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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

DÉCRET N° 2011-1990 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

Du 28 décembre 2011
 NOR I O C J 1 1 1 9 9 1 2 Z

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre ERRATUM du 16 avril 2012 au décret n° 2011-1990 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif).

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 34 ; signalé au BOC 16/2012.

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte no 29, article 14., I., dans le tableau, en ce qui concerne le grade d'adjudant :

Colonnes « Situation ancienne » et « Situation nouvelle », supprimer : « Exceptionnel ».

Colonne « Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de celle exigée au II. du présent article », supprimer : « Ancienneté acquise ».