Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2009 fixant pour l'armée de terre la liste des brevets militaires donnant accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les brevets militaires exigés des militaires non officiers de l\'armée de terre pour présenter le concours d\'admission dans le corps des officiers des armes de l\'armée de terre (OAEA) ou le concours d\'admission dans le corps technique et administratif de l\'armée de terre (OAES) sont :

• soit le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;
  
• soit le brevet supérieur d\'infirmier militaire (BSIM) ;
  
• soit le brevet supérieur d\'expérience professionnelle (BSEP) ;
  
• soit le certificat d\'aptitude technique du deuxième degré (CAT 2) ;
  
• soit le certificat de qualification technique supérieure (CQTS).

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.