LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 18 janvier 2003,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recette.	Montant des fonds de caisse (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes
Région terre Île-de-France.
Supprimer : Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris.			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

 

Art. 2.

 

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros).	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances.	Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie d'avances.
Région terre Île-de-France.
Supprimer : Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris.	18 295			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Région terre Sud-Est.
Remplacer : Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault).	18 500			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
		Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse).	7 622
Par : Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault).	12 000			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
		Établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse).	4 000

 

Art. 3.

 

Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2003 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, l'intitulé du tableau cité est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Établissement ou service doté d'une régie de recettes »,

Lire :

« Établissement ou service doté d'une régie d'avances ».

Art. 4.

 

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.