LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2489) modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 2005-274 du 24 mars 2005 (BOC, p. 2535) portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l' arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052) portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques, modifié par l'arrêté du 28 août 1991,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Au premier alinéa, le dernier mot : « territorial » est supprimé.

• II.  Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

  « – officiers généraux commandants de région terre ou de région aérienne ; ».

• III.  Le cinquième tiret est supprimé.

• IV.  Le dernier tiret est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

  « 

  • les commandants de région de gendarmerie ;

  • le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

  • le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

  • le commandant de la gendarmerie de Guyane ;

  • le commandant de la gendarmerie de Martinique ;

  • le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

  • le commandant de la gendarmerie de la Réunion ;

  • le commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

  • le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

  • le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 13 juin 2005.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE.