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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes, eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

Du 25 novembre 2011
NOR D E F S 1 1 5 2 5 2 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°15 du 30/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions  militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224 - E ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l\'armée de terre ayant participé à l\'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes, eaux avoisinantes et aux opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force (KFOR), à compter du 31 mars 1999 et jusqu\'au 31 décembre 2004, qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224 - E du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;
  • relevé par unité ;
  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade,
chef du service historique de la défense,

Olivier PAULUS.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre ayant combattu au titre de l'opération trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force du 31 mars 1999 au 31 décembre 2004.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale nord puis brigade multinationale nord-est.

                          

 

TTA
Du 20 avril 1999
au 31 décembre 2004.

 

Comprend l\'ensemble des formations et détachements déployés sur le théâtre.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre ayant combattu au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force du 31 mars 1999 au 31 déce

1. FORMATION FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Formation toutes armes ou TTA :

Brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale nord puis brigade multinationale nord-est.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Néant.

2.1. Formation : brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale nord puis brigade multinationale nord-est.

2.1.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Janvier

/

23

29

99

69

20

Février

/

44

35

128

10

23

Mars

0

60

44

150

17

61

Avril

9

44

55

116

35

22

Mai

13

57

71

113

30

24

Juin

46

43

95

108

104

54

Juillet

91

65

102

149

90

65

Août

101

34

83

135

82

61

Septembre

104

19

105

145

56

51

Octobre

68

39

127

161

5

42

Novembre

74

27

123

126

11

56

Décembre

35

18

106

71

3

52


2.2. Liste des unités de l'armée de terre admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes au titre de l'opération Trident et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force, du 31 mars 1999 au 31 décembre 2004.

 

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

 

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA.

 

 Brigade multinationale nord puis brigade multinationale nord-est.

1999

9 septembre

60

 

10 septembre

60

 

5 octobre

60

 

15 octobre

15

 

5 novembre

15

 

 

2000

5 février

30

 

3 mars

15

 

7 mars

60

 

15 mars

15

 

9 avril

15

 

21 mai

15

 

21 juin

30

 

 

2001

29 janvier

15

 

30 janvier

30

 

31 janvier

60

 

1er février

30

 

27 février

15

 

 

2004

17 mars

30