DIRECTION DE LA FONCTION :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel
NOR D E F P 0 5 5 0 8 9 0 S
DÉCISION N° 300551/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 14 mars 2005NOR D E F P 0 5 5 0 8 9 0 S
La décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 est modifiée comme suit :
Au point 1, rubrique « Au titre des services relevant du secrétariat général pour l'administration ».
Après :
« CICPC du service national »,
Ajouter :
« CICPC du service historique de la défense. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.