L\'instruction n° 4001/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. Au point 4. de l\'article 8. « Certificat de vérification d\'aptitude élémentaire. ».

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le certificat de vérification d\'aptitude élémentaire (CVAE) est décerné, aux EVSEA, ayant effectué avec succès la période de vérification d\'aptitude dans les conditions prévues au point 2. ci-dessus, par les commandants de formation administrative ou d\'organisme administré comme telle du service des essences des armées, après avis des chefs d\'établissements ou des chefs de service. Le CVAE prend effet à compter du dernier jour de la période de vérification considérée. ».

Art. 2. Au point 1. de l\'article 11. « La formation technique du 1^er degré. ».

Remplacer les deux derniers alinéas par les alinéas suivants :

« Le certificat de formation technique du 1^er degré (CFT 1) prend effet à l\'instant où les trois conditions de grade, de brevet et de discipline sont réunies.

La détention du CFT 1 est nécessaire pour accéder à l\'échelle de solde n° 3 qui est attribuée à la vacance par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). ».

Art. 3. Au point 1. de l\'article 13. « Le certificat de qualification technique pétrolière. ».

Remplacer les deux derniers alinéas par les alinéas suivants :

« Le CQTP prend effet à compter de la date de signature par le directeur central du SEA de la décision d\'attribution du CQTP.

La détention du CQTP est nécessaire pour accéder à l\'échelle de solde n° 4 qui est attribuée à la vacance par la DCSEA. ».

Art. 4. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.