INSTRUCTION N° 19008 modifiant l'instruction n° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 (BOC, p. 5190) relative à l'application des décisions n° 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ».
Du 31 décembre 2004NOR D E F M 0 4 5 3 2 7 6 J
L' instruction 53400 /DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 est modifiée comme suit :
Au point II.A.
Au lieu de :
« L'ensemble des états sera transmis au chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, au directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, au directeur du service de santé ou au directeur des essences, lesquels ont qualité pour décerner la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre »,
Lire :
« L'ensemble des états sera transmis au chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, au directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, au directeur du service de santé, au directeur des essences ou au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner la médaille d'outremer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ». »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.