Conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 24 janvier 1816, les certificats de vie sont délivrés aux officiers et employés sans troupe par les fonctionnaires de l'intendance ; ils sont signés par l'autorité qui délivre le certificat et par le requérant.

Pour l'application de ces dispositions, il convient d'observer que l'autorité qui délivre le certificat doit être distincte du requérant, qui ne saurait affirmer valablement sa propre existence.

En conséquence, quand le requérant est fonctionnaire de l'intendance, le certificat de vie le concernant doit être délivré par les soins d'un autre fonctionnaire de l'intendance.