DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 0 5 5 1 3 6 J
INSTRUCTION N° 301711/DEF/SGA/DFP modifiant l'instruction n° 13472 5 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.
Du 14 juin 2005NOR D E F P 0 5 5 1 3 6 J
L' instruction 13472 du 05 juin 2001
Au point 7.1.
Remplacer le sixième alinéa par le nouvel alinéa suivant :
« congé de longue maladie, congé de longue durée, congé sans salaire (30 mois) et congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle accordés en application des articles 2, 3, 5 et 6 du décret 72-154 du 24 février 1972
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.