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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

DÉCRET N° 2011-1991 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 28 décembre 2011
NOR I O C J 1 1 3 0 1 1 8 D

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.

Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Notice : le décret prend en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d'avancement dans les échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et L. 4145-3. ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 2. du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE.

ÉCHELLE DE SOLDE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Major

Échelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes

Exceptionnel (1)

642

6e

634

5e

621

4e

610

3e

593

2e

566

1er

550

Adjudant-chef

9e

588

8e

581

7e

572

6e

566

5e

558

4e

554

3e

547

2e

538

1er

527

Adjudant

9e

548

8e

540

7e

528

6e

523

5e

514

4e

500

3e

491

2e

476

1er

467

Maréchal des logis-chef

7e

521

6e

514

5e

494

4e

468

3e

445

2e

426

1er

399

Gendarme

Échelle de solde spécifique des gendarmes

 

13e

506

12e

502

11e

486

10e

461

9e

450

8e

436

7e

426

6e

414

5e

381

4e

350

3e

329

2e

320

1er

310

Elève gendarme

/

Échelon particulier

297

 (1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p.100 de l\'effectif des majors.

Art. 2.

 

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 3.

 

Le ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer, des collectivités territoriales et de l\'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François FILLON.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Claude GUÉANT.



La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,

Valérie PÉCRESSE.



Le ministre de la fonction publique,

François SAUVADET.