LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 26 novembre 2003 (BOC, 2004, p. 531) portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 18 janvier 2003,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros)
Départements et territoires d'outre-mer.
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion)	40

 

Art. 2.

 

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros)
Région terre Nord-Est.
Remplacer :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne)	69 364
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)	152 000
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne)	80 600
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)	200 000

 

Art. 3.

 

À compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie de recettes.	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie de recettes.	Montant des fonds de caisse (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie ou la sous-régie de recettes.
Région terre Sud-Ouest.
Supprimer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).		80	Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

 

Art. 4.

 

À compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Établissement ou service doté d'une régie d'avances.	Montant des avances consenties aux régisseurs (en euros).	Annexe de l'établissement ou du service auprès de laquelle est instituée une sous-régie d'avances.	Montant des avances consenties aux sous-régisseurs (en euros).	Ordonnateur secondaire auquel est rattachée la régie d'avances.
Région terre Sud-Ouest.
Supprimer :
Établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).	17 532			Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

 

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.