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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

INSTRUCTION N° 20598/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au IV. de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.

Abrogé le 29 décembre 2011 par : INSTRUCTION N° 21901/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l'environnement figurant à la liste prévue au point IV. de l'article L. 515-8. du code de l'environnement. Du 16 mai 2008
NOR D E F D 1 0 5 3 0 0 0 J

Les établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l\'environnement figurant à la liste prévue au IV. de l\'article L. 515-8 du code de l\'environnement (n.i. BO) soumis à un contrôle périodique, en application de la directive ministérielle n° 3864 du 12 mars 2008 sont inspectés selon la périodicité suivante :

1. Établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

1.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • 1er RMAT Woippy : dépôt de munitions de Brienne-le-Château ;
  • 4e RMAT Miramas : dépôt de munitions de Miramas.

1.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • 2e RMAT Bruz : dépôt de munitions de Coëtquidan ;
  • 3e RMAT Muret : dépôt de munitions de Sedzère ;
  • 1er RMAT Woippy : dépôt de munitions de Neubourg ;
  • 1er RMAT Woippy : dépôt de munitions de Connantray ;
  • 1er RMAT Woippy : dépôt de munitions du Rozelier ;
  • 2e RMAT Bruz : dépôt de munitions de Salbris ;
  • 4e RMAT Nîmes : dépôt de munitions de Billard ;
  • 4e RMAT Nîmes : dépôt de munitions de Canjuers ;
  • 2e RPIMa Saint-Pierre de la Réunion : dépôt de munitions de la Plaine des Cafres ;
  • 9e RIMa Cayenne : dépôt de munitions de la Montagne des Serpents.

2. Établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major de la Marine nationale.

Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le CGA/IIC :

  • pyrotechnie de Guenvenez (Crozon) ;
  • pyrotechnie de Saint-Nicolas (Guipavas) ;
  • pyrotechnie principale de Toulon (Toulon) ;
  • dépôt de munitions de Tourris (Le Revest les Eaux) ;
  • dépôt de munitions du Nardoüet (La Glacerie) ;
  • dépôt de munitions de Fontvieille (Fontvieille) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Maison Blanche (Brest) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Missiessy (Toulon) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures des Arènes (Toulon) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures du Lazaret (Saint-Mandrier).

3. Établissements relevant de l'autorité du CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

3.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • BA 103 : Cambrai (dépôt de Sauchy-Lestrée) ;
  • BA 112 : Reims (section de munitions de Betheny) ;
  • BA 115 : Orange (dépôt de munitions de la base) ;
  • BA 120 : Cazaux (escadron de soutien munitions) ;
  • BA 125 : Istres (dépôt de munitions de la base) ;
  • BA 126 : Solenzara (dépôt de munitions de la base) ;
  • BA 702 : Établissement de l\'armée de l\'air 605 de Savigny-en Septaine.

3.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • BA 103 : Cambrai (escadron de soutien munitions de Crepy) ;
  • BA 105 : Évreux (dépôt de munitions de la base) ;
  • BA 113 : Saint-Dizier (dépôt de munitions de la base) ;
  • BA 113 : Saint-Dizier (escadron de soutien munitions d\'Allemant) ;
  • BA 116 : Luxeuil (dépôt de munitions de Sainte-Colette) ;
  • BA 133 : Nancy (escadron de soutien munitions de Crépey) ;
  • BA 709 : Cognac (dépôt de munitions de la base).

4. Établissements relevant de l'autorité du directeur central du service des essences des armées.

Établissements soumis à une inspection quinquennale par le CGA/IIC :

  • centre de ravitaillement des essences de la Pallice (La Rochelle) ;
  • dépôt principal des essences de Donges (La Chapelle Launay) ;
  • centre de ravitaillement des essences de Chaumont (Orge) ;
  • centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg-Hesse (Sarrebourg) ;
  • centre de ravitaillement des essences de Gergy (Gergy) ;
  • dépôt des essences de la Ferté-Alais (Bouville).

5. Établissements relevant de l'autorité du directeur général de l'armement.

Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le CGA/IIC :

  • établissement technique de Bourges ;
  • centre d\'achèvement et d\'essais des propulseurs et engins :
    • site de Saint-Jean d\'Illiac ;
    • les deux sites de Saint-Médard en Jalles ;
  • centre d\'essais de lancement de missiles ;
    • site de Biscarosse.

6. Établissement exploité par l'european aeronautic defense and space company.

Établissement soumis à une inspection trisannuelle par le CGA/IIC :

  • site d\'essais EADS de Biscarosse.

7. Établissements exploités par la société française Donges-Metz.

7.1. Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • dépôt d\'hydrocarbures de Donges A ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Châlons A (Breuvery Coole) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Saint-Baussant A (Saint-Baussant).

7.2. Établissements soumis à une inspection quinquennale par le contrôle général des armées/inspection des installations classées.

  • dépôt d\'hydrocarbures de La Ferté Alais A (Guigneville) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de La Ferté Alais D (Cerny) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de La Ferté Alais B (D\'Huison Longueville) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Donges B ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Donges D ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Châlons B (Chéniers) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Châlons C (Thogny-aux-Bœufs) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Châlons D (Faux-Vésigneul) ;
  • dépôt d\'hydrocarbures de Saint-Baussant B (Limey Rémeneauville).

8. Établissements exploités par le service national des oléoducs interalliés.

Établissements soumis à une inspection quinquennale par le CGA/IIC :

  • ODC1/1CMD : Chaumont (Autreville sur la Renne) ;
  • ODC1/1ESD : L\'Espiguette (Le-Grau-du-Roi) ;
  • ODC1/1LGD : Langres parc 1 (Violot) ;
  • ODC1/1LGE : Langres parc 2 (Heuilley le Grand) ;
  • ODC1/1OSD : Fos sur Mer (Port-de-Bouc);
  • ODC3/3CAD : Cambrai parc 1 (Marcoing) ;
  • ODC3/3CAE : Cambrai parc 2 (Hermies) ;
  • ODC3/3CHD : Chalons parc 1 (Dampierre-au-Temple) ;
  • ODC3/3CHE : Chalons parc 2 (L\'Epine) ;
  • ODC3/3LOD : Laon (Coucy-les-Eppes) ;
  • ODC3/3PHD : Phalsbourg (Metting) ;
  • ODC3/3VTD : Vilcey sur Trey (Vilcey sur Trey) ;
  • ODC3/3NID : Mirecourt (Blémerey).

9. Établissements relevant de l'autorité du ministère de l'intérieur.

Établissements soumis à une inspection trisannuelle par le CGA/IIC :

  • dépôt de munitions de Suippes ;
  • dépôt de munitions de Laon-Couvron.

10. Texte abrogé.

La présente instruction annule et remplace l\'instruction n° 20845/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 27 juin 2006 portant répartition en deux catégories des établissements, comportant au moins une installation classée pour la protection de l\'environnement figurant à la liste prévue au IV. de l\'article L. 515-8 du code de l\'environnement (n.i. BO).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

Monique LIEBERT-CHAMPAGNE.