INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement.
Du 29 décembre 2011NOR D E F S 1 1 5 2 5 2 6 J
Les établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement soumis à un contrôle périodique, en application de la directive ministérielle n° 3864/DEF/SGA/DAJ du 12 mars 2008 sont inspectés selon la périodicité suivante :
1. Établissement relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.
1.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Pyrotechnie de Guenvenez (Crozon).
2. Établissements exploités par le service interarmées des munitions.
2.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Établissement principal munitions Bretagne :
- pyrotechnie de Saint-Nicolas (Guipavas).
Établissement principal munitions Méditerranée :
- pyrotechnie principale de Toulon (Toulon) ;
- dépôt de munitions de Tourris (Le Revest les Eaux) ;
- dépôt de munitions de Solenzara (Ventiseri).
Établissement principal munitions Provence :
- dépôt de munitions de Miramas (Miramas) ;
- dépôt de munitions de Fontvieille (Fontvieille).
Établissement principal munitions Aquitaine :
- dépôt de munitions de Cazaux (La Teste-de-Buch).
Établissement principal munitions Centre :
- dépôt de munitions de Savigny-en Septaine (Savigny-en Septaine).
Établissement principal munitions Champagne Picardie :
- dépôt de munitions de Brienne-le-Château (Brienne-le-Château ).
2.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Établissement principal munitions Champagne Picardie :
- dépôt de munitions d'Allemant (Sézanne) ;
- dépôt de munitions de Connantray (Connantray-Vaurefroi) ;
- dépôt de munitions de Crépy (Crépy-en-Laonnais).
Établissement principal munitions Alsace Lorraine :
- dépôt de munitions du Rozelier (Verdun) ;
- dépôt de munitions de Neubourg (Haguenau) ;
- dépôt de munitions de Crépey (Crépey).
Établissement principal munitions Centre :
- dépôt de munitions de Salbris (Salbris).
Établissement principal munitions Aquitaine :
- dépôt de munitions de Sedzère (Sedzère).
Établissement principal munitions Bretagne :
- dépôt de munitions de Coëtquidan (Coëtquidan).
Établissement principal munitions Provence :
- dépôt de munitions de Billard (Beaumont-les-Valence).
Établissement principal munitions Méditerranée :
- dépôt de munitions de Canjuers (Châteaudouble) ;
- dépôt de munitions de la Plaine des Cafres (Le Tampon) ;
- dépôt de munitions de la Montagne des Serpents (Roura).
3. Établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service des essences des armées.
3.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Dépôt essences marine de Brest :
- dépôt de la Maison Blanche.
Dépôt essences marine de Toulon :
- dépôt de Missiessy (Toulon) ;
- dépôt des Arènes (Toulon) ;
- dépôt du Lazaret (Saint-Mandrier).
3.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc C (La Chapelle Launay).
Centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg-Hesse (Sarrebourg).
Dépôt d'hydrocarbures de la Ferté-Alais parc C (Bouville).
4. Établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement.
4.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Direction générale de l'armement (DGA) techniques terrestre (Bourges).
DGA essais de missiles/site Gironde :
- emprise de Saint-Jean d'Illiac ;
- emprises de Saint-Médard en Jalles.
DGA essais de missiles/site Landes :
- emprise de Biscarosse.
5. Établissement exploité par european aeronautic defense and space.
5.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Astrium Space Transportation (Biscarosse).6. Établissements exploités par la société française Donge-Metz.
6.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc A (Donges).
Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc A (Breuvery Coole).
Dépôt d'hydrocarbures de Saint-Baussant parc A (Saint-Baussant).
6.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc A (Guigneville).
Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc D (Cerny).
Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc B (D'Huison Longueville).
Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc B (Donges).
Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc D (Piriac).
Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc B (Chéniers).
Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc C (Thogny-aux-Bœufs).
Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc D (Faux-Vésigneul).
Dépôt d'hydrocarbures de Saint-Baussant parc B (Limey Réménauville).
7. Établissements exploités par le service national des oléoducs interalliés.
7.1. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Oléoduc de défense commune en France (ODCF)/CMD dépôt de Chaumont parc D (Autreville-sur-la-Renne).
ODCF/ESD dépôt de l'Espiguette parc D (Le-Grau-du-Roi).
ODCF/LGD dépôt de Langres parc D (Violot).
ODCF/LGE dépôt de Langres parc E (Heuilley-le-Grand).
ODCF/OSD dépôt de Fos-sur-Mer parc D (Port-de-Bouc).
ODCF/CAD dépôt de Cambrai parc D (Marcoing).
ODCF/CAE dépôt de Cambrai parc E (Hermies).
ODCF/CHD dépôt de Chalons parc D (Dampierre-au-Temple).
ODCF/CHE dépôt de Chalons parc E (L'Épine).
ODCF/LOD dépôt de Laon parc D (Coucy-les-Eppes).
ODCF/PHD dépôt de Phalsbourg parc D (Metting).
ODCF/VTD dépôt de Vilcey-sur-Trey parc D (Vilcey-sur-Trey).
ODCF/MID dépôt de Mirecourt parc D (Blémerey).
8. Etablissements relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur.
8.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.
Dépôt de munitions anciennes de Suippes (Somme-Suippes).
Dépôt de munitions de Laon-Couvron (Vivaise).
9. Texte abrogé.
La présente instruction annule et remplace l'instruction n° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 16 mai 2008 portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts des eaux et des fôrets,
chargé de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement,
Stanislas PROUVOST.