1. Dispositions générales.

1.1. Présentation générale.

Le service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT), constitue le « pôle de compétence » technique du commissariat de l\'armée de terre. Il est chargé de l\'exécution des études et de la passation des marchés centralisés de fournitures et de services. Cet organisme met en œuvre la politique de la maintenance des matériels ⁽¹⁾ du commissariat de l\'armée de terre définie par la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT). Il est chargé de la fabrication et de la gestion des stocks de vivres opérationnels au profit des trois armées et de la gendarmerie. Il relève directement de la DCCAT.

Pour l\'exercice de ses attributions, le SCERCAT dispose des sections techniques des marchés (STM), des laboratoires du commissariat de l\'armée de terre (LCAT), des établissements d\'Angers, de Roanne et de Mourmelon, dans les conditions suivantes :

• les sections techniques des marchés (STM) sont des structures déconcentrées du SCERCAT. Elles sont rattachées géographiquement et administrativement à des formations d\'emploi désignées par la DCCAT ;
  
• les laboratoires sont placés sous l\'autorité hiérarchique du SCERCAT. Le directeur du SCERCAT reçoit délégation de signature du directeur central du commissariat de l\'armée de terre pour l\'exercice de la surveillance technique de ces organismes ;
  
• les établissements d\'Angers, Roanne et Mourmelon, organismes à vocation nationale (OVN), sont placés sous la tutelle technique du SCERCAT, qui est responsable de l\'élaboration et du suivi de leur plan de charge. Le directeur du SCERCAT reçoit délégation de signature du directeur central du commissariat de l\'armée de terre pour l\'exercice de la surveillance technique de ces établissements.

1.2. Subordination.

Le SCERCAT est dirigé par un directeur, officier général du corps des commissaires de l\'armée de terre, subordonné au directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

Il est secondé par un directeur adjoint, officier supérieur du corps des commissaires de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement et exerce les prérogatives de chef de corps.

2. Missions.

2.1. Attributions générales.

Par délégation ministérielle, le directeur du SCERCAT possède les attributions suivantes :

• ordonnateur secondaire (OS) ;
  
• pouvoir adjudicateur (PA) ;
  
• ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense dans la limite de ses compétences pour les matériels d\'exploitation et les vivres opérationnels ⁽²⁾.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du SCERCAT sont allouées annuellement par le centre de responsabilité supérieur (CRS) DCCAT sous la forme d\'un budget de gestion.

Dans ce domaine, le SCERCAT est à la fois centre de responsabilité élémentaire (CRE) et centre de responsabilité intermédiaire (CRI). Il exerce ses prérogatives en termes de définition de besoins, d\'autorisations d\'engagements de dépenses et d\'ajustements d\'enveloppes entre les centres de responsabilité élémentaire (CRE) qui lui sont rattachés.

Il demande au CRS DCCAT les éventuels ajustements d\'enveloppes entre établissements relevant d\'ordonnateurs secondaires différents et définit les schémas de circulation de l\'information entre :

• CRI et OS/PA ;
  
• CRI et CRE.

2.2. Attributions liées aux études, à la recherche et au développement.

Sur mandat du directeur central du commissariat de l\'armée de terre, le SCERCAT conduit des études portant sur :

• la recherche, la définition et le développement des produits, des matériels et des services ;
  
• leur adéquation aux besoins ;
  
• leur emploi.

Ces études font l\'objet d\'un catalogue général fixant les priorités et échéances à respecter.

Le SCERCAT assure la veille technologique. À ce titre, il se tient informé de l\'évolution de l\'environnement industriel, scientifique, technique et commercial des domaines intéressant le commissariat de l\'armée de terre et propose toute solution susceptible d\'améliorer les réalisations et les prestations de service.

Pour ce faire, il dispose d\'ingénieurs et de techniciens, militaires et civils, experts dans le domaine du soutien de l\'homme.

2.3. Attributions liées aux marchés.

Le directeur du SCERCAT exerce ses prérogatives de pouvoir adjudicateur (PA) pour la passation des marchés qui lui sont confiés par la DCCAT. Ces réalisations concernent principalement :

• l\'approvisionnement en articles, effets, vivres, matériels et équipements relatifs au soutien de l\'homme dans un cadre opérationnel ou de niveau central ;
  
• les prestations de services et prestations informatiques d\'intérêt national.

Le SCERCAT assure le suivi administratif (émissions de bons de commande, révisions de prix, traitements des aléas de marchés, ...) et financier (avances, acomptes, liquidations, mandatements, ...) de ces marchés. Le suivi technique (suivi physique des livraisons, contrôle technique, admissions, réceptions) de ces mêmes marchés est assuré par le SCERCAT avec l\'aide des laboratoires du commissariat de l\'armée de terre et des sections techniques des marchés.

2.4. Attributions liées à la maintenance des matériels dédiés au soutien de l'homme.

Le SCERCAT assure la mission de maintenance des matériels dédiés au soutien de l\'homme. À ce titre, il est chargé de la conduite et du suivi des opérations de maintenance des matériels en métropole et en opérations extérieures (OPEX), de la gestion des potentiels des matériels et des pièces détachées, de la mise à jour de la réglementation correspondante et la diffusion de la documentation technique. Le SCERCAT a également la charge de la codification OTAN de ces matériels. Un officier du SCERCAT est désigné en tant que conseiller coordonnateur es identification (CoCoId).

Il procède également à l\'évaluation technique de ces matériels, détenus dans les différentes positions administratives :

• soit sur ordre de la DCCAT en exécution des programmes annuels ou sous forme d\'actions occasionnelles ;
  
• soit sur demande de l\'échelon régional, approuvée par la DCCAT.

Cette mission est exécutée sur pièces et sur place.

2.5. Attributions liées à la gestion des approvisionnements.

Le SCERCAT assure la gestion des stocks des composants de toutes les rations alimentaires conditionnées en collaboration avec l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) d\'Angers et définit ainsi le programme des réalisations annuelles en fonction des directives fixées par la DCCAT à partir des instructions et données de base (IDB).

Le SCERCAT entretient les stocks de vivres opérationnels constitués au titre des IDB et suit leur évolution pour éventuellement réajuster le plan de production.

2.6. Attributions diverses.

Le SCERCAT représente le ministère de la défense au sein de divers groupes de travail et de réflexion de nature technique et de synthèse tels que, notamment :

• le groupe interministériel de coordination du contrôle de la qualité ;
  
• le groupe permanent d\'études des marchés (GPEM) ;
  
• l\'association française de normalisation (AFNOR) ;
  
• le conseil national du froid.

Le SCERCAT peut participer, en tant que de besoin, aux travaux du comité de coordination de l\'administration des armées (CCAA). Dans ce cadre, il met en œuvre les réalisations qui lui sont prescrites.

De plus, il exécute toute mission susceptible de lui être confiée par le directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

3. Organisation.

3.1. Organisation et moyens.

La structure du SCERCAT est définie par le document unique d\'organisation (DUO) de l\'année en cours. Ce DUO tient lieu de référence pour les actes administratifs.

Pour l\'exécution de ses missions, le directeur du SCERCAT dispose des moyens définis au DUO éventuellement complétés par un catalogue des droits en matériels techniques (CDMT).

Le SCERCAT comprend trois bureaux :

• un bureau « marchés » ;
  
• un bureau « logistique et technique » ;
  
• un bureau « finances ».

Il dispose en outre d\'une commission d\'appel d\'offres (CAO) permanente, d\'une structure de pilotage-contrôle de gestion et d\'un responsable qualité. Enfin, une commission des procédures de marchés publics, non permanente, est chargée du pilotage de la passation des marchés ; elle est réunie ponctuellement afin de renforcer le contrôle interne sur les procédures.

Le détail de cette organisation est illustré par l\'organigramme joint en annexe à la présente instruction.

3.2. Modalités de fonctionnement.

Les modalités techniques de fonctionnement font l\'objet d\'une note d\'organisation interne rédigée sous le timbre du SCERCAT.

Conformément aux décisions prises par le commandement, les fonctions suivantes sont mutualisées au sein du détachement de soutien de Rambouillet (DSR) :

• la gestion et la formation du personnel civil et militaire ainsi que la chancellerie ;
  
• le soutien des systèmes d\'information ;
  
• le suivi de la comptabilité de ses matériels d\'exploitation.

Cependant, le directeur et le directeur adjoint exercent sur le plan disciplinaire et en matière de notation, avancement, décoration et recrutement des personnels, les prérogatives définies par les textes réglementaires en vigueur et par la charte de fonctionnement de l\'armée de terre.

Un protocole précise les relations de travail et la répartition des tâches entre le SCERCAT, formation d\'emploi, et le DSR, organisme de soutien.

La fonction « communication » est assurée par la cellule communication de la DCCAT.

3.3. Contrôle interne.

Le directeur du SCERCAT exerce le contrôle interne de son organisme.

3.4. Qualité.

Le directeur du SCERCAT met en place un système de management de la qualité (SMQ) qui, d\'une part, organise et décrit les processus mis en œuvre ainsi que les procédures de travail associées relatifs aux missions confiées et, d\'autre part, assure la traçabilité des actions d\'amélioration préventives et correctives.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n° 20393/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 3 juillet 2002 fixant les attributions et l\'organisation du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre est abrogée.