La présente instruction a pour objet de codifier les règles relatives à la fourniture, à l'emploi et au contrôle des timbres officiels pouvant être utilisés dans les commandements, les états-majors, les services, les établissements, les formations et les unités de l'armée de terre.

1. Description des timbres.

1.1. Timbres métalliques.

Les timbres métalliques conformes au modèle dit « sceau de l'État » du décret du 25 septembre 1870 (BOEM/G/10 p. 32) sont décrits ci-après :

• Timbre humide officiel.

  Ce timbre est en cuivre et de forme ronde. La gravure centrale en relief représente la figure de la « Liberté » telle qu'elle est déterminée pour le sceau de l'État, avec au-dessous l'inscription horizontale « République française ».

• Timbre à cacheter.

  La description de ce timbre est semblable à la précédente ; toutefois la gravure est en creux.

• Timbre sec.

  Ce timbre est en acier et de même description que le timbre humide.

1.2. Timbre en caoutchouc.

Ce timbre, de forme ovale, est du modèle suivant :

Figure 1. Timbre en caoutchouc.

Il porte au centre, suivant le cas, la mention « le commandant », « le directeur », etc. et en exergue, à la partie supérieure la désignation et, éventuellement, le numéro de l'élément considéré.

2. Emploi.

2.1. Timbre humide officiel.

Ce timbre est utilisé par les autorités limitativement énumérées à l'annexe I de la présente instruction.

Il est recommandé d'apposer l'empreinte du timbre humide officiel au côté gauche de la signature en empiétant légèrement sur celle-ci de manière à ce qu'elle reste parfaitement visible. Cette empreinte ne doit pas être apposée sur la correspondance échangée entre les bureaux, directions et services relevant d'une même autorité.

Il est précisé que, pour un même document, l'apposition du timbre humide n'est effectuée que sur l'original.

2.2. Timbre à cacheter et timbre sec.

Ces timbres sont utilisés par les autorités citées en annexe I lorsque les instructions particulières le précisent.

2.3. Timbre en caoutchouc.

Les autorités qui n'ont pas qualité pour utiliser les timbres métalliques dits « sceau de l'État » peuvent faire usage du timbre en caoutchouc décrit au paragraphe 12.

3. Fourniture des timbres.

3.1. Timbres métalliques.

La direction de l'administration générale (DAG) met en place les sceaux de l'État et les timbres officiels.

Les organismes de l'administration centrale adressent directement leur commande à la DAG (sous-direction des immeubles et du matériel), conformément aux dispositions de l' instruction 14935 /DEF/DAG du 17 août 1988 (BOC, p. 4235).

Les autres organismes et formations de l'armée de terre adressent leur commande au commandant de région terre (COMRT) d'implantation ⁽¹⁾ qui s'assure de leur validité ; les commandes visées par cette autorité (établies conformément au modèle figurant en annexe II) sont ensuite transmises au fournisseur en indiquant la partie prenante.

Les livraisons seront effectuées auprès des bénéficiaires qui en assureront le paiement.

3.2. Timbres en caoutchouc.

Les timbres en caoutchouc, de forme ovale, sont réalisés localement, après accord du COMRT.

4. Contrôle et suivi.

4.1. Principes.

Le COMRT (1) assure le contrôle du bon emploi des timbres : modèle, utilisation et conservation.

Tout abus constaté en ce qui concerne l'emploi des sceaux de l'État tombe sous le coup des pénalités édictées par la loi du 18 mars 1918 (BOEM, p. 413 ; BOR/M, p. 295) réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels, sans préjudice des pénalités édictées par les articles 139 à 143 du code pénal.

Toute infraction à la confection et à l'emploi du timbre en caoutchouc de forme ovale est passible de sanction disciplinaire pour violation de consigne.

4.2. Timbres perdus, volés.

En cas de perte ou de vol de timbres, le remplacement est demandé selon les procédures décrites au paragraphe III. L'officier de sécurité de la formation ou de l'organisme est immédiatement avisé.

4.3. Timbres usagés, périmés.

Ces timbres sont détruits localement. Leur destruction est consignée dans un procès-verbal adressé à l'autorité supérieure.

4.4. Timbres sans emploi.

Ces timbres sont détruits dans les conditions précisées au paragraphe 43.

5. Mesures d'application.

Le COMRT (1) délègue l'autorisation, le contrôle et le suivi des timbres au directeur du commissariat de l'armée de terre ⁽²⁾.