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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement.

Du 29 décembre 2011
NOR D E F S 1 1 5 2 5 2 6 J

Les établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement soumis à un contrôle périodique, en application de la directive ministérielle n° 3864/DEF/SGA/DAJ du 12 mars 2008 sont inspectés selon la périodicité suivante :

1. Établissement relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

1.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Pyrotechnie de Guenvenez (Crozon).

2. Établissements exploités par le service interarmées des munitions.

2.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Établissement principal munitions Bretagne :

  • pyrotechnie de Saint-Nicolas (Guipavas).

Établissement principal munitions Méditerranée :

  • pyrotechnie principale de Toulon (Toulon) ;
  • dépôt de munitions de Tourris (Le Revest les Eaux) ;
  • dépôt de munitions de Solenzara (Ventiseri).

Établissement principal munitions Provence :

  • dépôt de munitions de Miramas (Miramas) ;
  • dépôt de munitions de Fontvieille (Fontvieille).

Établissement principal munitions Aquitaine :

  • dépôt de munitions de Cazaux (La Teste-de-Buch).

Établissement principal munitions Centre :

  • dépôt de munitions de Savigny-en Septaine (Savigny-en Septaine).

Établissement principal munitions Champagne Picardie :

  • dépôt de munitions de Brienne-le-Château (Brienne-le-Château ).

2.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Établissement principal munitions Champagne Picardie :

  • dépôt de munitions d'Allemant (Sézanne) ;
  • dépôt de munitions de Connantray (Connantray-Vaurefroi) ;
  • dépôt de munitions de Crépy (Crépy-en-Laonnais).

Établissement principal munitions Alsace Lorraine :

  • dépôt de munitions du Rozelier (Verdun) ;
  • dépôt de munitions de Neubourg (Haguenau) ;
  • dépôt de munitions de Crépey (Crépey).

Établissement principal munitions Centre :

  • dépôt de munitions de Salbris (Salbris).

Établissement principal munitions Aquitaine :

  • dépôt de munitions de Sedzère (Sedzère).

Établissement principal munitions Bretagne :

  • dépôt de munitions de Coëtquidan (Coëtquidan).

Établissement principal munitions Provence :

  • dépôt de munitions de Billard (Beaumont-les-Valence).

Établissement principal munitions Méditerranée :

  • dépôt de munitions de Canjuers (Châteaudouble) ;
  • dépôt de munitions de la Plaine des Cafres (Le Tampon) ;
  • dépôt de munitions de la Montagne des Serpents (Roura).

3. Établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service des essences des armées.

3.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Dépôt essences marine de Brest :

  • dépôt de la Maison Blanche.

Dépôt essences marine de Toulon :

  • dépôt de Missiessy (Toulon) ;
  • dépôt des Arènes (Toulon) ;
  • dépôt du Lazaret (Saint-Mandrier).

3.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc C (La Chapelle Launay).

Centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg-Hesse (Sarrebourg).

Dépôt d'hydrocarbures de la Ferté-Alais parc C (Bouville).

4. Établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement.

4.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Direction générale de l'armement (DGA) techniques terrestre (Bourges).

DGA essais de missiles/site Gironde :

  • emprise de Saint-Jean d'Illiac ;
  • emprises de Saint-Médard en Jalles.

DGA essais de missiles/site Landes :

  • emprise de Biscarosse.

5. Établissement exploité par european aeronautic defense and space.

5.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Astrium Space Transportation (Biscarosse).

6. Établissements exploités par la société française Donge-Metz.

6.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc A (Donges).

Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc A (Breuvery Coole).

Dépôt d'hydrocarbures de Saint-Baussant parc A (Saint-Baussant).

6.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc A (Guigneville).

Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc D (Cerny).

Dépôt d'hydrocarbures de La Ferté Alais parc B (D'Huison Longueville).

Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc B (Donges).

Dépôt d'hydrocarbures de Donges parc D (Piriac).

Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc B (Chéniers).

Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc C (Thogny-aux-Bœufs).

Dépôt d'hydrocarbures de Châlons parc D (Faux-Vésigneul).

Dépôt d'hydrocarbures de Saint-Baussant parc B (Limey Réménauville).

7. Établissements exploités par le service national des oléoducs interalliés.

7.1. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Oléoduc de défense commune en France (ODCF)/CMD dépôt de Chaumont parc D (Autreville-sur-la-Renne).

ODCF/ESD dépôt de l'Espiguette parc D (Le-Grau-du-Roi).

ODCF/LGD dépôt de Langres parc D (Violot).

ODCF/LGE dépôt de Langres parc E (Heuilley-le-Grand).

ODCF/OSD dépôt de Fos-sur-Mer parc D (Port-de-Bouc).

ODCF/CAD dépôt de Cambrai parc D (Marcoing).

ODCF/CAE dépôt de Cambrai parc E (Hermies).

ODCF/CHD dépôt de Chalons parc D (Dampierre-au-Temple).

ODCF/CHE dépôt de Chalons parc E (L'Épine).

ODCF/LOD dépôt de Laon parc D (Coucy-les-Eppes).

ODCF/PHD dépôt de Phalsbourg parc D (Metting).

ODCF/VTD dépôt de Vilcey-sur-Trey parc D (Vilcey-sur-Trey).

ODCF/MID dépôt de Mirecourt parc D (Blémerey).

8. Etablissements relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur.

8.1. Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

Dépôt de munitions anciennes de Suippes (Somme-Suippes).

Dépôt de munitions de Laon-Couvron (Vivaise).

9. Texte abrogé.

La présente instruction annule et remplace l'instruction n° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 16 mai 2008 portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts des eaux et des fôrets,
chargé de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement,

Stanislas PROUVOST.