Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 20 janvier 2012
NOR D E F F 1 2 0 2 0 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°22 du 16/5/2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 janvier 2012, le tableau de l\'article 1^er. de l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros).	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros).	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.
Remplacer :
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres	46 500	0	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres	2 000	0	Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)