Préambule.

Aux termes de l\'article R. 3232-1. du code de la défense, le service du commissariat des armées (SCA) est un service de soutien interarmées relevant du chef d\'état-major des armées. Dans ce cadre, il reçoit des directives du sous chef soutien de l\'état-major des armées.

Pour l\'exercice des attributions qui lui sont reconnues par le code de la défense, le directeur central du SCA dispose :

• de la direction centrale du service du commissariat des armées, dont l\'organisation est fixée par l\'arrêté cité en 3^e référence ;
  
• d\'organismes extérieurs dont la liste est fixée par l\'arrêté susvisé et dont les attributions, l\'organisation et le fonctionnement font l\'objet de la présente instruction, conformément aux dispositions de l\'article 1^er du même arrêté.

Ces organismes se répartissent en deux catégories :

• ceux qui sont directement issus de la nouvelle organisation du SCA. Ils relèvent de l\'autorité de la direction centrale du service mais peuvent recevoir, pour l\'exercice de leurs missions, des directives fonctionnelles des organismes placés sous l\'autorité du secrétaire général pour l\'administration ou d\'autres organismes extérieurs du service. Ils figurent au point 1. de la présente instruction ;
  
• ceux issus du service du commissariat de l\'armée de terre, du service du commissariat de la marine, du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air et de la brigade du soutien de l\'homme du commandement du soutien des forces aériennes de l\'armée de l\'air. Ils relèvent de l\'autorité de la direction centrale, soit directement, soit par le biais d\'organismes extérieurs du SCA et peuvent recevoir des directives fonctionnelles d\'autres organismes extérieurs du service pour l\'exercice de leurs missions. Ils sont listés au point 2. de la présente instruction.

En fonction du degré d\'avancement des opérations de réorganisation du service, les dispositions de la présente instruction seront complétées ou modifiées.

1. Organismes directement issus de la nouvelle organisation du service du commissariat des armées.

(Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

Les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux organismes listés ci-après seront développées dans une note de fonctionnement propre à chacun d\'entre eux.

À la tête de chaque organisme se trouve un directeur, désigné par le directeur central lorsqu\'il n\'est pas officier général. Il dispose d\'un adjoint, appelé à le suppléer ou le remplacer en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Les organismes mentionnés au présent titre s\'organisent en bureaux et, le cas échéant, sections et cellules.

Les directeurs d\'organisme fixent les modalités de fonctionnement de l\'organisme placé sous leur autorité, en particulier les horaires de service.

1.1. Le centre interarmées de la solde.

(Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

En application de l\'article R. 3232-7. du code de la défense et en fonction de son calendrier de montée en puissance, le centre interarmées de la solde (CIAS) est chargé de :

• payer, à partir de l\'avance de trésorerie solde (ATS) mise en place par le comptable public assignataire, la solde de l\'ensemble du personnel militaire d\'active, de réserve, des ayants droit et ayants cause des militaires décédés en service, en mission et en opération extérieure ;
  
• reverser leur dû aux organismes sociaux et aux tiers ;
  
• procéder, postérieurement à la liquidation, à toutes les opérations comptables au profit des administrés, des organismes sociaux et des tiers ;
  
• fournir au service exécutant de la solde unique toutes les pièces liées au recomplètement des montants décaissés au titre du paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services.

Le CIAS est implanté à Nancy et à Tours.

1.2. Le service exécutant de la solde unique.

 (Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

En application de l\'article R. 3232-7., le service exécutant de la solde unique (SESU) est chargé de regrouper les opérations de dépenses et de recettes correspondant au paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services.

Il procède, au vu des pièces qui lui sont présentées, au recomplètement des montants décaissés au titre du paiement de la solde et au reversement de leurs dus aux organismes sociaux et aux tiers.

Le SESU est implanté à Metz et à Villacoublay.

1.3. Le centre interarmées d'administration des opérations.

(Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

En application des articles R. 3232-5. et R. 3232-7. du code de la défense, le centre interarmées d\'administration des opérations (CIAO) assure le soutien administratif et financier des forces déployées en opérations extérieures (OPEX) et missions intérieures (MISSINT).

Pour l\'exercice de ses missions, il reçoit des directives fonctionnelles du centre de planification et de conduite des opérations de l\'état-major des armées et lui propose l\'organisation du soutien administratif et financier des déploiements.

Il organise la mise en œuvre des procédures d\'avance consulaire et de traites de la marine au profit des bâtiments, aéronefs et détachements en mission à l\'étranger. Il liquide les dépenses correspondantes et procède aux ordonnancements de régularisation.

Il assure également le soutien financier des postes permanents à l\'étranger ne présentant pas de caractère diplomatique.

Il règle les indemnités consécutives aux réquisitions mobilières et immobilières relevant de la compétence du service du commissariat des armées.

La cellule « opérations » du service du commissariat des armées est placée en son sein.

Le CIAO est implanté à Villacoublay.

1.4. Le centre d'expertise de soutien général des armées.

 (Modifié : Instruction du 08/10/2010.)

En application des articles R. 3232-2. et R 3232-4. du code de la défense, le centre d\'expertise de soutien général des armées (CESGA) est chargé de l\'appui aux bases de défense dans le domaine du soutien courant (achat public, finances, matériels, restauration, loisirs hébergement,...). Il concourt dans le même domaine à la préparation opérationnelle des forces.

À ce titre, il coordonne l\'activité et s\'assure de la performance des plates-formes achats finances (PFAF, voir le point 1.5.). Régulateur du SCA en matière d\'achat public, il reçoit des directives fonctionnelles des autorités compétentes en ce domaine placées sous l\'autorité du secrétaire général pour l\'administration et veille à la bonne application des stratégies ministérielles d\'achat sur les segments de la compétence du service. Il veille par ailleurs à la bonne exécution par les PFAF de la programmation budgétaire établie par les responsables d\'unités opérationnelles dont elles sont services exécutants.

Il est responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks des matériels de soutien commun détenus par les bases de défense (MP9) et peut en être l\'ordonnateur répartiteur.

Il organise la mise en œuvre de la politique d\'alimentation des armées.

Le CESGA est implanté à Rambouillet.

1.5. Les plates-formes achats finances.

En application des articles R. 3232-2. et R. 3232-4. du code de la défense, les plates-formes achats finances (PFAF) sont chargées, selon les directives fonctionnelles données par le CESGA, de l'appui aux bases de défense dans les domaines :

• du soutien courant ;
  
• de la restauration, des loisirs, de l'hébergement et des services à la personne ou à la collectivité ;
  
• du conseil en matière d'achat public et de finances.

Opérateurs spécialisés de l'achat public et pouvoirs adjudicateurs, elles procèdent aux acquisitions de biens et de services pour le compte des bases de défense hors de leurs moyens autonomes de paiement ou en vertu de l'application d'une stratégie d'achat particulière. Sur décision du CESGA, elles peuvent se voir confier la responsabilité d'acheteur chef de file national pour certains segments.

Services exécutants de droit commun, elles procèdent aux engagements correspondant aux acquisitions susmentionnées, certifient l'exécution du service et assurent les demandes de paiement. Elles génèrent les fiches d'immobilisation et de stock à destination du CESGA (MP 3, MP 9). Elles assurent le recouvrement des recettes des bases de défense qu'elles soutiennent (MP 5) et prennent en charge le recomplètement de leurs régies d'avance et de leurs trésoreries militaires.

Pour l'exercice de leurs missions dans les domaines du suivi budgétaire, des équilibres comptables et des contrôles internes budgétaires et comptable, elles peuvent recevoir des directives de la direction des affaires financières.

Pour l'exercice de leurs missions dans le domaine de l'achat public, elles peuvent recevoir des directives de la direction des affaires juridiques et de la mission « achat ».

Les PFAF sont au nombre de sept :

• plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) ;
  
• plate-forme achats finances Île-de-France (Saint-Germain-en-Laye) ;
  
• plate-forme achats finances Ouest (Brest) ;
  
• plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) ;
  
• plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) ;
  
• plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) ;
  
• plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon).

1.6. Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

(Modifié : Instruction du 11/02/2011.)

En application de l\'article R. 3232-7. du code de la défense, le centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) est chargé de procéder au traitement, à la liquidation et au paiement des indemnités individuelles et collectives de déplacements temporaires et changements de résidence du personnel civil et du personnel militaire d\'active ou de réserve relevant des armées et services interarmées. Il a vocation à assurer ces missions au profit de l\'ensemble du personnel du ministère de la défense.

Le CAMID est implanté à Brest.

1.7. Le centre de liquidation des factures.

Rédaction réservée.

1.8. Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

(Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

En application des articles R. 3232-2. à R. 3232-4. du code de la défense, le centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces. (CESCOF) fournit aux armées les matériels et prestations en matière d\'alimentation, d\'hygiène, de protection et d\'équipement du combattant nécessaires à leur autonomie en opération comme au cours de leur préparation opérationnelle. À ce titre, il procède au déploiement des systèmes d\'information logistiques adéquats.

Il conçoit et expérimente les matériels et équipements de sa compétence. En tant que pouvoir adjudicateur, il procède aux acquisitions de biens et de services correspondants.

Il dispose d\'établissements spécialisés dont il coordonne l\'activité et s\'assure de la performance.

Le CESCOF a autorité sur les centres de production alimentaire du service du commissariat des armées et sur le laboratoire du commissariat des armées situé à Angers. Il donne des directives techniques aux organismes de restauration et d\'alimentation, notamment pour la conception des installations, la mise en œuvre des équipements et le respect des normes.

Ordonnateur répartiteur, il est responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (MP 9) des matériels techniques du soutien de l\'homme et du combattant.

Le CESCOF est implanté à Rambouillet et dispose d\'une antenne navale à Toulon.

1.9. Le centre d'audit administratif et financier.

(Supprimé : Instruction du 08/12/2011.)

1.10. Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable.

(Modifié : Instruction du 08/12/2011.)

En application de l\'article R. 3232-8. du code de la défense, le centre d\'analyse et de contrôle interne comptable (CACIC) contribue au dispositif de maîtrise des risques comptables dans le périmètre des armées et services. Dans ce cadre, il est chargé :

• du contrôle interne comptable (CIC) 2 dans le périmètre du service du commissariat des armées. À ce titre, il pilote le dispositif global de contrôle interne comptable et s\'assure de la fiabilité des dispositifs de CIC 1 des organismes du SCA. Il peut exercer ces attributions au profit d\'autres autorités responsables de CIC à leur demande ;
  
• d\'animer et de  coordonner l\'activité de CIC au sein des armées et services interarmées ;
  
• de contrôler les comptes des trésoriers militaires.

Il contribue au pilotage financier des armées et services interarmées en produisant, au profit de l\'état-major des armées, des analyses comptables, financières et de calcul de coûts. Il produit ces mêmes analyses au profit des armées et services interarmées à leur demande.

Le CACIC est implanté à Rambouillet. Il dispose d\'antennes à Bordeaux, Brest, Rennes, Lyon, Metz, Saint-Germain-en-Laye et Toulon. Il coordonne l\'activité des commissariats de l\'armée de terre dans son domaine de compétence.

1.11. Le service spécialisé de la logistique et du transport.

(Remplacé : Instruction du 08/10/2010. Modifié : Instruction du 11/02/2011.)

Le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) est chargé de passer des contrats dans le domaine des transports au profit de l'ensemble du ministère de la défense. Il a vocation à satisfaire tous les besoins d'acheminement maritime, de surface, aérien ou multimodal, exprimés notamment par le centre multimodal des transports (CMT), qui nécessitent l'acquisition de services. Il procède au déploiement des systèmes d'information logistiques adéquats.

Sur décision du CESGA, le SSLT peut se voir confier la responsabilité d'acheteur chef de file national pour certains segments d'achats de biens et de services, en complément des PFAF. Dans ce cadre, les dispositions du point 1.5. lui sont applicables.

En tant qu'ordonnateur secondaire, le SSLT exécute les dépenses et les recettes dans son périmètre de spécialité.

Le SSLT est implanté à Villacoublay, à Denain et à Paris.

1.12. Les services locaux du contentieux.

(Modifié : Instruction du 11/02/2011.)

En application de l'article R. 3232-6. du code de la défense, les services locaux du contentieux (SLC) sont compétents, dans les limites fixées par arrêté, en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents civils et militaires.

Pour l'exercice de leurs missions, ils reçoivent des directives fonctionnelles de la direction des affaires juridiques.

Dans le cadre de la chaîne de conseil juridique au commandement, ils assistent les cellules de conseil juridique des bases de défense pour toute question qui n'aurait pas pu être traitée à leur niveau.

Pour leur fonctionnement courant, ils peuvent bénéficier de prestations de la part des organismes dont leur directeur a par ailleurs la responsabilité.

Au nombre de neuf, ils sont identifiés par leur implantation géographique :

• SLC de Bordeaux ;
  
• SLC de Brest ;
  
• SLC de Cherbourg ;
  
• SLC de Lyon ;
  
• SLC de Metz  ;
  
• SLC de Rennes ;
  
• SLC de Saint-Germain-en-Laye ;
  
• SLC de Toulon ;
  
• SLC de Villacoublay.

1.13. Le service ministériel opérateur des droits individuels.

(Ajouté : Instruction du 11/02/2011.)

En application des articles R. 3232-5. et R. 3232-7. du code de la défense, le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) est chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et paiement des droits financiers individuels.

À ce titre, il coordonne l'activité, s'assure de la performance, guide les évolutions organiques et fonctionnelles du CAMID, du CIAS, du SESU, des CTAC, du CAAT, du SDFIAC ainsi que, dans son domaine de compétence, du CIAO et de l'EDIACAT.

Dans le cadre des prescriptions du directeur général des systèmes d'information et de communication, du directeur des affaires financières et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les services gestionnaires des ressources humaines civiles et militaires et les services externes au ministère traitant de ces domaines, il contribue à la définition des spécifications technico-fonctionnelles des systèmes d'information traitant des droits financiers individuels, assure la qualification et la recette fonctionnelles de ces systèmes, organise et conduit leur soutien.

Il assiste à leur demande les services gestionnaires des ressources humaines, dans son domaine d'expertise, pour la mise en œuvre des systèmes d'information des ressources humaines liés aux systèmes d'information traitant des droits financiers individuels.

Il contribue, dans le respect des attributions confiées aux armées, à l'évolution de la réglementation et à ses modalités d'application. Il adresse à la commission des recours des militaires la réponse aux avis qu'elle sollicite du service du commissariat des armées dans le cadre du précontentieux des droits financiers individuels.

Le SMODI est implanté à Rambouillet.

2. Organismes issus du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine, du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air et du commandement du soutien des forces aériennes.

Les dispositions des textes mentionnés ci-dessous sont maintenues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec des textes réglementaires ou des instructions plus récents.

Pour une période transitoire, les autorités placées à la tête des organismes cités au présent titre peuvent être chargées de diriger concomitamment un des organismes figurant au point 1. de la présente instruction.

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2.1. Relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

2.1.1. Les directions du commissariat en région terre.

Voir instruction n° 663/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT).

2.1.2. Le commissariat administratif de l'armée de terre.

Voir instruction n° 40/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 janvier 1986 modifiée, fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat administratif régional de l'armée de terre (CARAT).

2.1.3. Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

Voir instruction n° 20206/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 8 juillet 2008 fixant les attributions et l'organisation du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).

2.1.4. Le service interarmées de liquidation des transports.

Voir instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 28 juillet 2006 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service interarmées de liquidation des transports (SILT).

2.1.5. Le centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre.

Voir instruction n° 170/DEF/DCCAT/ORH/OM du 18 mars 1993 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT).

2.1.6. Les directions locales du commissariat de la marine.

Voir instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 modifiée, relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

2.1.7. Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.

Voir instruction n° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 modifiée, relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

2.1.8. Le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses.

Voir  instruction n° 4924/DEF/SAGF du 27 novembre 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses (SDFIAC).

2.1.9. Le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité.

Voir note d'organisation transitoire du service de l'administration générale et des finances n° 195/DEF/DCCA/AG/ORG du 1^er août 2007 (n.i. BO).

2.1.10. Les établissements logistiques du commissariat de l'air.

Voir instruction n° 31512-9/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des établissements logistiques du commissariat de l'air (ELCA). 

2.1.11. Le centre de production alimentaire de l'air.

Voir note d'organisation n° 26/BA106/CPAA 00.880/CDT du 17 janvier 2002 (n.i. BO).

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2.1.12. Les directions du commissariat outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.

 (Modifié en dernier lieu : Instruction du 25/10/2010.)

Voir instruction n° 664/DEF/EMA/OL/248/DEF/CCC du 12 avril 2000 modifiée, relative aux directions des commissariats d'outre-mer.

Les directions du commissariat d'outre-mer (DICOM) sont au nombre de neuf :

• direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) ;
  

• direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle Calédonie) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) ;

• direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion).

2.1.13. Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.

 (Remplacé : Instruction du 25/10/2010. Modifié à compter du 1^er mai 2011 : Instruction du 04/04/2011.)

Voir instruction n° 158/DEF/EMA/SC/ORG - 216/DEF/CCC/NP du 23 octobre 2006 relative aux directions du commissariat à vocation interarmées en opérations extérieures.

Les directions du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) sont au nombre de quatre :

• direction du commissariat de l'opération Daman ;

• direction du commissariat de l'opération Épervier ;

• direction du commissariat de l'opération Licorne ;

• direction du commissariat de l'opération Pamir.

2.2. Relevant des directions du commissariat en région terre.

2.2.1. Les commissariats de l'armée de terre.

Voir instruction n° 665/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissariats de l'armée de terre.

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2.2.2. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité.

Voir décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre.

2.2.3. Les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre.

Voir instruction n° 2214/DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 4 août 1995 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des établissements du commissariat de l'armée de terre.

2.2.4. Les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre.

(Modifié : Instruction du 04/07/2011.)

Voir instruction n° 2214/DEF/EMAT/OE/ORG/CFS/342 du 4 août 1995 fixant le rôle, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des établissements du commissariat de l'armée de terre.

Les établissements spécialisés comprennent notamment les centres de production alimentaire de Coëtquidan et de Satory.

2.3. Relevant du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre.

2.3.1. L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre.

Voir instruction n° 20206/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 8 juillet 2008 fixant les attributions et l'organisation du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

Voir instruction n° 20516/DEF/DCCAT/ORH/ORG du 13 décembre 2007 fixant les attributions et l'organisation du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre.

2.4. Relevant du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité.

2.4.1. La structure centrale d'achat et de mandatement.

Voir note d'organisation transitoire du service de l'administration générale et des finances n° 195/DEF/DCCA/AG/ORG du 1^er août 2007 (n.i. BO).

2.4.2. Des structures spécialisées d'achat et de mandatement.

Voir note d'organisation transitoire du service de l'administration générale et des finances n° 195/DEF/DCCA/AG/ORG du 1^er août 2007 (n.i. BO).

2.4.3. Les structures locales d'achat et de mandatement.

Voir instruction n° 31512-10/DEF/DCCA/AG/ORG du 30 octobre 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des structures locales d'achat et de mandatement (SLAM) du commissariat de l'air.

2.4.4. Le centre air de comptabilité.

Voir note d'organisation transitoire du service de l'administration générale et des finances n° 195/DEF/DCCA/AG/ORG du 1^er août 2007 (n.i. BO).

2.5. Mise en application.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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