien.

Les sujets sont élaborés à partir des domaines d\'actualité portant sur la défense en général et l\'armée de terre. Les candidats sont également interrogés sur la culture militaire acquise à partir des ouvrages étudiés durant le cycle de préparation.

Pendant l\'entretien, les candidats peuvent être interrogés sur leur arme ou leur spécialité. Une partie de l\'épreuve se déroulera en langue anglaise.

4.2.2. But.

L\'épreuve d\'entretien a pour but d\'apprécier l\'aptitude du candidat à occuper un poste de responsabilité de niveau supérieur au sein d\'un état-major. Dans cette perspective, le jury s\'attachera à juger les candidats sur :

• leur capacité de réflexion, de raisonnement et d\'expression orale ;
  
• leur capacité à construire et soutenir une thèse tout en affrontant la contradiction ;
  
• leur réactivité et leur stabilité émotionnelle ainsi que leur force de conviction ;
  
• leur capacité à s\'exprimer en anglais courant [niveau certificat militaire de langue du 2^e degré (CML 2) ou profil linguistique standardisé (PLS) 3333].

4.2.3. Déroulement de l'épreuve orale d'aptitude générale.

L\'épreuve orale d\'aptitude a lieu en région parisienne. Le calendrier de déroulement de cette épreuve est diffusé en même temps que la liste d\'admissibilité. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre DRHAT/bureau concours. Ils sont répartis par séries, définies par le président du jury. Toute demande de changement de série est soumise à sa décision et doit être accompagnée d\'un justificatif adressé à la DRHAT/bureau concours par courrier écrit ou transmis par moyen télématique.

La durée totale de l\'épreuve orale d\'aptitude générale est fixée à 45 minutes maximum, précédée par 45 minutes de préparation.

4.2.3.1. Préparation (45 minutes).

Présentation du candidat.

Tirage au sort de deux sujets.

Choix d\'un des deux sujets par le candidat et annonce du sujet choisi au jury.

Préparation de l\'exposé.

4.2.3.2. Épreuve (45 minutes maximum).

Présentation personnelle et professionnelle du candidat (2 à 3 minutes).

Exposé du candidat de 10 à 15 minutes sur le sujet choisi.

Interrogation, sous la forme de conversation dirigée (de 20 à 25 minutes).

Conversation en langue anglaise pendant environ 5 minutes. Cette conversation peut être placée pendant la conversation dirigée.

4.3. Notation et coefficients.

4.3.1. Notation.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20. Pour l\'épreuve orale, une note particulière est réservée à l\'entretien en langue anglaise. Elle correspond à 10 p. 100 de la note globale de l\'épreuve d\'entretien (2 points au maximum dans la note sur 20).

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4.3.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves sont éliminés.

Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves (écrites ou orale) reçoit la note 0 pour cette épreuve.

Le candidat qui se présente à l\'une des épreuves écrites avec un retard de plus de 30 minutes reçoit la note 0 pour cette épreuve. Si le retard est inférieur ou égal à 30 minutes, le candidat est admis à composer.

Le candidat qui se présente à l\'épreuve orale d\'aptitude générale avec un retard de plus de 10 minutes n\'est pas admis à composer et reçoit la note 0, sauf si, après examen du motif de retard du candidat, le président du jury lui permet de composer à un autre moment.

Les épreuves non effectuées (copies blanches) reçoivent la note 0.

4.3.3. Coefficients.

ÉPREUVES D\'ADMISSIBILITÉ.	COEFFICIENTS.
Tactique : rédaction d\'une fiche d\'état-major.	20.
Connaissances militaires générales.	10.
Total épreuves d\'admissibilité.	30.
ÉPREUVES D\'ADMISSION.	COEFFICIENTS.
Épreuve orale d\'aptitude générale.	20.
Total général des épreuves.	50.

4.4. Organisation des épreuves et tenue.

La responsabilité de l\'organisation du concours incombe au directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

4.4.1. Les dates et les horaires des épreuves écrites, la date de début de l\'épreuve orale d\'aptitude ainsi que les modalités pratiques du déroulement du concours sont fixés par la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.

4.4.2. Le président du jury peut exclure du concours tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l\'ordre ou de frauder pendant le déroulement des épreuves. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l\'intéressé.

4.4.3. Pour l\'épreuve orale, les candidats et le jury portent la tenue T. 22 (code interarmées D) avec vareuse et les surveillants portent la tenue T. 22 (pull, chemise ou chemisette).

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

5.1.1. Épreuves écrites d'admissibilité.

Le jury du concours comprend :

• un officier général de l\'armée de terre (2S), président ou son suppléant ;
  
• un officier supérieur du grade de colonel, vice-président ou son suppléant ;
  
• des officiers examinateurs répartis selon les épreuves :
  
• épreuve de tactique (rédaction d\'une fiche d\'état-major) :
  
• un officier supérieur du grade de colonel ou de lieutenant-colonel ou son suppléant ;
  
• des officiers supérieurs, examinateurs ou leurs suppléants ;

• un officier supérieur du grade de colonel ou de lieutenant-colonel ou son suppléant ;
  
• des officiers supérieurs, examinateurs ou leurs suppléants.

5.1.2. Épreuve d'admission : épreuve orale d'aptitude générale.

Le jury d\'admission est composé :

• du président du jury ;
  
• du vice-président du jury ;
  
• de deux officiers supérieurs dont l\'un est au moins titulaire du CML 2 (écrit et parlé) ou PLS 3333 d\'anglais, ou de leurs suppléants.

5.2. Désignation du jury.

La désignation des membres du jury et de leurs suppléants relève d\'une décision du ministre chargé de la défense (CEMAT).

Tous les membres du jury doivent être titulaires au moins du DEM.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires selon les directives du président du jury. Ils assurent le remplacement de l\'un ou de plusieurs membres du jury, en cas d\'empêchement, avant le début des épreuves.

Seuls, le président du jury et le vice-président disposent d\'une voix délibérative pour l\'admissibilité et l\'admission. Les autres membres du jury ne disposent d\'une voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.

Le jury dispose d\'un secrétariat, désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre (bureau concours de la DRHAT).

5.3. Élaboration des sujets.

L\'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni au bureau concours de la DRHAT à cet effet, sur l\'initiative de son président.

5.4. Correction des copies.

À l'issue des épreuves écrites, les copies de chaque candidat sont revêtues, par les soins du secrétariat du jury, d'un même numéro d'identification reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies, sans leurs en-têtes, revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de signature, nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction. Chaque correcteur note successivement les copies qui lui sont attribuées ; aucune observation, ni aucune note, ne devant figurer sur la copie.

Toute copie paraissant suspecte, soit pendant les contrôles effectués avant la correction, soit pendant la correction, est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le jury établit :

• la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;
  
• la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l\'ordre fixé par celui-ci, le ministre chargé de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de terre) arrête la liste des candidats admissibles. Le président du jury procède ensuite à la levée de l\'anonymat.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont communiqués ni au jury de l\'épreuve orale ni aux candidats admissibles.

La DRHAT adresse le relevé détaillé des notes, sous pli personnel, aux candidats qui ne figurent pas sur la liste d\'admissibilité.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

À l\'issue de l\'épreuve d\'admission, le jury du concours établit la liste d\'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu\'ils ont obtenus aux épreuves écrites et orale.

Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l\'épreuve orale d\'aptitude, puis si nécessaire, à l\'épreuve de tactique et en dernier ressort à l\'épreuve de connaissances militaires.

Le jury peut établir une liste complémentaire (LC) visant à combler les éventuelles défections. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de deux mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées. Toutefois, ce délai ne peut excéder la date du début du cycle de formation au CSORSEM.

Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l\'ordre fixé par celui-ci, le ministre chargé de la défense (CEMAT) arrête la liste des candidats admis. Le président du jury procède ensuite à la levée de l\'anonymat.

La liste des officiers déclarés admis au CSORSEM est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

Les candidats admissibles non admis ne bénéficient pas de l\'admissibilité pour le concours suivant.

La DRHAT adresse le relevé détaillé des notes, sous pli personnel, à chaque candidat.

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6. Dispositions diverses.

6.1. Circulaires annuelles.

Une circulaire relative à l\'organisation des épreuves du concours paraît annuellement au Bulletin officiel des armées sous timbre DRHAT/bureau concours.

Une circulaire annuelle paraît au Bulletin officiel des armées chaque année A-1 avant le 31 décembre sous timbre DRHAT/bureau politique des ressouces humaines pour préciser le nombre de places offertes pour le concours d\'admission au CSORSEM.

6.2. Mise en application.

La présente instruction s'applique à partir du concours 2012.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 340164/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 juillet 2011 relative au concours national de l\'enseignement militaire supérieur des officiers de réserve spécialistes d\'état-major est abrogée.