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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales »

INSTRUCTION N° 201/DEF/DPMM/EG relative aux formations de la marine et de certaines directions et services habilitées à incorporer du personnel militaire de la marine.

Abrogé le 22 juillet 2011 par : INSTRUCTION N° 75/DEF/DPMM/PM3 relative au processus d'intégration et d'immatriculation du personnel militaire de la marine. Du 28 juin 1995
NOR D E F B 9 5 5 1 1 2 7 J

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  327.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3644.

1. Généralités.

Certaines formations de la marine ou de directions et services sont habilitées à incorporer du personnel militaire de la marine.

Ces formations sont classées en trois catégories, en fonction du volume de personnel incorporé chaque année, et du mode d'échanges de données avec le centre de traitement des informations sur les ressources humaines (CTIRH).

La première d'entre elles regroupe les formations qui disposeront de l'outil d'incorporation complet du SIAD/RH.

La deuxième catégorie ne disposera que d'un outil simplifié ; il s'agit exclusivement des formations de la marine outre-mer, qui incorporent les appelés originaires de leur département ou territoire d'implantation.

La dernière catégorie n'aura pas d'outil informatique d'incorporation ; les formations concernées feront appel au CTIRH pour l'immatriculation et la saisie des informations recueillies lors de l'incorporation selon la trame de principe figurant en annexe.

2. Formations de première catégorie.

Les formations de première catégorie disposant de l'outil d'incorporation complet sont les suivantes :

  • le centre de traitement des informations sur les ressources humaines (CTIRH) ;

  • le centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest) ;

  • le centre de formation maritime de Hourtin (CFM Hourtin) ;

  • le centre d'instruction naval de Querqueville (CIN Querqueville) ;

  • l'école navale (ALENAV) ;

  • l'école des fusiliers et la base des fusiliers marins commandos (BASEFUSCO) ;

  • la base aéronautique navale de Rochefort (BAN Rochefort) ;

  • le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) ;

  • le centre administratif de la région maritime Méditerranée (CAMED).

3. Formations de deuxième catégorie.

Les formations de deuxième catégorie disposant d'un outil simplifié d'incorporation sont les suivantes :

  • l'unité marine Fort-de-France (UM Fort-de-France) ;

  • l'unité marine Nouméa (UM Nouméa) ;

  • l'unité marine Papeete (UM Papeete) ;

  • l'unité marine la Réunion (UM La Réunion).

4. Formations de troisième catégorie.

Toutes les autres formations amenées à incorporer du personnel sont classées dans la troisième catégorie. Elles ne disposent d'aucun outil d'incorporation, et doivent s'adresser au CTIRH pour l'exécution des opérations correspondantes. Il s'agit, entre autres :

  • de l'école du service de santé de Bordeaux (ESSA Bordeaux) ;

  • de la direction centrale des travaux immobiliers de la marine (DCTIM) ;

  • de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

  • de l'école d'administration des affaires maritimes (EAAM Bordeaux).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.