INSTRUCTION N° 0-20630-2010/DEF/EMM/PRH portant organisation du stage d'application embarqué des officiers de marine.
Abrogé le 29 février 2016 par : INSTRUCTION N° 0-2414-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de l'école d'application des officiers de marine et de la mission de formation « Jeanne d'Arc ». Du 19 mai 2010NOR D E F B 1 0 5 0 8 4 6 J
Préambule.
En raison du retrait du service actif du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc en 2010, le chef d'état-major des armées (CEMA) a autorisé l'emploi d'un bâtiment de projection et de commandement (BPC) de 2010 à 2012 pour assurer une partie du cycle de formation des officiers élèves au sein d'un groupe amphibie déployé conformément aux prescriptions de la lettre citée en référence f).
La présente instruction définit les principes d'organisation de cette mission de formation appelée mission Jeanne d'Arc. Elle sera éventuellement amendée à la suite des premiers déploiements pour tenir compte du retour d'expérience et de la programmation de l'activité des forces.
Le contenu de la formation des officiers de marine est défini par une instruction de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et par des instructions ou directives particulières pour les autres corps d'officiers.
1. ORGANISATION GÉNÉRALE DU COMMANDEMENT.
La mission de formation Jeanne d'Arc est réalisée au sein d'un groupe amphibie constitué d'un BPC et d'une frégate, désignés au plus tard l'été précédant le déploiement.
Le groupe est placé sous le commandement du commandant du BPC désigné. Ce dernier relève du commandant de l'école navale (ALENAV) pour ce qui concerne la définition, l'organisation et le suivi du cursus de formation des officiers élèves. Il lui rend compte de l'exécution de la mission de formation, en tenant la DPMM et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) informés.
Il dispose d'un adjoint mis pour emploi à bord du BPC, officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur ayant commandé un bâtiment comme officier supérieur, qui assure les fonctions de directeur de l'école (DIREC).
2. MISSION DE FORMATION.
L'objectif de la mission de formation est de faire acquérir aux élèves une stature d'officier. Elle les forme à l'exercice de leur métier à bord d'un bâtiment de combat. Elle est fondée sur le double principe de la mise progressive en situation de responsabilité des élèves, dans un environnement opérationnel, et de l'intégration à l'équipage d'un bâtiment déployé pour une durée significative loin de la métropole.
La formation des officiers de marine à bord constitue une partie des cycles de formation de l'école navale au sens du décret n° 2008-938 susvisé (recrutements sur concours externe ou interne, et admission sur titre en deuxième année). Elle fait partie des cursus aboutissant à la délivrance des diplômes d'ingénieur et de master professionnel de l'école navale.
Elle constitue également le quatrième semestre de la formation initiale des commissaires de la marine et fait partie intégrante du cursus de master 2 suivis par les commissaires élèves.
Elle accueille les officiers élèves de l'école navale recrutés sur titre en troisième année ou issus de l'école polytechnique ainsi que les élèves français à l'école navale allemande.
Elle peut accueillir des officiers élèves étrangers en formation initiale ou des officiers élèves issus d'autres corps militaires.
La formation s'étend sur deux périodes :
- la phase de préparation qui se déroule tant à l'école navale qu'à bord des deux bâtiments ;
- le déploiement opérationnel à bord.
Les modalités de réalisation de la mission de formation sont adaptées à la nature du déploiement opérationnel ordonné par le CEMA. Le commandant du BPC propose à ALENAV le plan d'enseignement détaillé de formation correspondant aux objectifs de formation qu'il lui a fixés.
Le commandant du BPC désigné participe au conseil d'instruction de la promotion de l'école navale venant de terminer sa formation à bord de son bâtiment.
3. ORGANISATION DE LA FONCTION « ÉCOLE ».
3.1. Renfort école.
Pour assurer la mission de formation, un « renfort école » est constitué. Il comprend un renfort permanent associé aux fonctions de formation et un renfort temporaire destiné à assurer les fonctions de soutien.
Le renfort permanent est affecté dans le cadre du plan annuel de mutation :
- « alerte ALFAN » (module école/BPC) pour le personnel destiné à occuper des fonctions de responsabilité dans les chaînes fonctionnelles du BPC. Il est mis pour emploi à bord du BPC ;
- école navale pour le personnel n'ayant pas vocation à occuper des fonctions de responsabilité dans les chaînes fonctionnelles du BPC ; sa mise pour emploi à bord du BPC, hors déploiement, pour la préparation de la mission de formation, est à l'initiative d'ALENAV avec l'accord d'ALFAN.
La composition du renfort permanent est définie conjointement par ALFAN et ALENAV, sur la base du plan d'armement de ce renfort.
Le renfort temporaire est affecté « alerte ALFAN » et mis pour emploi au sein du groupe pendant le déploiement.
La composition du « renfort école » est précisée par une décision de l'état-major de la marine (EMM).
3.2. Organisation interne.
Le DIREC est l'adjoint du commandant du BPC pour la mission de formation des officiers élèves. Il est chargé de préparer et d'assurer l'organisation et la conduite de la formation des officiers élèves. Il est assisté à bord de la frégate d'escorte d'un « officier école », désigné parmi l'état-major de la frégate.
À bord du BPC, le renfort école et les officiers élèves constituent un groupement « école ». Le DIREC est chef du groupement « école » et commandant adjoint du BPC.
Hors déploiement, le commandant du BPC désigne un officier assurant la suppléance du DIREC.
4. ADMINISTRATION, NOTATION, DISCIPLINE.
4.1. Notation.
ALENAV rédige un feuillet de notation intermédiaire officiers (FNIO) concernant les commandants du BPC et de la frégate vers ALFAN.
Le DIREC est noté par ALENAV avec un FNIO du commandant du BPC.
La notation du personnel du renfort permanent et des officiers élèves est conduite selon les principes suivants :
| AFFECTATION. | 1er NIVEAU. | 2e NIVEAU. | AUTORITÉ DE SYNTHÈSE. |
Officiers. | Alerte ALFAN | CDT BPC avec FNIO DIREC. | CDT BPC. | ALFAN. |
École navale. | DIREC avec avis CDT BPC. | ALENAV. | ALENAV ou | |
| 1er DEGRÉ. | 2e DEGRÉ. | ||
Personnel non | Alerte ALFAN. | Officiers désignés par CDT BPC. | CDT BPC. | |
École navale. | DIREC avec fiches APC | ALENAV. | ||
Les circulaires annuelles relatives à la notation traduiront ces chaînes de notation.
4.2. Discipline.
Pour les questions disciplinaires, le groupement école est considéré comme rattaché au commandant du BPC, au sens de l'arrêté cité en référence d).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.