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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction du personnel

LOI N° 68-703 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (art. 1er).

Du 31 juillet 1968
NOR

Précédent modificatif :  Loi n° 70-540 du 24 juin 1970 (BOC/SC, p. 1797 ; BOC/G, p. 985 ; BOC/M, p. 454 ; BOC/A, p. 641).

Texte(s) abrogé(s) :

Loi du 7 juillet 1900 (BOEM/G 210, p. 194) et sa loi modificative (art. 81) du 31 décembre 1938 (BO/G, 1939, p. 33).

Loi n° 65-548 du 9 juillet 1965 (BOC/SC, 1966, p. 459 ; ment. BOC/A, 1966, p. 415).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.1.2.

Référence de publication : BOC/SC, 1969, p. 424 ; BOC/G, 1969, p. 597 ; BOC/M, 1969, p. 303 ; BOC/A, 1969, p. 311.

Contenu.

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er.

 

Les médecins des armées assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent.

Les pharmaciens chimistes des armées, sous l'autorité des médecins titulaires des emplois de direction générale du service de santé :

  • a).  Collaborent, au même titre que les médecins, à la direction et au fonctionnement du service de santé des armées dans les emplois correspondant à leur spécialisation.

  • b).  Assurent le commandement et la gestion des établissements du service de santé à activité pharmaceutique.

Les médecins des armées et les pharmaciens chimistes des armées peuvent également êtremis à la disposition d'organismes publics nationaux ou internationaux ou d'États étrangers pour y remplir des fonctions de leur spécialité.

Ils sont assistés des officiers d'administration [Lire officiers du corps technique et administratif - cf.  décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414)], des officiers techniciens, des sous-officiers et des personnels militaires féminins du service de santé des armées [Lire militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - cf. décret n80-854 du 24 juillet 1980 (BOC/SC, p. 2919) ; abrogé par le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423)].

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Maurice Couve de Murville.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.

Le ministre de l'économie et des finances,

François ORTOLI.