ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE :
Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée
NOR
DÉCRET N° 59-266 transférant au ministre des armées les attributions précédemment exercées par le ministre de la France d'outre-mer en ce qui concerne les forces armées (art. 1er). (radié du BOEM 110).
Du 07 février 1959NOR
Contenu.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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DÉCRÈTE :
Art. 1er.
Les attributions précédemment exercées par le ministre de la France d'outre-mer en ce qui concerne les forces armées sont transférées au ministre des armées.
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Les dispositions du présent article n'ont pas pour effet de transférer au ministre des armées les responsabilités concernant l'emploi des forces armées en vue du maintien de l'ordre.
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Fait à Paris, le 7 février 1959.
C. DE GAULLE.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel DEBRE.
Le ministre des armées,
Pierre GUILLAUMAT.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
Jacques SOUSTELLE.