1. OBJET.

La présente instruction traite de la formation et de l\'entretien des compétences des chefs de quart de la marine.

La formation des chefs de quart répond avant tout aux besoins spécifiques liés à l\'exercice du quart sur un bâtiment de combat. Conformément au protocole marine nationale - direction des affaires maritimes et des gens de mer [réf. c)] ⁽¹⁾, cette formation suit les prescriptions du code STCW ⁽²⁾ pour la fonction « navigation ».

L\'entretien des compétences des chefs de quart est une nécessité absolue, à laquelle nul ne doit déroger. Cette instruction s\'applique aux chefs de quart formés selon la norme STCW pour ce qui concerne la formation et l\'attribution du brevet, et à l\'ensemble des chefs de quart de la marine pour l\'entretien des compétences.

2. BREVET DE CHEF DE QUART DE LA MARINE.

En référence au code STCW, le personnel officier et officier marinier destiné aux fonctions de chef de quart en passerelle reçoit une formation :

• soit de niveau « opérationnel » correspondant uniquement aux compétences associées aux fonctions de chef de quart ;
  
• soit de niveau « direction », correspondant aux compétences associées aux fonctions de chef de quart et de commandement.

Le brevet de chef de quart habilite non seulement son titulaire à servir comme chef de quart en titre, mais il est également un élément de gestion qui prend en compte la formation, selon qu\'elle ait été de niveau opérationnel ou de direction.

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3. FORMATION.

3.1. Responsabilité du commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic.

Le commandant de l\'école navale et du groupe des écoles du Poulmic (EN/GEP) est responsable de l\'élaboration des programmes de formation (formation théorique, formation pratique sur simulateur et à la mer) dont le contenu est approuvé par le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).

3.2. Aptitude physique requise.

À l\'exception des cas particuliers évoqués au point 3.5., seul le personnel apte physiquement à l\'exercice du quart en passerelle peut accéder à la formation. Le type de formation délivrée (niveau direction ou opérationnel) est fonction de l\'origine du personnel et du cursus de formation. Les tableaux de l\'annexe précisent les formations délivrées.

3.3. Contenu de la formation.

L\'engagement lié au protocole [réf. c)] ⁽¹⁾ ne concerne que les compétences de la fonction « navigation au niveau opérationnel » de la norme spécifiée pour les officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d\'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (tableau A - II/1 du code STCW). Le contenu de la formation de niveau opérationnel y est donc conforme.

La formation du niveau de direction comprend, quant à elle, l\'ensemble des compétences précitées, complétées par les compétences requises pour assumer les responsabilités de commandement. Elle correspond à la norme de compétence minimale spécifiée dans la fonction « navigation au niveau de direction » pour les capitaines et seconds de navires d\'une jauge brute égale ou supérieure à 500 (tableau A - II/2 du code STCW).

3.4. Sanction de la formation.

À la fin de l\'enseignement dispensé au groupe des écoles du Poulmic ou pendant l\'école d\'application des officiers de marine (EAOM), les élèves ayant satisfait aux objectifs de formation sont déclarés aptes à l\'exercice du quart en passerelle. Cette aptitude se traduit par l\'attribution du certificat d\'aptitude au quart passerelle (CQUARPASRL).

Le commandant de l\'EN/GEP certifie ainsi le suivi et la réussite des différents stagiaires à l\'issue de leur formation et propose à la DPMM l\'attribution du CQUARPASRL avec la mention du niveau de formation délivré : direction ou opérationnel.

L\'échéance à laquelle cette certification est attribuée est fixée dans les tableaux de l\'annexe.

3.5. Cas particuliers des élèves de l'école navale et de l'école des officiers du commissariat de la marine.

Afin de développer leur connaissance du milieu maritime au sein de ces deux écoles, les élèves physiquement inaptes à la pratique du quart à la passerelle peuvent suivre la formation de niveau opérationnel, mais ne reçoivent pas le certificat associé.

4. ATTRIBUTION DU BREVET DE CHEF DE QUART DE LA MARINE.

4.1. Service qualifiant à la mer.

L\'attribution du brevet est soumise à la triple condition d\'un enseignement adapté et approuvé, d\'un embarquement qualifiant d\'une durée d\'au moins une année, et d\'un quota minimum d\'heures de quart (en double et lâché) depuis l\'attribution du CQUARPASRL. La norme visée figure dans les tableaux de l\'annexe.

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4.2. Modalités d'attribution.

Le brevet de chef de quart de la marine est attribué par le ministre [directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)] sur proposition du commandant de formation ou des autorités désignées d\'autres administrations ou services, selon les prescriptions des tableaux en annexe. Son attribution invalide de fait le CQUARPASRL.

Les propositions sont adressées par note-express à la DPMM [bureau « officiers » (PM1) ou bureau « équipage de la flotte et marins des ports » (PM2)] en tenant informées les autorités organiques et le commandant de l\'EN/GEP. Des copies de la décision d\'attribution du brevet de chef de quart sont insérées dans le dossier administratif et dans le carnet individuel de notes pour officier de quart [réf. b)], comme précisé au point 5.2.

Dans l\'emploi des chefs du quart à la mer, la validation du brevet n\'implique pas obligatoirement le « lâché » comme chef de quart, dont le commandant reste seul juge. Réciproquement, une personne certifiée mais non encore brevetée, peut être « lâchée » par son commandant.

4.3. Période d'évaluation complémentaire.

Si l\'aptitude à exercer le quart en chef n\'est pas acquise dans l\'année d\'embarquement qualifiant qui suit immédiatement la délivrance du CQUARPASRL, une période d\'évaluation complémentaire ⁽³⁾ peut être accordée, sur proposition du dernier commandant ayant vu l\'intéressé en situation.

Cette période dure normalement une année, mais elle peut être prolongée à deux ans pour les élèves de l\'école navale n\'étant pas en mesure de valider cette aptitude directement après l\'EAOM pour raisons professionnelles ou médicales élèves de la filière [« énergie » (ENERG), formation de pilote d\'aéronef, stage commando, etc.]. Au terme de celle-ci, une décision définitive d\'attribution ou de refus est prise, invalidant dans tous les cas le CQUARPASRL.

Les élèves de l\'école navale appelés à suivre un parcours particulier (pilote d\'aéronef, commandos, etc.) doivent être suivis en gestion avec attention et se voir proposer des périodes d\'embarquement suffisantes afin de pouvoir atteindre le niveau requis avant de rallier leur cursus métier.

Les élèves qui, malgré ces embarquements supplémentaires, n\'auraient pas obtenu leur brevet de chef du quart au moment de rallier leur cursus professionnel particulier peuvent être retardés d\'une année par la DPMM (PM1/E), sur proposition du dernier commandant les ayant vus et après concertation avec les différents commandants des unités sur lesquelles ces officiers ont embarqué au cours de la dernière année.

5. ENTRETIEN DES COMPÉTENCES.

5.1. Norme annuelle d'heures de quart.

Les officiers et officiers mariniers brevetés chef de quart embarqués doivent effectuer chaque année un nombre minimum d\'heures de quart. Cette norme d\'entretien annuel de leurs compétences est fixée par l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

5.2. Suivi des qualifications.

Les « carnets individuels de notes pour officier de quart passerelle » [réf. b)] permettent aux commandants de bâtiment de suivre l\'évolution des qualifications et des compétences des chefs de quart placés sous leurs ordres. Ils disposent ainsi, en complément des éléments d\'appréciation personnels, de données leur permettant d\'évaluer la valeur intrinsèque, l\'expérience et les compétences nautiques des chefs de quart.

Les carnets sont ouverts par l\'école navale dès le début du cursus de formation maritime.

Au cours de la formation initiale précédent l\'attribution du CQUARPASRL, et en cas de « lâché » uniquement, un feuillet de notes est rempli par le commandant du bâtiment école ayant décidé du « lâché ».
Par la suite, ils sont remplis systématiquement par les commandants de bâtiments, conformément à la circulaire [réf. b)].

5.3. Stage de remise à niveau en manœuvre et navigation.

Les officiers et officiers mariniers brevetés chef de quart n\'ayant pas accompli un service à la mer d\'une durée d\'un an sur une période de cinq ans suivent obligatoirement un stage de remise à niveau des compétences professionnelles avant de reprendre l\'exercice de responsabilités au sein de la chaîne fonctionnelle « conduite nautique » d\'un bâtiment. Ce stage est organisé par l\'EN/GEP.

Deux niveaux de formation sont possibles :

• un stage destiné aux chefs de quart devant exercer des responsabilités de direction [commandant (CDT), commandant en second (CSD), officier de manœuvre, etc.] ;
  
• un stage destiné aux officiers et officiers-mariniers devant reprendre une activité pratique de chef de quart.

Le calendrier de ces stages est publié par la DPMM [bureau des écoles et de la formation (PM/FORM)]. L\'inscription à ces stages par message adressé à la DPMM (PM1 ou PM2), en tenant informés l\'EN/GEP et le PM/FORM de la DPMM, est de la responsabilité des bureaux de gestion ressources humaines (RH). L\'attestation de suivi de stage est transmise à la DPMM et à l\'unité pour insertion dans les carnets individuels de notes pour officier de quart.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'INSTRUCTION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur à partir du 1^er août 2011.

Elle s\'applique à tout le personnel non encore titulaire du brevet de chef du quart (B.CQUA) à cette date, à l\'exception des élèves de l\'école navale pour lesquels :

• l\'attribution du certificat en fin de deuxième année de scolarité n\'est effectif qu\'à compter de la promotion 2009 ;
  
• la différenciation du cursus « énergie » (ENERG) du cursus « opérations » (OPS) ne s\'applique qu\'à compter de la promotion 2011.

Le personnel breveté chef de quart avant l\'entrée en vigueur de cette instruction conserve ses prérogatives en termes d\'emploi et d\'exercice de la fonction de chef du quart sur les bâtiments de la marine nationale.

7. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 409/DEF/DPMM/FORM du 8 septembre 2004 relative aux chefs de quart de la marine. Formation et entretien des compétences est abrogée.