Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu la décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2011 modifiée, portant création de la formation « L'Adroit » ;

Vu la décision n° 0-26499-2011/DEF/EMM/EMO du 7 novembre 2011 portant affectation du patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit » ;

Vu la lettre n° 0-8235-2012/CPPE/DEP/-- du 22 mars 2012 ⁽¹⁾ relative aux avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du patrouilleur hauturier « L'Adroit  » ;

Vu la convention entre l'État et la société DCNS en date du 26 octobre 2010 ⁽¹⁾ portant mise à disposition d'un navire ;

Vu le message MELIND@ de EMM/SCEM/PLANPROG du 21 octobre 2011 ⁽¹⁾ portant prise en charge du patrouilleur hauturier « L'Adroit »,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'admission au service actif du patrouilleur d\'expérimentation L\'Adroit à compter du 19 mars 2012.

Art. 2.

 

Le domaine d\'emploi de L\'Adroit est limité, dans un premier temps, à celui d\'un patrouilleur de service public.

Art. 3.

 

L\'amiral commandant la force d\'action navale, autorité organique, est chargé de piloter la réalisation du reliquat des expérimentations de la phase 2 de vérification des caractéristiques militaires (VCM 2). Il proposera au chef d\'état-major de la marine l\'extension du domaine d\'emploi en fonction des résultats des expérimentations.

Art. 4.

 

Le patrouilleur est mis à disposition de la marine nationale depuis le 21 octobre 2011, pour une durée de trois ans. Il sera principalement employé aux missions d\'action de l\'État en mer. Par ailleurs, il contribuera le plus largement possible aux expérimentations de nouveaux systèmes navals, tels les drones aériens. Enfin, il réalisera des prestations de soutien à l\'exportation, conformément aux dispositions de la convention susvisée.

Art. 5.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.