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direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

CIRCULAIRE N° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Du 03 novembre 2011
 NOR D E F P 1 1 5 2 2 7 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 19 janvier 2012 à la circulaire n° 230939/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 3 novembre 2011 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Référence de publication : BOC N°2 du 13 janvier 2012, texte 2.

(Modifié : Erratum du 19/01/2012.)

La circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 est modifiée comme suit : 

Dans le tableau de l\'annexe II.

1. À la ligne concernant « Lyon » .

Dans la colonne « COMPÉTENCE TERRITORIALE » .

Supprimer « Hautes-Alpes ».

2. À la ligne concernant « Marseille » .

Dans la colonne « COMPÉTENCE TERRITORIALE ».

Après : « Bouches-du-Rhône » ;

Ajouter : « Hautes-Alpes » .

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.