ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.
Du 25 avril 2005NOR D E F P 0 5 0 0 5 8 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 (BOC, p. 2526) modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l' arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2001,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux no 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2005 Flottille 4F. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. HAMEL.