LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret 94-1020 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 312) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État, modifié par les décrets n^o 96-60 du 24 janvier 1996, n^o 98-936 du 13 octobre 1998 et n^o 2003-695 du 28 juillet 2003 ;

Vu le décret 99-314 du 22 avril 1999 (BOC, p. 3152) portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées, modifié par les décrets n^o 2002-1029 du 6 août 2002 et n^o 2005-1131 du 7 septembre 2005 ;

Vu le décret 99-516 du 23 juin 1999 (BOC, p. 3437) portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2005-1132 du 7 septembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 25 mars 2005,

DÉCRÈTE :

1.

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

2.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.