INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 11990/DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 (BOC, p. 5998) relative à l'application de la décision n° 11989 du 28 août 2003 (BOC, p. 5997) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».
Du 12 mai 2005NOR D E F M 0 5 5 1 0 9 5 S
L' instruction 11990 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 (BOC, p. 5998) modifiée est complétée comme suit :
Au point 1. Remplacer le premier alinéa par les alinéas suivants :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe vermeil « République démocratique du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Mamba » du 2 juin 2003 au 26 septembre 2003.
Pourront également prétendre à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo » les éléments français qui auront participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération de maintien de la paix menée sous l'égide de l'organisation des Nations unies, créée par la résolution no 1258 du conseil de sécurité. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.