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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 494/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire).

Du 28 janvier 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 0 6 5 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2536).

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 23 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté n° 225/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté n° 227/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 18 décembre 1996 (BOC/PA N° 3 du 13 janvier 1997, p. 262).

Arrêté N° 506 du 12 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°8 du 15/2/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l\'école d\'application de l\'arme blindée cavalerie à Saumur est dissous et mis en liquidation à compter du 18 octobre 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles de ce cercle, après liquidation des dettes et des créances, sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense d\'Angers-Le Mans-Saumur et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense d\'Angers-Le Mans-Saumur.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Angers-Le Mans-Saumur est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte de l\'école d\'application de l\'arme blindée cavalerie à Saumur.

Art. 4.

 

 Sont abrogés :

  • l\'arrêté du 25 juin 1984 (1) portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison de Saumur ;

  • l\'arrêté du 26 juin 1984 (2) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de la garnison de Saumur ;

  • l\'arrêté n° 225 du 18 décembre 1996 (3) portant dissolution du cercle des officiers de l\'école d\'application de l\'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire) ;

  • l\'arrêté n° 227 du 18 décembre 1996 (4) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de l\'école d\'application de l\'arme blindée cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire) ;

  • l\'arrêté n° 506 du 12 juillet 2004 modifié, portant dissolution du foyer de l\'école d\'application de l\'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.