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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports » Service hydrographique et océanographique de la marine :

CIRCULAIRE N° 1116/DEF/DPMM/2/E - N° 271/SHOM/PERS relative à la gestion du personnel officier marinier hydrographe.

Du 31 mars 1982
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision N° 0-2139-2012/DEF/EMM/ROJ du 08 février 2012 portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées. , Autre du 04 juin 2012 de classement.

Référence(s) : Arrêté N° 9 du 01 juin 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 587/SHOM/PERS du 22 juillet 1981 (BOC, p. 4206).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  222.2.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 1711.

1.

La grande majorité des officiers mariniers de la spécialité d'hydrographe sont appelés à servir dans des unités ou services faisant partie du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en application de l'article 3 de l'arrêté cité en référence.

Conformément à l'article 5 du même arrêté, la direction du SHOM est amenée à suivre de près la gestion de cette catégorie de personnels. Il importe donc qu'elle soit informée dans les meilleurs délais de tout élément susceptible d'affecter la situation de ces personnels. En conséquence, les dispositions ci-dessous seront dorénavant appliquées.

2.

Les états informatisés nécessaires au suivi du personnel officier marinier hydrographe seront fournis à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine (bureau personnel) dans les conditions précisées en annexe A.

3.

Les demandes individuelles pouvant avoir une influence sur l'emploi des effectifs, et notamment celles mentionnées en annexe B, seront adressées à la direction du SHOM (bureau personnel) par l'autorité dont relève l'intéressé. La direction du SHOM les transmettra avec ses observations à la direction du personnel militaire de la marine.

4.

Au débarquement d'un officier marinier hydrographe, l'autorité dont il relevait adressera à la direction du SHOM copie du feuillet de mutation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.

L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

BOURGOIN.

Annexes

ANNEXE A. États informatisÉs À adresser a la direction du shom

EQ 321 : État postes/hommes gestionnaires.

Le centre d'informatique du personnel militaire de la marine (CIPM) fournira cet état, à chaque édition, pour ce qui concerne la spécialité d'hydrographe.

EQ 351 : Liste des volontaires outre-mer et « Jeanne d'Arc ».

Cet état ne change pas beaucoup d'une édition à la suivante. Au reçu d'un nouvel état, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (PM 2/E.) corrige l'état précédent et l'adresse au SHOM

Fiches mères — Fiches périodiques.

La DPMM (PM 2/E.) se charge de faire faire des duplicata de ces fiches, et de les adresser au SHOM, sachant que :

  • les fiches mères sont établies une fois pour toutes ;

  • les fiches périodiques sont rééditées à chaque modification d'un des mouvements importants de la fiche.

Nota.

Les états EQ 322 : Etats poste-homme par unité, peuvent être consultés au bureau PM 2/E. de la DPMM

ANNEXE B. Demandes devant transiter par le shom

Fiche SVP.

Demandes de prolongation d'affectation.

Demandes de stages (plongeur…).

Demande de stages d'aide à la reconversion.

Demande de résiliation de lien.

Nota.

Le SHOM recevra une copie des décisions concernant les demandes d'admission à la retraite et les demandes de congé de fin de service.