En application des principes fixés dans la directive citée en référence, la présente instruction précise l\'organisation générale et les modalités de fonctionnement des commandements permanents interarmées outre-mer (COMIA), détenus par les commandants supérieurs dans les collectivités territoriales d\'outre-mer (COMSUP), par les commandants des forces françaises à l\'étranger (COMFOR).

Elle s\'applique également aux commandements détenus par les commandants des troupes françaises à l\'étranger (COMTROUP) dans la limite des seules attributions qu\'ils exercent sous l\'autorité du chef d\'état-major des armées (1).

Elle s\'applique enfin aux commandants des zones maritimes de l\'océan Pacifique (ALPACI) et de l\'océan Indien (ALINDIEN) pour les seules dispositions pertinentes au regard de la nature de ces zones.
             
La liste des textes cités en référence figure en annexe I.

Pour éviter toute confusion certains termes, marqués * dans le texte, sont définis en annexe II.

1. Généralités.

Les COMIA sont des commandants permanents et interarmées relevant directement du chef d\'état-major des armées (CEMA), dont ils sont les représentants locaux.

Leur autorité s\'exerce sur l\'ensemble des formations* des trois armées et des services communs qui leur sont affectées*, dans les conditions précisées ci-après.

Les zones de responsabilité permanente (ZRP), zones à l\'intérieure desquelles les COMIA exercent leurs attributions, sont définies (principes et limites géographiques) par la directive citée en annexe I référence 46.

Une décision sous timbre EMA/CPCO (2) précise la répartition des forces* affectées outre-mer. Pour chaque COMIA outre mer une décision sous timbre EMA/ORH (3) définit l\'organisation générale et fixe le volume et la répartition des effectifs militaires et civils de son ressort.

2. Les principes d'organisation du commandement.

2.1.

 L\'organisation du commandement est conçue pour :

- préparer les forces en vue de leur emploi opérationnel ;
- assurer l\'exécution des missions correspondant à la posture permanente de sûreté : souveraineté (COMSUP), présence dans la ZRP, sûreté des installations, relations avec les pays riverains et organisations sous-régionales africaines, renseignement ;
- faciliter le passage au temps de crise ou de conflit en garantissant la continuité et l\'unicité
du commandement ;
- prendre en compte l\'exercice des compétences territoriales (sauf ALPACI et ALINDIEN) ;
- permettre une concertation étroite avec les autorités civiles et la gendarmerie ;
- rationaliser les soutiens, dans un souci d\'économie des moyens.

2.2.

Les attributions du COMIA ressortissent au commandement opérationnel, au commandement organique mais également aux compétences territoriales lorsqu\'il est COMSUP/COMFOR/COMTROUP.

Lorsqu\'il est COMSUP/COMFOR, le COMIA dispose d\'adjoints d\'armées qui le conseillent dans l\'exercice de ses responsabilités. Ces adjoints peuvent également assurer le commandement d\'une formation de leur armée ou assurer une fonction au sein de l\'état-major interarmées. Quand le COMSUP/COMFOR dispose de directeurs du service de santé des armées, des commissariats et des travaux, ceux-ci ont rang d\'adjoints directs de cette autorité.

Relèvent pour emploi du COMSUP/COMFOR, par l\'intermédiaire du chef d\'état-major interarmées (CEMIA), le directeur local ou chef du détachement local de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et systèmes d\'information de la défense, les chefs de services et chefs de détachement interarmées ou à vocation interarmées qui assurent la responsabilité du soutien des forces, chacun dans son domaine (essences, poste interarmées, transit aérien et maritime), le chef de centre du service national.

2.3.

Il convient de distinguer les chaînes de commandement opérationnel des forces relevant du CEMA d\'une part, et les chaînes organiques relevant des chefs d\'état-major d\'armée et des directeurs centraux de service, d\'autre part. Le COMIA, subordonné direct du CEMA, assure le contrôle opérationnel des forces engagées dans les missions ordonnées par celui-ci. Ses adjoints d\'armée et les directeurs ou responsables de service le secondent dans l\'exercice de ses responsabilités organiques au titre des moyens de leur armée ou service.

Les armées et services intègrent le COMIA, indépendamment de son grade, dans les chaînes de commandement organique existantes. A ce titre, le COMIA reçoit les délégations de signature pertinentes. Les états-majors d\'armée, directions de service, et plus généralement les autorités organiques d\'armée, conservent la possibilité de correspondre directement avec les formations qui leur sont subordonnées en tenant le COMIA informé de ces échanges.

Les délégations accordées au COMIA par les « têtes de chaîne organiques métropolitaines » doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- favoriser la bonne exécution de la mission opérationnelle du COMIA, par exemple dans les domaines des relations internationales, de la préparation opérationnelle - ce qui suppose également la délégation à son profit des budgets correspondants - ou de la sécurité, élongations et décalage horaires justifiant, du fait de l\'urgence, que le COMIA soit autorisé à prendre les mesures immédiates imposées par les circonstances ;
- permettre à l\'intervention du COMIA d\'apporter une plus - value.

Ces délégations doivent permettre au COMIA d\'exercer réellement des compétences organiques dans les domaines transverses que sont notamment la condition du personnel et des familles, les soutiens croisés, le soutien de l\'homme, l\'infrastructure, l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ces délégations doivent être accompagnées de la mise en place des crédits budgétaires correspondants afin de permettre au COMIA de conduire une véritable politique locale dans les domaines considérés.

Les délégations ainsi accordées au COMIA doivent prévoir une possibilité de subdélégation à l\'adjoint d\'armée ou au directeur concerné.

Sauf si elles sont en contradiction avec ce qui précède, les relations directes habituelles entre les « têtes de chaîne organiques métropolitaines » et les formations ne sont pas remises en cause (exemple : gestion des ressources humaines, service intérieur des formations et généralement toute question ne justifiant pas l\'intervention du COMIA (principe de subsidiarité).

Les structures permanentes du commandement décrites dans cette instruction comprennent en particulier un état-major interarmées (sauf pour les COMTROUP) soutenu par un corps support qui lui fournit notamment un élément de quartier général conformément aux dispositions de l\'instruction de référence 47.

La direction et le suivi de l\'activité des forces ainsi que la conduite des opérations sont exercés par les COMIA depuis le poste de commandement interarmées (PCIA), qui inclut un centre d\'opérations (CO) pouvant comprendre des composantes déportées.

Ces structures peuvent servir de « noyau dur » à la mise sur pied d\'un poste de commandement de force engagée dans une opération (PC de COMANFOR) [Cf. référence 28].

2.4.

Des relations fonctionnelles horizontales sont établies entre les adjoints, les directeurs, les chefs de service et l\'état-major. Les niveaux de concertation et de synthèse sont assurés par les adjoints et le chef d\'état-major, l\'arbitrage étant éventuellement exercé en dernier ressort par le COMIA (COMSUP/COMFOR).

3. Le rôle et les responsabilités du commandement permanent interarmées outre-mer.

3.1.

Les responsabilités opérationnelles du COMIA, ainsi que son rôle en tant que commandant de zone de défense, sont précisées par la directive citée en référence 46.

3.2.

Les relations avec les armées étrangères sont de la compétence du CEMA, sous l\'autorité du ministre de la défense. Dans ce domaine, les responsabilités des COMIA sont définies par des instructions ou directives pour les relations internationales militaires (notamment références 48 et 49).

Les COMFOR et le commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l\'océan Indien sont les correspondants désignés des organes militaires des communautés économiques régionales africaines de leur zone de responsabilité permanente et des chefs d\'état-major des armées concernées. Ils exercent cette mission sous couvert des chefs de mission diplomatique (cf. références 6,8,9).

Chaque COMIA se voit en outre préciser, dans sa directive particulière, les délégations qui lui sont consenties pour sa zone dans le domaine des relations internationales militaires.

3.3.

Pour ce qui concerne le renseignement, les missions et les responsabilités du COMIA sont définies par une instruction sous timbre de la direction du renseignement militaire (DRM) rappelée en référence 33.

Cette instruction distingue le cas de la zone de responsabilité permanente (ZRP) dans laquelle le COMIA est responsable de l\'organisation de la recherche du renseignement avec les moyens mis à sa disposition, de celui de la zone d\'intérêt dans laquelle la connaissance du renseignement lui est nécessaire pour remplir sa mission. Toutes les demandes de renseignement susceptibles d\'être satisfaites par les attachés de défense (AD) (4) doivent être adressées à la DRM.

3.4.

Le COMIA définit le niveau à atteindre en matière de préparation opérationnelle interarmées au regard de son contrat opérationnel et des caractéristiques de sa zone de responsabilité.

Dans le cadre de la préparation aux missions définies par le contrat opérationnel, il prépare et dirige les exercices et manœuvres interarmées.

Les activités interarmées sont des occasions privilégiées pour le COMIA de procéder au contrôle de l\'aptitude des forces à remplir leurs missions et de rendre compte aux commandements organiques de leur aptitude opérationnelle.

3.5.

Lorsqu\'il est COMSUP/COMFOR (et dans certains domaines, COMTROUP), le COMIA exerce des responsabilités d\'ordre territorial sur l\'ensemble des formations stationnées*, basées*, en mission de courte durée, en renfort* ou de passage*.

Sa compétence s\'exerce dans les domaines suivants :

- relations avec les autorités civiles et militaires (voir ci-après) ;
- participation des formations militaires à des activités ne relevant pas des missions spécifiques des armées ;
- exercice du pouvoir disciplinaire, en vertu de l\'arrêté du 23 août 2005 (BOC, p.6207 ; BOEM 130, 144,150 et 300*) modifié fixant, au sein des formations relevant du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de ler niveau et des autorités militaires de 2e niveau (référence 65) ;
- réalisation des missions relatives au service national outre-mer ;
- service de garnison ;
- domaine, urbanisme et infrastructure ;
-  action sociale ;
-  conditions de vie du personnel ;
-  fonctionnement des aumôneries ;
-  actions en faveur de la reconversion professionnelle et de la réinsertion ;
- logement ;
- sécurité des systèmes d\'information ;
-  hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, prévention ;
-  sécurité incendie (référence 66) ;
-  protection de l\'environnement ;
- gestion et administration du personnel civil dans les conditions fixées conjointement par l\'EMA et la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) sous réserve des compétences exercées directement par les responsables de programme et de budget opérationnel de programme au titre de l\'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 (référence 42) ;
- contentieux des dommages, affaires pénales militaires.

En matière de logistique non spécifique ou interarmées, les COMSUP/COMFOR/COMTROUP sont responsables des études et de la mise en œuvre des mesures de rationalisation des soutiens ; les COMSUP/COMFOR disposent d\'un comité de coordination du soutien (instruction provisoire citée en référence 45).

Les COMFOR/COMTROUP exercent leurs responsabilités d\'ordre territorial sous réserve de certaines tâches sans objet localement et compte tenu de dispositions spécifiques qui peuvent figurer dans des accords particuliers passés avec le pays hôte.

Les différents domaines indiqués ci-dessus sont traités soit au sein de l\'état-major du COMSUP/COMFOR/COMTROUP, soit répartis entre les adjoints et directeurs, des officiers ou fonctionnaires civils spécialement désignés, dans les conditions précisées par la présente instruction.

3.6.

Les COMSUP ont autorité sur les formations du service militaire adapté (SMA.) au même titre que sur les autres formations stationnées, dans la limite des dispositions de l\'article 6 de l\'instruction citée en référence 23.

Dans le cadre des plans prévus pour faire face à des situations exceptionnelles, ils disposent des formations du service militaire adapté. A cet effet, en liaison avec les autorités de l\'État territorialement compétentes, ils fixent les objectifs à atteindre en matière d\'instruction militaire et d\'entraînement, et en contrôlent les résultats.

Cas particuliers.

Le COMSUP Antilles dispose en Guadeloupe d\'un représentant auprès du préfet de la Guadeloupe. De même, le COMSUP dans la zone sud de l\'océan Indien dispose d\'un représentant auprès du préfet de Mayotte. Ces COMSUP peuvent déléguer à leur représentant local leur signature pour les questions d\'ordre territorial (hors réquisition).

Relations avec les autorités civiles.

D\'une façon générale, la coopération des COMSUP doit être étroite et permanente avec le délégué du gouvernement et les autorités territoriales.

Cette coopération s\'exerce en temps de paix dans trois domaines principaux : planification des mesures de crise (défense civile et militaire), échanges d\'information, concertation sur les affaires d\'intérêt commun (SMA, urbanisme et affaires domaniales, économiques et financières, administratives, judiciaires, conventions...). Elle fait l\'objet des textes cités en références 11 et 22.

Pour les missions de défense civile menées par les armées à la demande et sous l\'autorité des délégués du gouvernement, le texte principalement applicable est l\'instruction interministérielle du 18 janvier 1984  relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques. Ce texte vise en effet les demandes d\'autres départements ministériels pour la participation à titre occasionnel des armées à des activités d\'intérêt général, en renfort ou en remplacement des services publics de l\'État normalement compétents.

Dans l\'exercice de leurs attributions, les COMSUP/COMFOR sont les interlocuteurs uniques de l\'autorité civile compétente. Pour les COMSUP, cette disposition concerne notamment la participation des armées aux missions de défense civile ou de renforcement des moyens publics et les opérations domaniales. Les relations avec le délégué du gouvernement pour les missions d\'action de l\'État en mer et de sûreté aérienne font l\'objet de textes particuliers.

En ce qui concerne les COMFOR/COMTROUP, leurs relations avec les autorités civiles étrangères entrent principalement dans le cadre des accords particuliers signés avec le pays hôte et sont placées sous la responsabilité du représentant de la France.

En règle générale les relations des COMIA avec les autorités civiles françaises à l\'étranger passent par le canal des attachés de défense.

Relations avec la gendarmerie

Les relations entre la gendarmerie et les COMSUP font l\'objet d\'une directive du CEMA sous timbre EMA/OL (référence 35).

Les COMFOR/COMTROUP ont autorité sur les formations de la gendarmerie qui leur sont affectées. Toutefois, pour les forces prévôtales, son autorité ne s\'applique que sur les seules missions qui ne relèvent pas de la police judiciaire.

Relations avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Les relations entre les échelons locaux de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et les COMIA font l\'objet des directives conjointes CEMA - DPSD de références 60 et 61.

3.7.

Les COMSUP/COMFOR/COMTROUP assurent la coordination de la satisfaction des besoins des forces stationnées, basées, en renfort ou de passage, en ce qui concerne le soutien incombant aux services placés sous leur autorité.

3.8.

Dans les domaines relevant de leurs attributions propres définies ci-dessus, les COMSUP/COMFOR peuvent déléguer leur signature à leur chef d\'état-major, à leurs adjoints, ainsi qu\'aux directeurs et chefs de service lorsqu\'ils leur confient certaines de leurs attributions territoriales, conformément à la réglementation en vigueur (voir aussi point 6).

3.9.

Les déplacements des COMSUP hors de leur zone de défense et des COMFOR/COMTROUP/ALPACI/ALINDIEN hors de leur ZRP (5) sont soumis à l\'autorisation du CEMA.

3.10.

Un cabinet, une cellule « communication » et une chancellerie sont directement rattachés au COMSUP/COMFOR/ALPACI/ALINDIEN.

Cabinet (CAB)

D\'une façon générale, le cabinet a pour fonction de préparer, d\'organiser et de suivre le déroulement des relations officielles du COMIA avec son environnement militaire et civil, qu\'il soit français ou étranger. Il gère les crédits de représentation alloués au COMIA (voir point 12).

Il assure le secrétariat particulier, ainsi que la maison civile.

Cellule Communication (COMM)

Normalement rattachée au cabinet, cette cellule est chargée de la conception et de la conduite des actions de relations publiques et des relations avec la presse. Elle travaille en étroite collaboration avec le chef de cabinet, le chef d\'état-major, les responsables de la communication au sein des formations, la DICOD et le cabinet du CEMA.

Elle est pilote en matière d\'audiovisuel.

L\'organisation de la communication relative aux opérations fait l\'objet de l\'instruction « COM OPS » citée en référence 29.

Chancellerie (CHANC)

Elle gère l\'ensemble des officiers et sous-officiers placés sous les ordres directs du COMIA : état-major interarmées, direction et services à vocation interarmées, organismes interarmées à compétence territoriale, s\'il y a lieu. Elle peut également travailler, le cas échéant, au profit des adjoints d\'armée et des responsables des différents organismes concernés. Elle peut assurer la fonction « justice-discipline » avec le concours le cas échéant de l\'officier greffier placé auprès du COMSUP/COMFOR.

4. Les adjoints d'armée des commandants supérieurs des forces armées / commandant des forces françaises.

Les responsabilités des trois adjoints d\'armée des COMSUP/COMFOR sont précisées ci-après. Ils peuvent être appelés à les remplacer en cas d\'empêchement. La désignation de son suppléant incombe au COMSUP/COMFOR.

Ils peuvent disposer de l\'état-major interarmées dans l\'exercice de leurs attributions d\'adjoints des COMSUP/COMFOR. Leurs relations avec les différents bureaux de l\'état-major sont établies sous l\'autorité du CEMIA en accord avec celui-ci.

 

4.1.

Ils sont les conseillers des COMSUP/COMFOR dans tous les domaines spécifiques de leur armée d\'appartenance, en particulier en matière de doctrine d\'emploi des forces. Ils participent à l\'élaboration des plans. Ils sont les correspondants des autorités exerçant des activités dans le même milieu (affaires maritimes, pêches, commerce...).

4.2.

Les COMSUP/COMFOR peuvent confier à l\'un de leurs adjoints d\'armée le contrôle opérationnel de moyens engagés dans l\'exécution des missions permanentes en application des dispositions de l\'instruction citée en référence 28.

4.3.

Chaque adjoint d\'armée peut exercer le commandement d\'une formation de son armée d\'appartenance : régiment, base navale, base aérienne...

Outre les prérogatives organiques de droit commun attachées au commandement d\'une formation de leur armée d\'appartenance, ils peuvent assurer par délégation du COMSUP/COMFOR une partie des attributions liées au commandement organique de l\'ensemble des formations locales de leur armée d\'appartenance (références 6, 8, 9). Les responsabilités organiques qu\'ils peuvent exercer recouvrent alors :

- l\'instruction, l\'entraînement spécifique d\'armée et la sécurité des forces ;
- la définition et l\'expression des besoins à satisfaire (y compris les demandes de crédits) dans tous les domaines qui concourent à la mise et au maintien en condition des forces ;
- la gestion et l\'administration du personnel militaire ;
-  la surveillance administrative et technique des formations, conformément aux dispositions prévues dans l\'arrêté cité en référence 21 ;
-  les fonctions d\'attributaire définies par le décret de référence 17.

Selon les directives reçues du COMSUP/COMFOR, ils veillent au niveau d\'entraînement et de préparation des forces et vérifient leur aptitude à remplir leurs missions selon les modalités fixées par chaque chef d\'état-major d\'armée.

4.4.

Ils exercent les responsabilités de compétence territoriale suivantes, dans le cadre local de leur armée :

- protection des installations et mise en œuvre des mesures décidées par le COMSUP/COMFOR ;
- information sur le recrutement ;
- gestion et instruction des réservistes et préparations militaires ;
- instruction de procédures contentieuses spécifiques (si nécessaire).

4.5.

Responsabilités particulières des adjoints du COMSUP/COMFOR.

Les responsabilités particulières des adjoints du COMSUP/COMFOR pour certaines missions de nature opérationnelle sont précisées dans la directive rappelée en référence 46.

L\'un des adjoints du COMSUP/COMFOR est désigné par celui-ci pour veiller plus particulièrement aux conditions de vie des personnels civils et militaires du ministère de la défense et de leurs familles. Il préside le comité de coordination de la condition du personnel prévu par l\'instruction de référence 31.

4.6.

Pour exercer les attributions organiques qui leur sont déléguées par le COMSUP/COMFOR, les adjoints bénéficient des prestations des bureaux de l\'état-major interarmées (EMIA). Le CEMIA est tenu informé des besoins exprimés par les adjoints d\'armée. Il veille à leur satisfaction dans la mesure des moyens disponibles et rend compte au COMSUP/COMFOR des difficultés éventuellement rencontrées.

Lorsque le COMSUP/COMFOR a compétence pour intervenir dans un domaine organique particulier d\'armée, l\'adjoint de cette armée ne peut, dans ce domaine, correspondre directement avec les autorités organiques centrales (état-major d\'armée, commandement organique...) compétentes que par délégation du COMSUP/COMFOR.

Dans l\'exercice de leurs responsabilités spécifiques, les adjoints disposent d\'adresses télégraphiques particulières : COMSUP/COMFOR xxx TERRE, COMSUP/COMFOR xxx MER, COMSUP/COMFOR xxx AIR.

4.7.

Chaque adjoint est chargé de coordonner l\'action de l\'EMIA et des services et directions concernées en vue de l\'accueil, la sécurité et la satisfaction des besoins des formations en mission de courte durée, en renfort ou de passage.

5. Le chef d'état-major interarmées et l'état-major interarmées.

5.1. Généralités.

L\'organisation de l\'état-major des COMSUP/COMFOR est fixée par l\'instruction citée en référence 47. Il comprend des divisions et des bureaux, pour traiter essentiellement d\'opérations, d\'organisation générale, de logistique, de charges organiques et territoriales. L\'organisation et le fonctionnement de l\'état-major interarmées d\'ALINDIEN sont fixés par une instruction du chef d\'état-major de la marine, selon les modalités de principe retenues par le CEMA dans une décision particulière. L\'état-major d\'ALPACI est constitué et fonctionne à partir de l\'EMIA du COMSUP auquel cette autorité est adossée.

L\'organisation et le fonctionnement des états-majors des COMTROUP sont fixés par le chef d\'état-major de l\'armée de terre dans le cadre de ses attributions organiques.

L\'organisation décrite ci-après vise d\'abord à identifier les fonctions qui doivent être tenues localement pour lui permettre d\'exercer ses responsabilités. Il est à noter en conséquence que deux ou plusieurs des fonctions identifiées peuvent être tenues par la même personne, selon les circonstances locales ; certaines des composantes de l\'état-major peuvent être regroupées en fonction des spécificités propres à chaque implantation. Par ailleurs l\'exercice de certaines fonctions peut être confié par le COMSUP/COMFOR à une autorité ou organisme extérieur à l\'état-major selon les dispositions du point 6 de la présente instruction.

5.2. Le chef de l'état-major interarmées.

L\'état-major interarmées des COMSUP/COMFOR est placé sous l\'autorité d\'un officier supérieur breveté de l\'enseignement militaire supérieur, chef de l\'état-major interarmées (CEMIA) subordonné directement au COMSUP/COMFOR. Le CEMIA dirige et coordonne l\'ensemble des activités de l\'EMIA.

Cet officier est normalement d\'une armée différente de celle du COMSUP/COMFOR concerné.

Outre les divisions opérations et organisation logistique, il dispose du bureau « études générales », de l\'officier de sécurité des systèmes d\'information de zone (OSSIZ) (6), du secrétariat central et d\'un élément de quartier général.

Dans le domaine disciplinaire, il exerce les attributions d\'autorité militaire de 1^er niveau pour le personnel de l\'EMIA et des organismes rattachés (référence 65).

Il est responsable de l\'hygiène et de la sécurité des conditions de travail ainsi que de la prévention incendie au sein de l\'EMIA. Pour l\'EMIA, il exprime les besoins à satisfaire par les opérations domaniales ou d\'infrastructure.

5.2.1. Le bureau « études générales »

Ce bureau est chargé de l\'animation et de la coordination de tout ce qui concerne les réflexions et études portant sur les forces armées dans la zone ; il suit en particulier l\'organisation du commandement, l\'interarmisation des soutiens, l\'adaptation des effectifs aux évolutions du format des forces.

Il assure le contrôle et le suivi de l\'exécution des décisions et directives d\'ordre général prises localement par le COMSUP/COMFOR ou émanant de l\'échelon central ; il est le correspondant "dialogue de gestion" pour l\'EMIA.

Il est pilote en matière de renforcement et de montée en puissance en liaison avec le bureau "plans" et le bureau "ressources humaines".

Il est chargé de toutes les questions relatives à l\'organisation générale des forces affectées ou en renfort.

Il établit les rapports et comptes rendus adressés à l\'échelon central, en liaison avec les autres bureaux (cf. point 14).

Il est responsable de la tenue à jour des instructions permanentes interarmées de zone.

5.2.2. L'officier de sécurité des systèmes d'information de zone.

Sous l\'autorité du CEMIA, il est le conseiller permanent du COMIA, chargé d\'élaborer et de mettre en œuvre la directive pour la sécurité des systèmes d\'information et de communication (SSIC) de la zone. Il est responsable de la voie fonctionnelle SSIC locale et contrôle, auprès des formations et services locaux l\'exécution de la directive précitée.

5.2.3. Le secrétariat central.

Placé sous l\'autorité du chef d\'état-major, le secrétariat central traite tout le courrier officiel du COMSUP/COMFOR. Il gère et assure la diffusion et le suivi des documents classifiés et traite des habilitations du personnel.

5.2.4. Le quartier général.

Un élément de quartier général (QG) fourni par le corps support de l\'EMIA est placé sous l\'autorité du chef d\'état-major dans le cadre d\'une mise pour emploi.

5.3. La division opération.

Elle regroupe les fonctions planification, emploi des forces, renseignement, systèmes d\'information et de communication. Le centre d\'opérations lui est rattaché.

Le chef de division met à la disposition du COMSUP/COMFOR et de ses adjoints les moyens nécessaires à l\'exercice de leurs responsabilités en matière de contrôle opérationnel.

5.3.1. Le bureau « plans ».

Il est chargé de l\'élaboration et de l\'actualisation de l\'ensemble des plans concernant la ZRP, conformément au processus de planification opérationnelle défini dans l\'instruction de référence 57 et suivant les directives particulières reçues du CEMA. Il veille à la cohérence avec les plans de défense civile, en liaison étroite avec les responsables concernés au niveau du délégué du gouvernement.

Les plans sont établis en coopération avec les adjoints du COMSUP/COMFOR et éventuellement en liaison avec les commandements voisins (appui, renforcement...).

5.3.2. Le bureau « emploi ».

Il est chargé de programmer et de conduire, en liaison avec les adjoints du COMIA (7), l\'ensemble des activités qui découlent des missions générales permanentes fixées par le CEMA au COMIA. Il suit également le déroulement d\'ensemble des principales activités à caractère organique effectuées par les formations et moyens placés sous l\'autorité du COMIA.

Il établit et met à jour des indicateurs de suivi des missions et se fait communiquer les indicateurs de disponibilité des moyens établis par le bureau « soutien ». Il fait part, chaque fois que nécessaire, de son estimation de l\'état de préparation des forces armées à accomplir les missions qui leur sont dévolues.

Il est chargé d\'établir et diffuser les instructions, ordres et directives liés à l\'emploi des forces, y compris en matière de guerre électronique et de protection - défense. Il est chargé de la mise à jour et de la diffusion de la documentation à caractère opérationnel.

Il exploite les comptes rendus de mission ou d\'opérations et constitue le point d\'entrée de l\'état-major interarmées s\'agissant de la mise en œuvre du processus de retour d\'expérience (RETEX) conformément aux dispositions du document de référence 58.

Il planifie l\'organisation des exercices interarmées et participe à celle des activités bi et multilatérales des forces, pilotée par le bureau « renseignements, relations internationales », selon les directives de l\'EMA figurant dans les documents de références 59 et 48.

Il est responsable de l\'organisation interne du CO et de son fonctionnement.

5.3.3. Le centre d'opérations.

Le centre d\'opérations (CO) dépend du bureau « emploi », il est composé de cellules activées en permanence ou à la demande, dont l\'organisation de principe est décrite dans l\'instruction citée en référence 28. Il peut également comprendre des composantes déportées (cf. point 2.3).

Les principales composantes du CO sont les cellules : terre, air, mer, renseignement, exploitation des systèmes d\'information et de communication et logistique opérationnelle.

Un suivi de situation et une permanence transmissions y sont assurés sous la responsabilité du bureau « emploi » ou de l\'officier de service de l\'état-major du COMSUP/COMFOR (hors heures ouvrables).

Les moyens SIC du CO sont mis en place et soutenus par la DIRISI locale y compris les moyens concourant aux liaisons utiles avec les unités opérationnelles des trois armées et de la gendarmerie. Leur mise en œuvre est assurée par l\'officier emploi des SIC (OESIC) renforcé si nécessaire par du personnel spécialiste fourni par la DIRISI locale.

Les permanences opérationnelles zonales ou spécifiques à chacune des armées, y sont normalement assurées.

La disponibilité des unités, l\'état des stocks opérationnels, la situation « renseignement », l\'état des systèmes d\'information et de communication, les plans de vol, la situation météorologique, etc, y sont entretenus de façon permanente par les responsables concernés de l\'état-major et des directions.

La surveillance des forces maritimes et de la navigation commerciale, le recueil et la diffusion des informations nautiques, sont assurés par la cellule mer sous l\'autorité de l\'adjoint mer.

Le CO a la responsabilité de la conduite des actions de sauvegarde maritime, telles que le sauvetage en mer ou la police des pêches, en l\'absence de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le commandant de zone maritime assure par son intermédiaire le contrôle opérationnel délégué par le COMSUP.

Le suivi des actions et des moyens aériens, l\'élaboration des synthèses air ainsi que le recueil des informations nécessaires à l\'exercice par l\'adjoint air du contrôle opérationnel des moyens de l\'armée de l\'air et des autres moyens mis à sa disposition sont assurés par la cellule air sous l\'autorité de cet adjoint.

En temps normal, un exposé hebdomadaire de situation y est organisé à l\'usage du COMSUP/COMFOR et des principaux responsables.

Des plans de renfort en personnel (active et réserve) sont prévus pour faire face à des situations planifiées ou inopinées nécessitant d\'armer tout ou partie des cellules, qui doivent disposer de l\'équipement et des moyens de communication nécessaires.

5.3.4. Le bureau « renseignement, relations internationales ».

Il regroupe les spécialistes de la fonction « renseignement » ainsi que le ou les attachés de défense non-résidents (ADNR) ; le cas échéant, et, en ce qui concerne les COMFOR et le COMSUP FAZSOI, l\'officier détaché par la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD).

L\'ADNR est accrédité par les soins de l\'EMA auprès de l\'État concerné. Il est détenteur d\'un passeport diplomatique et doit effectuer les missions qui lui sont dévolues par l\'instruction générale pour les missions militaires (I.Gé.M.Mil) (référence 67).

Il rend compte directement à l\'EMA des missions effectuées dans son pays d\'accréditation dans les termes fixés par cette même instruction. Ces comptes rendus ne sont pas exclusifs du compte rendu hiérarchique qu\'il fait au COMIA.

Dans le cadre des directives du CEMA, la direction du renseignement militaire (DRM) assure l\'animation permanente des AD (résidents ou non), la coordination et le contrôle de leurs activités pour l\'exécution de leur mission de renseignement.

Une instruction sous timbre du directeur du renseignement militaire précise la nature et les conditions d\'exercice des activités des AD (résidents ou non) en matière de renseignement d\'intérêt militaire.

La mission de l\'officier détaché par la DCMD est définie par une instruction commune EMA/DCMD.

Dépendant de la DCMD, expert et conseiller pour la coopération régionale du COMIA qui demeure son autorité d\'emploi, cet officier est chargé de veiller à la cohérence et à la complémentarité des actions de coopération opérationnelle conduites par les armées et de coopération structurelle menées par la DCMD dans la ZRP du COMIA.

Le soutien dont bénéficie cet officier est régi par un protocole signé entre les mêmes parties (référence 62).

Dans le cadre fixé par l\'instruction citée en référence 33, ce bureau est chargé du recueil, de l\'élaboration et de la diffusion du renseignement conformément aux directives reçues de la DRM. Il oriente les recherches sous forme de directives adressées aux unités. Il exprime les besoins auprès des organismes concernés. Il diffuse des « points de situations » hebdomadaires à l\'usage des forces. Il assure la tenue à jour et la diffusion de la documentation « renseignement ».

Il est pilote en matière de relations internationales au niveau du COMIA et prépare la mise en œuvre des directives de coopération militaire régionale reçues de l\'EMA.

Il veille à la coordination et aux échanges d\'informations avec les commandements français voisins. Les échanges de renseignement avec des commandements ou des services étrangers sont de la seule responsabilité du directeur du renseignement militaire. Les conditions dans lesquelles les COMIA ont délégation de la DRM pour procéder à des échanges de renseignements relatifs à la situation dans leur ZRP sont fixées par une instruction particulière prise sous timbre du directeur du renseignement militaire.

5.3.5. L'officier emploi des systèmes d'information et de communication.

L\'officier emploi des SIC (OESIC) (8) est un officier de la direction locale ou du détachement local de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI). Il est responsable devant le CEMIA de la cellule systèmes d\'information et de communication du centre d\'opérations interarmées. Il est chargé de la préparation et de la mise en œuvre de l\'ensemble des systèmes d\'information et de communication déployés dans la ZRP de façon permanente ou dans le cadre d\'une opération ou d\'un exercice dont le contrôle opérationnel est assuré par le COMIA. Sur ordre de l\'EMA il peut également apporter son concours à d\'autres opérations ou exercices.

Il est pilote en matière de bureautique et d\'informatique au sein de l\'état-major et des organismes interarmées.

Rappel : le directeur local de la DIRISI est le conseiller SIC du COMIA. Il valide l\'expertise SIC dans tous les travaux de planification du domaine d\'emploi des SIC ou du domaine de l\'évolution technique des SIC.

5.4. La division organisation et logistique.

Elle regroupe les bureaux « ressources humaines », « soutien », « transport/transit », « administration », « interarmées de prévention » et la cellule « budget ». Son chef dirige les activités du comité de coordination des soutiens.

5.4.1. Le bureau «ressources humaines».

Sous réserve, le cas échéant, des compétences exercées directement depuis la métropole par les responsables de programme et de budget opérationnel de programme au titre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, ce bureau est chargé des domaines suivants :

- contrôle et suivi des effectifs militaires et civils permanents, en renfort ou en mission de courte durée ;
-  permissions et congés ;
-  recrutement et gestion du personnel militaire de réserve servant dans les organismes interarmées en liaison avec la formation de leur armée d\'appartenance chargée de leur administration ;
- gestion du personnel affecté dans les organismes interarmées (cf. instruction citée en référence 38) ;
- gestion de l\'ensemble du personnel civil à statut fonctionnaire, contractuel ou ouvrier [y compris celui de la gendarmerie le cas échéant, (référence 46) ] ;
- répartition de la ressource en personnel civil entre les différentes formations des armées et services communs, sous réserve du respect des attributions des autorités concernées (référence 42) ;
- formation professionnelle du personnel civil ;
- mesures liées à la montée en puissance et à la mobilisation ;
- actions en faveur de la reconversion professionnelle des militaires et de la réinsertion des militaires ayant servi sous contrat ;
-  officier conseil régional.

Il est l\'interlocuteur désigné du centre du service national.

La responsabilité des questions relatives au personnel civil (cf. circulaire citée en référence 42) est confiée préférentiellement à un cadre civil chargé de mission de l\'EMIA. Elle peut être confiée à un officier de l\'EMIA ou à l\'adjoint administration - finances lorsque le directeur des commissariats d\'outre-mer est chargé de cette fonction dans des conditions fixées localement (cf. point 6).

5.4.2. Le bureau « soutien ».

Il est chargé d\'élaborer au niveau du COMSUP/COMFOR, les directives générales d\'organisation du soutien (permanentes et opérationnelles) dans les domaines interarmées et les directives nécessaires aux services interarmées. Il suit et tient à jour la disponibilité des matériels des formations à partir des éléments fournis par les adjoints d\'armée, les directeurs et chefs de service.

Il coordonne les aspects interarmées de la logistique opérationnelle en liaison avec le bureau « transport/transit », les adjoints et les directeurs de services.

Il est responsable de la cellule « logistique opérationnelle » du CO, armée selon les besoins par du personnel dûment identifié de l\'état-major, renforcé par du personnel des directions et services.

En situation opérationnelle il met en œuvre la chaîne logistique constituée avec les moyens locaux et des renforts éventuels, et comportant le cas échéant la mise sur pied d\'une base logistique avancée.

Il exprime au bureau transport/transit les besoins de l\'ensemble des forces du territoire et propose au COMSUP/COMFOR les priorités nécessaires en liaison avec les adjoints et le commandant local de la gendarmerie.

En matière de matériels communs et d\'équipements de soutien non spécifiques, il coordonne les actions locales, en particulier en ce qui concerne les plans d\'équipements et l\'application du concept d\'armée pilote (référence 45).

Le bureau « soutien » instruit les demandes de cessions et prêts de matériels à des organismes extérieurs dans le respect des dispositions du code du domaine de l\'État, les demandes de cessions et prêts à titre gratuit devant être soumises à la division « organisation et ressources humaines » (ORH) de l\'EMA lorsqu\'une décision du ministre est requise.

5.4.3. Le bureau « transport / transit ».

En liaison avec le bureau soutien de l\'état-major, les directions et les forces, ce bureau est chargé de planifier et de diriger le transport et le transit dans les domaines d\'action suivants :

- organisation des opérations de transit à traiter dans la zone de responsabilité permanente ;     
- coordination, en liaison avec le CPCO et les chaînes de transit dont il reçoit les directives techniques, de l\'emploi des vecteurs de transport de théâtre.

Il dispose pour emploi d\'organes d\'exécution que sont les organismes permanents chargés de la mise en œuvre des opérations de transit interarmées sur le territoire considéré. Constitués en principe en organismes à vocation interarmées (OVIA), ces derniers sont rattachés à une chaîne organique d\'armée.

En matière d\'acheminements inter-théâtres, ce bureau peut recevoir des instructions de chargement des chaînes spécialisées.

Une instruction (référence 51) sous timbre EMA/OL (EMA/ORH) fixe les attributions respectives du bureau et des organismes d\'exécution.

5.4.4. Le bureau « administration ».

Ce bureau traite de questions territoriales d\'ordre administratif, juridique et financier sous réserve des compétences propres des directions de service locales.

Il élabore et suit les conventions et protocoles relatifs à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

En liaison avec la direction des commissariats d\'outre-mer (DICOM), il assure la fonction de conseil juridique au profit du COMSUP/COMFOR. Il est responsable de la cellule « affaires civiles » activée auprès du CO en tant que de besoin.

Il est chargé de la réglementation statutaire applicable au personnel civil de recrutement local dans les collectivités territoriales d\'outre-mer et les États étrangers. Pour cela il reçoit, en tant que de besoin, le concours du bureau « ressources humaines ».

Cellule Budget

Intégrée au bureau « administration », cette cellule traite de tout ce qui concerne les crédits gérés au niveau du COMSUP/COMFOR, en particulier ceux correspondant au fonctionnement et à l\'équipement de la résidence du COMSUP/COMFOR, de l\'EMIA et des organismes à compétence territoriale (voir instruction citée en référence 53).

Compte tenu des compétences particulières nécessaires, la responsabilité des questions traitées au sein de ce bureau peut être confiée par le COMSUP/COMFOR au directeur des commissariats outre-mer, au titre d\'adjoint pour l\'administration (cf. point 6).

5.4.5. Le bureau interarmées de prévention.

Ce bureau est dirigé par un officier ou cadre civil de catégorie « A » désigné par le COMSUP/COMFOR.

Le chef de ce bureau est coordonnateur HSCT au niveau de la zone, conformément à l\'instruction citée en référence 25.

Il est chargé de prévention pour l\'EMIA.

Une personne du bureau assure la coordination de la prévention incendie dans la zone et peut recevoir délégation du COMSUP/COMFOR pour accomplir les actions dont il a la responsabilité dans le domaine de la prévention incendie. A ce titre, il peut contrôler les logements familiaux et le PC EMIA.

Il traite les questions d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et également toutes les questions relatives à la prévention routière, la protection de l\'environnement, la gestion des installations classées, la prévention du risque « incendie » en liaison avec les autorités concernées au niveau local et à l\'échelon central.

5.4.6. Cas particulier de l'adjoint maintenance.

Un officier supérieur de l\'armée de terre, domaine « maintenance », exerce localement les fonctions d\' « adjoint maintenance ». Cet officier peut servir au sein de l\'EMIA. Assisté par du personnel mis en place par l\'armée de terre, il constitue alors une cellule particulière de la division organisation et logistique.

6. Les titulaires d'attributions particulières.

L\'exercice de certaines attributions du COMSUP/COMFOR, nécessitant une expertise administrative, juridique, financière ou technique particulière, peut être confié à des directeurs ou chefs de services en liaison avec le chef d\'état-major et les adjoints concernés, selon des modalités arrêtées localement par le COMSUP/COMFOR. Dans les conditions prévues par les textes relatifs à ces attributions, ils peuvent alors recevoir délégation de signature du COMSUP/COMFOR pour traiter les dossiers correspondants sous son timbre.

7. Domaine, urbanisme et infrastructure.

7.1. Principes généraux.

La direction des travaux ou le service local constructeur sont des organismes extérieurs du service d\'infrastructure de la défense (SID). Ils relèvent de l\'autorité d\'emploi du COMSUP pour la conduite des opérations domaniales et d\'infrastructure. Dotés d\'un budget de fonctionnement attribué par le SID, ils sont soutenus par des corps - supports, en application de protocoles centraux passés entre le directeur du SID et le chef d\'état-major de l\'armée concernée.

Le directeur des travaux ou le chef du service local constructeur sont les conseillers uniques du COMSUP/COMFOR pour les questions de leur compétence relatives au domaine, à l\'urbanisme et à l\'infrastructure.

7.2. Rôle du directeur des travaux ou du chef du service local constructeur.(9)

Les attributions générales du directeur des travaux ou du chef du service local constructeur sont définies par instruction (référence 43). Elles sont complétées par des attributions particulières résultant de son rôle de conseiller du COMSUP/COMFOR :

- il traite toutes les questions générales relatives à l\'infrastructure à l\'urbanisme et au domaine posées au COMSUP/COMFOR et lui propose les réponses à apporter. Il peut recevoir délégation de signature du COMSUP/COMFOR ;
- il élabore, actualise annuellement et propose au COMSUP/COMFOR le schéma directeur interarmées d\'infrastructure (SDIA) après une phase de concertation avec les adjoints d\'armée. Le SDIA accepté par le COMSUP/COMFOR, est soumis à l\'approbation de l\'EMA tous les deux ans suivant un calendrier qui fait l\'objet de directives particulières ;
- en fonction des orientations définies au SDIA, il élabore et soumet au visa de la direction centrale du SID, puis propose au COMSUP/COMFOR le plan de charge de la direction des travaux ou du service local constructeur ;
- une fois vérifiée la conformité au SDIA, il présente à l\'approbation du COMSUP/COMFOR les besoins exprimés localement puis les études de définition et d\'avant-projet des opérations d\'investissement. Il les adresse ensuite à l\'état-major d\'armée ou à la direction en charge de la mise en programmation. Il peut recevoir délégation de signature du COMSUP/COMFOR ;
- il peut recevoir délégation du COMSUP/COMFOR pour effectuer ou participer à des opérations de  surveillance administrative et technique relevant de sa compétence.

8. Les systèmes d'information et de communication interarmées.

8.1. L'organisation.

L\'organisation des transmissions des COMSUP/COMFOR fait l\'objet de l\'instruction citée en référence 26.

Les moyens à la disposition du COMSUP/COMFOR sont mis en œuvre dans un cadre interarmées. Il s\'agit essentiellement de tous les moyens d\'infrastructure locale et de ceux relevant d\'un financement de la section commune ainsi que des moyens relevant de l\'organisation mondiale interarmées des transmissions (OMIT), qui font l\'objet du texte cité en référence 32.

L\'OESIC organise et anime les travaux annuels du comité interarmées des systèmes d\'information et de communications (CISIC) présidé par le chef d\'état-major interarmées.

Ce comité consultatif est plus particulièrement chargé de proposer et d\'entretenir un schéma directeur cohérent des SIC dans la zone de responsabilité du COMSUP/COMFOR. Il examine la liste des opérations SIC susceptibles de figurer au plan d\'investissement outre mer (PIOM). Les comptes rendus de ses réunions sont adressés à la DIRISI qui les exploite pour action ainsi qu\'à l\'EMA.

8.2. Les directions et détachements locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Lorsqu\'ils sont constitués conformément à l\'instruction citée en référence 26, ces services regroupent localement les moyens de transmissions d\'infrastructure non spécifiques à une armée ou à une direction et nécessaires à l\'établissement des liaisons locales, stratégiques (OMIT) ou avec des mobiles (aéronefs ou bâtiments à la mer).

Ils sont placés sous l\'autorité d\'emploi du COMSUP/COMFOR/COMTROUP dans les conditions et pour l\'exécution des missions définies par l\'instruction précitée ; ils constituent des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense.

L\'organisation et le fonctionnement de chaque direction (ou détachement) locale font l\'objet d\'instructions du directeur central de la DIRISI.

Leur soutien est régi par des protocoles signés à l\'échelon central par le directeur central de la DIRISI et chaque chef d\'état-major d\'armée. Ces protocoles centraux sont complétés par des protocoles locaux signés par le directeur ou chef du détachement local de la DIRISI et par le commandant ou directeur de la formation assurant la prestation de soutien. Ces protocoles locaux, pour être exécutoires, doivent avoir reçu le visa du directeur central de la DIRISI et du COMSUP/COMFOR/COMTROUP.

9. Les détachements avancés des transmissions.

Les détachements avancés des transmissions (DAT) sont des organismes extérieurs de la direction du renseignement militaire. Ils sont placés sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur du renseignement militaire qui fixe leurs missions, oriente et exploite leurs travaux, en liaison avec le COMSUP/COMFOR en tant que de besoin.

Une instruction ministérielle (référence 50) fixe l\'organisation et le fonctionnement des DAT. Elle précise les modalités d\'exercice de la tutelle sur ces organismes et les conditions dans lesquelles ils sont soutenus localement.

10. Le poste de protection et de securité de la défense.

Un poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) est créé au lieu où est implanté le COMSUP/COMFOR. L\'une des missions du poste est d\'apporter au commandement, ainsi qu\'aux autorités et organismes de son ressort, son concours pour l\'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations des matériels et des installations.

Un élément de recherche avancé, dénommé alors « antenne PSD » peut être implanté auprès de certaines forces.

Deux directives (Cf. références 60 et 61) l\'une pour les collectivités territoriales d\'outre-mer, l\'autre pour l\'étranger, précisent les modalités des concours mutuels que s\'apportent COMSUP/COMFOR et PPSD.

11. Les services de soutien.

11.1.

L\'organisation du soutien des forces répond à un souci général d\'économie des moyens tout en garantissant la qualité du service rendu. Elle repose sur les principes suivants :

- les services dont la mission est interarmées relèvent de l\'autorité d\'emploi du COMSUP/COMFOR ; ils traitent normalement du soutien commun à l\'ensemble des formations dans les domaines santé, commissariat, infrastructure, SIC, essences etc ;
- les soutiens spécifiques restent de la responsabilité des armées (services), qui peuvent en confier l\'exécution à une autre armée (service) ou à un corps  support ;
- le cas échéant, les organismes chargés du soutien spécifique comme du soutien commun peuvent être regroupés ou co-localisés de façon à générer des synergies et des économies, par exemple au sein d\'une base de soutien à vocation interarmées (référence 41) ;
- une coordination de certaines activités de soutien est assurée sous l\'autorité du COMSUP/COMFOR/COMTROUP selon les dispositions de l\'instruction citée en référence 45.

11.2.

Les services de soutien interarmées (santé, essences, SIC, infrastructure, poste interarmées) et à vocation interarmées (commissariats, transit....) sont placés sous l\'autorité d\'emploi du COMSUP/COMFOR. Ils se composent en général d\'une direction locale à laquelle peuvent être subordonnés des organismes techniques (logistique - santé...), ou d\'un détachement. Ces structures locales constituent des organismes extérieurs de leur service d\'appartenance (service de santé des armées, DIRISI, commissariat d\'armée, service d\'infrastructure de la défense...).

En matière d\'emploi, ils relèvent du COMSUP/COMFOR et reçoivent des directives précisant les besoins qu\'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et échéances qui leur sont fixées.

Ils relèvent de leur direction centrale en matière administrative et technique : organisation interne du service et conformité de ses activités aux réglementations financières, techniques et administratives en vigueur.

La direction centrale :

- est tenue informée du plan de charge de l\'organisme local ;
- procure à l\'organisme local les moyens techniques spécifiques et pourvoit à la réalisation de son budget de fonctionnement ;
-  assure, en cas de besoin, l\'assistance technique et administrative nécessaire.

A la tête de chacun de ces services, un directeur (ou chef de détachement) assume pleinement vis-à-vis du COMSUP/COMFOR la responsabilité de la mission de soutien des forces dans son domaine et dans le cadre de ses attributions. Il est responsable devant son directeur central de l\'utilisation des moyens de son service.

L\'organisation de principe et les attributions interarmées de ces services font l\'objet d\'instructions prises à l\'échelon central (références 34, 36, 37 et 43). Elles sont adaptées au niveau local pour tenir compte des particularités de chaque site, ainsi que le cas échéant des attributions spécifiques dévolues à chaque service d\'armée.

12. Les organismes à compétence territoriale.

Des organismes assurent des missions de soutien général, soit relevant du domaine des attributions territoriales du COMSUP/COMFOR, soit constituant une modalité rationnelle d\'exécution de tâches techniques au profit des forces armées et des services. Leur organisation interne est fixée pour chacun d\'entre eux par le COMSUP/COMFOR en fonction de leurs liens avec des structures centrales du ministère de la Défense, ou selon les impératifs d\'une gestion optimisée. Certains de ces organismes peuvent, le cas échéant, être regroupés au sein d\'ensembles plus importants (par exemple regroupement du bureau de garnison et du bureau interarmées de logement), au sens de l\'instruction citée en référence 38.

12.1. L'action sociale des armées.

L\'action sociale dans les collectivités territoriales d\'outre-mer et les territoires de stationnement à l\'étranger revêt un caractère interarmées. Elle est placée sous la responsabilité du COMSUP/COMFOR qui dispose à cet effet d\'un district social interarmées (DSIA).

Le district social constitue un organisme extérieur du secrétariat général pour l\'administration (DFP/Sous-direction des affaires sociales). Il relève de l\'autorité d\'emploi du COMSUP/COMFOR pour la conduite, la coordination et le contrôle de l\'action sociale dans la zone.

Le chef du district social est un officier supérieur placé sous l\'autorité du COMSUP/COMFOR. Il reçoit ses directives techniques de la DFP/SDAS.

L\'organisation, les attributions et le fonctionnement de l\'action sociale outre-mer font l\'objet de l\'instruction citée en référence 30.

12.2. Le bureau interarmées de logement.

Sous l\'autorité d\'un officier désigné par le COMSUP/COMFOR, ce bureau est chargé de la gestion de l\'ensemble des logements familiaux domaniaux ou pris à bail au moyen de crédits du ministère de la défense de la zone de responsabilité du COMSUP/COMFOR.

Il est chargé d\'exprimer auprès du directeur des travaux ou du chef du service local constructeur ses besoins en matière d\'opérations domaniales ou d\'infrastructure.

L\'organisation et les missions du bureau interarmées de logement (BIL) sont définies dans l\'instruction citée en référence 24.

Le BIL est placé sous le contrôle d\'un comité interarmées de coordination du logement présidé par le COMSUP/COMFOR ; il est chargé de préparer les directives de ce dernier au chef du BIL et d\'en contrôler l\'application.

Le rôle et la composition de ce comité sont définis dans l\'instruction précitée.

La surveillance administrative et technique du BIL est une responsabilité du COMIA.

12.3. Le bureau de garnison.

Placé sous l\'autorité du (des) commandant(s) d\'armes (10), le bureau de garnison (BG) traite de toutes les questions ressortissant au service de garnison, tel qu\'il est défini dans le décret cité en référence 3.

Il assure la coordination nécessaire en matière de sports et de loisirs sur l\'ensemble de la garnison, en liaison avec le chef du district social.

12.4. Le centre du service national.

Des centres du service national (CSN) sont implantés auprès de chaque COMSUP. Ces formations constituent des organismes extérieurs du secrétariat général pour l\'administration (direction du service national).

Ils relèvent de l\'autorité d\'emploi du COMSUP pour l\'organisation des journées d\'appel de préparation à la défense, le soutien et le domaine des responsabilités territoriales (voir référence 52). Les CSN sont soutenus par des corps - supports, en application de protocoles passés entre le directeur du service national et le chef d\'état-major de l\'armée concernée.

Le cas échéant, ils reçoivent du COMSUP (bureau « ressources humaines ») des directives concernant le personnel à pré-sélectionner en vue d\'un recrutement. Ils peuvent également travailler au profit du service militaire adapté (SMA).

12.5. Le cercle de garnison.

Les cercles sont des organismes administratifs à vocation sociale et culturelle. Ils sont destinés à accueillir les militaires et civils de la garnison, ainsi que leurs familles. Ils sont gérés par un conseil d\'administration, selon les règlements de l\'armée attributaire.

Le COMSUP/COMFOR bénéficie d\'une délégation de pouvoirs du ministre en ce qui concerne l\'organisation et le fonctionnement de ces cercles dans les conditions prévues par un arrêté du 2 novembre 1982 (référence 62). Par délégation du COMSUP/COMFOR l\'autorité de tutelle du cercle est l\'adjoint de l\'armée dont cet organisme relève.

12.6. Le transit interarmées.

Lorsqu\'ils sont constitués, les organismes de transits interarmées sont subordonnés pour emploi au COMSUP/COMFOR. Le bureau « transport transit » de l\'état-major établit leur plan de charge. Leur organisation et leur fonctionnement sont précisés par l\'instruction citée en référence 51.

12.7. Le soutien santé.

Le soutien santé est organisé sur chaque site conformément aux dispositions de la note citée en référence 37.

12.8. Le bureau de la poste interarmées.

Dans les territoires (11) où est implanté un bureau postal interarmées, il relève fonctionnellement de la direction centrale de la poste interarmées (DCPIA) et est soutenu par un corps support en application d\'un protocole. Le décret 2002-504 du 10 avril 2002 (JO du 13,  p. 6546, BOC, p. 2512) porte création du service de la poste interarmées et le décret 2004-706 du 13 juillet 2004 ( JO du 17, p. 12872) définit les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de la poste détachés au sein de la poste interarmées (PIA).

13. Les particularités des organismes constitués en « organismes interarmées ».

L\'instruction ministérielle citée en référence 38 fixe les principes généraux d\'organisation des organismes interarmées (OIA).

Outre-mer et à l\'étranger il s\'agit de l\'EMIA (par l\'intermédiaire du COMSUP/COMFOR) et ensemble BIL/BG (subordonné au CEMIA).

13.1. La gestion, administration et discipline du personnel.

Le personnel tant militaire que civil affecté au sein de ces organismes peut provenir des trois armées, de la gendarmerie, des directions, des services communs et du SMA.

Ces organismes constituent des formations d\'emploi dont les responsables exercent en règle générale les prérogatives suivantes sur l\'ensemble du personnel affecté :

- emploi du personnel dans sa spécialité ;
- notation, avancement ;
- discipline générale ;
- permissions.

Dans l\'exercice de ces responsabilités, ils disposent en tant que de besoin du bureau « ressources humaines » de l\'EMIA.

A l\'égard du personnel militaire, les pouvoirs disciplinaires sont exercés par les autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1^er ou de 2^è niveau, dont la liste est fixée par arrêté. Le personnel civil des OIA est, dans le domaine de l\'exercice du pouvoir disciplinaire, régi par la réglementation qui lui est propre.

La notation du personnel des OIA s\'effectue selon les règles définies par l\'armée d\'appartenance de celui-ci ; ces règles devraient respecter les principes définis dans la décision citée en référence 54.

Les règles d\'avancement sont fixées par les armées, directions et services concernés.

Le personnel servant dans les organismes interarmées est en général soutenu dans les domaines de la vie courante (administration financière, habillement, hébergement, nourriture, sport, loisirs, ...) par un « corps - support » (élément de quartier général, base, régiment du service militaire adapté (RSMA),...) qui assure également leur formation militaire.

Si cela s\'avère nécessaire pour pallier d\'éventuelles insuffisances d\'encadrement en dehors des heures de service, les commandants de corps - support peuvent exercer des prérogatives de commandement dans les domaines de la vie courante sur le personnel affecté dans ces organismes, selon des modalités fixées localement.

 

13.2. Le soutien.

Conformément à l\'instruction ministérielle citée en référence 38, le fonctionnement des OIA est budgétisé au niveau de l\'EMA et l\'exécution des opérations financières est réalisée par l\'armée à qui a été confié le soutien administratif de l\'OIA.

Chaque fois que possible, le soutien des OIA est assuré par une base de soutien à vocation interarmées (référence 41).

Le soutien de ces organismes fait l\'objet de protocoles d\'accord passés avec les « corps - supports » concernés.

Chaque OIA exprime auprès du directeur des travaux ou du chef du service local constructeur les besoins à satisfaire par le biais d\'opérations domaniales ou d\'infrastructure.

14. Le budget.

Les COMSUP/COMFOR disposent d\'un budget mis en place par l\'état-major des armées.

Ce budget est destiné à couvrir les besoins :

- des COMSUP/COMFOR (résidence) ;
- du fonctionnement des EMIA (cabinet et cellule communication compris) ;
- de certains organismes à compétence territoriale (BIL, BG, aumônerie).

Les modalités de mise en place et de gestion de ce budget de fonctionnement sont précisées dans l\'instruction citée en référence 53.

15. Les directives.

Une directive particulière sous timbre EMA/EMPLOI ou EMA/CPCO est adressée à chaque COMIA à l\'occasion de sa prise de fonction. Elle est mise à jour en tant que de besoin.

Des directives sont adressées de façon occasionnelle par le CEMA, qui concernent en particulier l\'activité opérationnelle, la préparation opérationnelle interarmées, les exercices avec des forces étrangères, le renseignement, les relations internationales et la communication.

16. Les comptes rendus.

En temps normal, un compte rendu mensuel des activités majeures est adressé au chef d\'état-major des armées. Il y est fait mention de l\'application des directives particulières et occasionnelles reçues dans les divers domaines. Par ailleurs un point de situation hebdomadaire est adressé à l\'EMA/CPCO.

Le COMIA établit un rapport de fin de commandement selon les modalités précisées en annexe IV. Il est adressé au CEMA en cinq exemplaires avec copie aux trois chefs d\'état-major d\'armée.

Un rapport synthétique sur l\'état du moral des personnels des armées est adressé à l\'EMA en janvier de chaque année, avec copie aux trois chefs d\'état-major d\'armée et directeurs centraux concernés.

17. Les inspections.

Les attributions d\'enquête ou d\'inspection dans le domaine organique sont du ressort des différents chefs d\'état-major d\'armée et directeurs centraux. Les missions correspondantes sont conduites en liaison avec le COMIA qui y est associé.

Le CEMA contrôle l\'aptitude des forces à remplir les missions qui leur sont assignées. Il a sur elles un pouvoir permanent d\'inspection, qu\'il exerce conformément aux dispositions prévues par l\'instruction citée en référence 28. L\'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire a compétence pour inspecter les COMIA et les formations placées sous leur autorité (référence 63).

Par délégation du CEMA, le COMIA procède à des inspections locales en particulier à l\'occasion des exercices ou entraînement interarmées. Il en rend compte au CEMA.

18. Dispositions diverses.

La présente instruction entrera en vigueur le 1^er septembre 2007, date à laquelle elle abrogera l\'instruction n° 1560/DEF/EMA/OL/2 du 16 juillet 2002, relative à l\'organisation des commandements interarmées permanents outre-mer et à l\'étranger.