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Archivé MINISTÈRE DE L'AIR : État-major général de l'armée de l'air ; Section organisation

LOI fixant les cadres et effectifs de l'armée de l'air.

Du 10 avril 1935
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1192.

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé à compter du 1er juillet 2005 par la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, article 92 (BOC, p. 2534).

2. Contenu

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.