1. Statut. Appellation. Implantation.

La direction du commissariat de l'armée de l'air à Djibouti est un organisme extérieur de la direction centrale du commissariat de l'air, organiquement rattaché à l'armée de l'air et constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA), qui relève pour emploi du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti. Conformément à l' instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 - 48/DEF/CCC du 12 avril 2000 du de référence, elle reçoit à compter du 1er janvier 2001, l'appellation de « direction des commissariats d'outre-mer à Djibouti » soit, en abrégé, « DICOM Djibouti ».

Les attributions de la DICOM Djibouti sont fixées :

• dans le domaine interarmées par l' instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 48 /DEF/CCC du 12 avril 2000 de référence ;

• au sein de l'armée de l'air et du service du commissariat de l'air par le décret 91-687 du 14 juillet 1991 et l'arrêté interministériel du 13 août 1999 de référence.

La DICOM Djibouti est implantée sur les sites :

• Détachement air (DA) 188 (échelon Direction) ;

• Quartier MONJOTIN (détachement logistique du commissariat, DLCOM) ;

• Quartier BESSE (parties prenantes individuelles, PPI et ameublement des familles, AMF).

2. Missions.

Sur l'ensemble de la zone de compétence du commandant des forces (COMFOR), la DICOM Djibouti est chargée, dans ses domaines de compétence, du soutien administratif, financier et logistique des organismes de la Défense (formations des trois armées et de la gendarmerie et organismes, directions et services interarmées).

Indépendamment du soutien de proximité qui leur est déjà apporté par les corps supports désignés, la DICOM apporte son concours de direction régionale aux organismes locaux de la Défense suivants, ne relevant ni d'un état-major d'armée, ni de l'état-major des armées, ni de la gendarmerie :

• direction locale du service des essences des armées (relevant de la direction centrale du service des essences) ;

• centre hospitalier des armées BOUFFARD (relevant de la direction centrale du service de santé des armées) ;

• poste de protection et de sécurité de la défense (relevant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense) ;

• bureau postal militaire (relevant de la direction centrale de la poste aux armées) ;

• action sociale des armées (relevant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil).

Le directeur de la DICOM procède, pour le compte du ministre, aux opérations de vérification des comptes des formations des armées implantées à Djibouti ; il est alors systématiquement assisté par le commissaire adjoint à la DICOM de l'armée de la formation vérifiée.

Suivant les délégations de signature qui lui sont accordées ou les compétences qui lui sont dévolues par le commandement au sein de chacune des armées, des organismes interarmées, le directeur de la DICOM procède aux opérations de surveillance administrative des formations des armées et de l'état-major des armées (EMA) ; il peut se faire assister par le commissaire adjoint à la DICOM de l'armée de la formation vérifiée.

Le directeur de la DICOM Djibouti exerce en outre, par délégation du COMFOR, la gestion, l'administration et la rémunération des personnels civils de recrutement local pour tous les organismes implantés au sein des forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj).

3. ORGANISATION.

Conformément à l'organigramme figurant en pièce jointe, la DICOM Djibouti est organisée en trois divisions (finances, administration-audit, logistique).

En plus des principales fonctions verticales prévues dans cet organigramme (administration-audit, finances, logistique), le directeur s'assure que les fonctions horizontales suivantes sont correctement prises en compte dans l'organisation de sa direction : contrôle de gestion interne, conduite des activités financières, démarche qualité, gestion et formation du personnel civil de la direction, hygiène et sécurité du travail, politique de protection de l'environnement, sécurité et bon fonctionnement des systèmes d'information, sûreté des installations et protection des informations classifiées, communication et relations publiques de la direction.

Les moyens logistiques dévolus au soutien des trois armées sont regroupés au sein d'une entité appelée « moyens logistiques et techniques des commissariats (MLTC) » directement subordonnée au directeur de la DICOM.

La répartition des responsabilités en matière d'équipements chaud-froid/climatisation est la suivante :

• matériels et circuits de réfrigération des systèmes d'armes : unités des forces (DA, 188 pour les systèmes d'armes « armée de l'air » et les locaux dans lesquels ils sont mis en œuvre ; unité marine pour les bâtiments stationnés ; régiments pour les systèmes d'armes « terre ») ;

• tout le reste du matériel chaud-froid/climatisation  : DICOM.

Un protocole peut être passé entre le directeur de la DICOM et les commandants organiques de l'armée de terre et de la marine ; il est visé du COMFOR et précise, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les commissaires de ces deux armées affectés à la DICOM en tant que chefs de division exercent leur rôle de conseiller ou d'expert « commissariat » auprès du commandant de leur armée d'appartenance.

4. Subordination.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur de la DICOM Djibouti est subordonné aux autorités suivantes avec lesquelles il correspond, sous son propre timbre ou sous le timbre du COMFOR dans les domaines que celui-ci lui délègue, pour les affaires relevant de leur compétence :

COMFOR Djibouti, autorité d'emploi et autorité territoriale dont il reçoit les directives pour :

• la coordination des actions interarmées de la DICOM ;

• l'exercice des pouvoirs qu'il délègue au directeur de la DICOM : contentieux, personnels civils de recrutement local ;

• l'emploi des moyens de la DICOM.

Le directeur de la DICOM tient, par ailleurs, informé le COMFOR de toutes les affaires de son ressort susceptibles d'affecter la disponibilité des forces ou la condition du personnel militaire et civil.

Directeur central du commissariat de l'air pour :

• les affaires courantes de la compétence du service du commissariat de l'air ;

• les questions relatives au fonctionnement et à la définition des moyens de la DICOM en liaison, le cas échéant, avec le COMFOR ;

• les affaires relatives au soutien apporté par la DICOM aux formations de l'armée de l'air ;

• les principes régissant l'organisation et les missions de la DICOM et la gestion des commissaires de l'air affectés à la DICOM (statuts, emploi, notation,avancement, mutation, décoration, discipline).

Directeurs centraux des commissariats de l'armée de terre, de la marine et de l'air, pour la vérification des comptes et les modalités de mise en œuvre de la surveillance administrative et technique des formations de chacune de ces armées ainsi que, de façon générale, pour toutes les affaires relatives à l'application de la réglementation et des techniques administratives, financières et logistiques propres à chaque commissariat.

En outre, pour les affaires courantes ne soulevant pas de question de principe, le directeur de la DICOM est autorisé à correspondre directement, sous son propre timbre (ou sous celui du COMFOR dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui sont accordées), avec les autorités suivantes dans les domaines de leur compétence :

• état-major des armées, directions fonctionnelles du ministère de la Défense et autres ministères, copie des correspondances étant alors adressée, suivant la nature de l'affaire, à l'état-major de l'armée concernée et/ou à la direction centrale du commissariat concernée ;

• état-major d'une des armées et services relevant de cet état-major, copie des correspondances étant alors adressée à la direction centrale du commissariat de l'armée concernée.

5. Effectifs et personnel.

Les effectifs de la DICOM Djibouti comprennent du personnel militaire et civil de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ainsi que du personnel de recrutement local, réparti conformément au tableau unique d'effectifs (TUE) diffusé par l'état-major de l'armée de l'air en fonction du tableau d'effectifs (TE) établi par l'état-major des armées sur proposition de la direction centrale du commissariat de l'air. Le TE mentionne l'emploi et le grade du personnel ainsi que l'armée (ou le service) aux droits budgétaires de laquelle ce personnel est rattaché.

A l'intérieur de la DICOM, le poste de chef de la division « administration-audit » est tenu par un commissaire officier supérieur de l'armée de terre qui cumule cette fonction avec celle de directeur adjoint de la DICOM ; le poste de chef de la division « logistique » est tenu par un commissaire principal de la marine ; le poste de chef de la division « finances » est tenu par commissaire commandant de l'armée de l'air ; le poste de chef des moyens logistiques et techniques des commissariats est tenu par un officier du corps technique administratif du commissariat de l'armée de terre (CTA/CAT) et le poste de chef du bureau « affaires générales et systèmes d'information »est tenu par un officier subalterne du corps des officiers des bases de l'air.

Le directeur de la DICOM fixe dans un ordre interne les délégations de signature qu'il leur accorde (lorsque la réglementation l'y autorise) ou les conditions dans lesquelles il les autorise à signer « par ordre », ainsi que les fonctions particulières qu'il leur confie au sein de la direction (hygiène et sécurité des conditions de travail, HSCT, qualité, relations publiques, contrôle interne, etc).

Le directeur de la DICOM est responsable de l'emploi du personnel de la direction dont il définit le régime de travail et, le cas échéant, d'astreinte.

Le directeur de la DICOM est noté par le COMFOR ; il est notateur en premier ressort des officiers de la DICOM et organise les travaux de notation du personnel de sa direction dans le cadre des dispositions arrêtées à cet effet :

• pour le personnel militaire, par les directions de personnel de chaque armée ou, en ce qui concerne les corps dont elles assurent la gestion, par chacune des directions centrales des commissariats ;

• pour le personnel civil, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire de la DICOM est exercé dans les conditions définies par le décret 75-675 du 28 juillet 1975 de référence.

A l'égard du personnel civil, il dispose de la délégation de pouvoirs consentie par le ministre aux directeurs d'établissements conformément au décret 2000-1048 du 24 octobre 2000 et à l' arrêté du 24 octobre 2000 cités en références.

Le personnel civil et militaire de la DICOM est affecté à la DICOM ; son administration courante est assurée par les formations administratives ou corps support des armées ou services auxquels il appartient.

6. Fonctionnement. Infrastructure. Moyens de la direction.

Le fonctionnement de la DICOM Djibouti obéit aux principes figurant dans l' instruction 664 /DEF/EMA/OL/2 48 /DEF/CC du 12 avril 2000 de référence complétés en ce qui concerne les moyens, des aménagements suivants :

• les opérations majeures d'infrastructure s'inscrivent dans le schéma directeur interarmées d'infrastructure (SDIA) du COMFOR ; elles sont récapitulées sur le plan d'investissement outre-mer (PIOM) de l'EMA.

• les dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement courant de la DICOM sont supportées par la direction centrale du commissariat de l'air sur les chapitres/articles budgétaires des titres III et V que lui alloue l'état-major de l'armée de l'air ⁽¹⁾. Chaque année, le directeur de la DICOM propose à la direction centrale du commissariat de l'air le programme pluriannuel d'investissement de sa direction et exprime ses besoins en moyens de fonctionnement (personnel, crédits).

Lorsque, compte tenu des conditions locales (infrastructure, distances entre sites,…), certains magasins ou ateliers placés sous l'autorité du DICOM sont implantés en tout ou partie sur l'emprise d'une formation d'une armée, les dépenses d'investissement et de fonctionnement courant de ces magasins ou ateliers sont supportées par cette armée au prorata de l'activité qu'elle représente dans leur activité totale ; le reliquat des dépenses obéit alors à la règle mentionnée à l'alinéa précédent.

Dans l'hypothèse où une mission nouvelle qui incombait précédemment à une formation ou à un service ne relevant pas de l'armée de l'air serait confiée à la DICOM, son directeur évaluerait les besoins en personnel, matériel, équipements, véhicules et crédits correspondants qu'il demanderait à l'armée concernée de lui accorder ⁽²⁾, en tenant la direction centrale du commissariat de l'air informée.

7. Contrôles interne et externe.

Le directeur de la DICOM Djibouti est responsable du contrôle interne de sa direction.

La surveillance administrative et technique de la DICOM est exercée par le directeur central du commissariat de l'air par tous moyens et, en particulier, à l'occasion des inspections auxquelles il procède ou fait procéder et des missions de surveillance administrative qu'il ordonne. En ce qui concerne la surveillance administrative et technique des activités spécifiques à une armée, le directeur central du commissariat de l'air demande l'assistance de la direction centrale concernée.