L' instruction 3129 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 est modifiée comme suit :

1.  Préambule.

Remplacer la première phrase du premier alinéa par le texte suivant :

« La fonction cadre étant l'une des évolutions professionnelles possibles pour les personnels paramédicaux, il apparaît nécessaire de garantir que les meilleurs éléments puissent se préparer en vue d'une admission aux instituts de formation des cadres de santé, ou pour les sages femmes à l'école cadre, agréés par le ministre chargé de la santé. »

2.  Article 3.

Remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Les candidats établissent leur demande sur l'imprimé no 621-4*/66. Les autorités hiérarchiques s'attacheront à évaluer, au travers de la diversité nécessaire des expériences professionnelles, le potentiel de cadre, décelé si possible par la mise en situation d'encadrement dans les différents services, et feront ressortir le niveau de culture générale, l'aptitude au commandement, le goût du perfectionnement, le sens des responsabilités et de l'organisation, les capacités pédagogiques et de communication, le comportement relationnel et la disponibilité au service.

Les avis hiérarchiques seront gradués de très favorable à défavorable (très favorable - favorable - réservé - défavorable). »

3.  Article 5.

Remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« L'examen de sélection comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission notées de 0 à 20 points.

Toute note inférieure à 8 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Épreuve d'admissibilité (coeff. 5).

Cette épreuve se déroule en deux phases :

• une dissertation portant sur un thème sanitaire et/ou social, d'une durée de quatre heures (coeff. 2) ;

• une note de dossier au vu des avis hiérarchiques (coeff. 3).

Pour être admissible, le candidat doit obtenir une note égale ou supérieure à 50 sur 100.

Épreuves d'admission (coeff. 3).

Un exposé oral de dix minutes du cursus professionnel et des motivations à la fonction d'encadrement paramédical du candidat suivi d'un entretien avec le jury de vingt minutes.

Pour être admis au cycle préparatoire, le candidat doit obtenir une note égale ou supérieure à 80 sur 160. »

4.  Article 11.

Remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

« Ils bénéficient des indemnités de déplacement dont l'imputabilité est fixée par circulaire annuelle lorsqu'ils sont convoqués par le directeur de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) à Paris dont dépend le CEPE. »

5.  Article 17.

Remplacer le texte de l'article 17 par le texte suivant :

« Les candidats engagés ayant signé la déclaration de lien au service, imprimé modèle n^o 621-4*/61, au moment du dépôt du dossier de candidature à la sélection, citée à l'article 3, doivent, préalablement à leur admission en institut de formation des cadres de santé ou en école cadre de sages-femmes, signer un contrat d'engagement les liant au service pour une durée de quarante mois à compter du 1er du mois d'admission dans l'institut ou l'école ; cet engagement se substitue alors au contrat en cours.

La durée de l'engagement souscrit par les candidats qui effectueraient leur formation en cycle discontinu est fixée de telle façon qu'ils restent liés au service pendant trente mois à compter de la date de sortie de l'institut de formation des cadres de santé ou de l'école cadre de sages-femmes.

Les candidats de carrière signent une nouvelle attestation par laquelle ils s'engagent à rester en activité pendant les trente mois qui suivent la sortie de l'institut de formation des cadres de santé ou de l'école cadre de sages-femmes, sur l'imprimé modèle n^o 621-4*/61. »