INSTRUCTION N° 170/DEF/DCCAT/ORH/OM fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
Abrogé le 28 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 18 mars 1993NOR D E F T 9 3 6 1 0 3 9 J
1. Dispositions générales.
1.1.
Le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT) est un organisme extérieur relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).
1.2.
Le CEDICAT a pour mission de conduire les études techniques et les travaux de réalisations informatiques du ressort du commissariat de l'armée de terre.
1.3.
Le CEDICAT est dirigé par un commissaire, officier supérieur, qui a l'appellation de directeur de service ; celui-ci est directement subordonné au directeur central du commissariat de l'armée de terre et relève, par délégation de cette autorité, de la sous-direction « systèmes d'information » de la DCCAT pour ce qui concerne les études et travaux de réalisations informatiques.
1.4.
Les attributions du directeur du CEDICAT sont celles d'un directeur de service exerçant en outre les prérogatives de chef de corps.
Il est responsable du fonctionnement technique des systèmes d'information du CAT, assure la maintenance générale et l'exploitation au niveau national des applications du service.
1.5.
Le CEDICAT comprend :
un bureau administratif ;
un bureau systèmes et réseaux ;
un bureau approvisionnements-développements ;
un bureau rémunérations ;
un bureau administration-finances.
Un organigramme est joint en annexe.
2. Moyens.
2.1.
Pour l'exécution de sa mission, le commissaire directeur de service dispose de moyens définis par un tableau d'effectifs et de dotation en matériel.
3. Ressources financières.
3.1.
Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du CEDICAT sont allouées annuellement par la DCCAT sous forme d'un budget de gestion.
4. Fonctionnement.
4.1.
Les modalités techniques de fonctionnement du CEDICAT font l'objet d'une instruction particulière. Les aspects qualité technique et architecture sont traités en liaison avec le centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre (CERSIAT).
La présente instruction abroge et remplace l'instruction no 390/DEF/DCCAT/GETdu 17 juin 1985 (BOC, p. 4052) et son modificatif du 6 avril 1989 (BOC, p. 1491).
Pour le Premier ministre,
ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Paul GANTOIS.
Annexe
ANNEXE. Centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre. (organigramme.)
Figure 1. Organigramme (centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
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