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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 4507/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation de patrimoine et inscription sur un emblème.

Du 09 mai 2012
NOR D E F M 1 2 5 0 8 4 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la lettre n° 648/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG2/325/NP du 28 décembre 2010 (1) portant création du régiment médical,

Décide :

Art. 1er.

 Le régiment médical est institué héritier, par filiation directe, des patrimoines de tradition des 1er, 2e et 3e régiments médicaux.

Art. 2.

 

Le drapeau du régiment médical portera les inscriptions :

  • « ITALIE 1943-1944 » ;
  • « FRANCE 1944-1945 » ;
  • « ALLEMAGNE 1945 » ;
  • « INDOCHINE 1945-1954 ».

Art. 3.

 Les emblèmes des 1er, 2e et 3e régiments médicaux seront reversés au service historique de la défense.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.