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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau officiers ; Bureau équipages de la flotte

INSTRUCTION N° 420/DEF/DPMM/1/RA relative à la gestion du personnel militaire des sections « marine » des bureaux d'aide militaire aux forces armées des Etats africains et malgache.

Du 20 mars 1979
 NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 538/DEF/DPMM/1/RA du 25 mars 1975 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4., 324.2.5.

Référence de publication : BOC, p. 1341.

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par la décision d'abrogation n° 101/DEF/DPMM/SDG du 25 mai 2005 (BOC, p. 3902).

2. Contenu

  • 1. Le personnel militaire, officier et non officier, des sections « marine » des bureaux d'aide militaire aux forces armées des Etats africains et malgache est rattaché, du point de vue de sa gestion et de son administration, au commandant de la marine à Paris.

  • 2. Le commandant de la marine à Paris est l'autorité intermédiaire entre, d'une part, les chefs des bureaux d'aide militaire et les conseillers militaires et, d'autre part, les directions centrales de la marine dont relèvent les corps auxquels appartiennent les personnels officiers et non officiers intéressés.

  • 3. Le commandant de la marine à Paris est chargé de l'application des prescriptions en vigueur dans les différents domaines (notation, avancement, décorations, récompenses, discipline).

  • 4. La présente instruction prendra effet à compter du 1er juin 1979.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

CHAPERON.