Le ministère de la défense a engagé une réforme des achats courants et métiers propres au ministère (hors achats en matière d\'armement) aux fins notamment de réduire la multiplicité des pouvoirs adjudicateurs intervenant de manière concurrente dans un même domaine.

La réforme vise à regrouper ces achats par domaines cohérents correspondant à des segments d\'achat (ensemble de fournitures, services, travaux associé à un marché de l\'offre), afin de définir une stratégie d\'achat et désigner un pouvoir adjudicateur unique pour chacun d\'eux.

1. Les services et domaines concernés par la réforme.

1.1. La direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont exclues, à titre transitoire, de la réforme des achats courants. Elles sont habilitées à passer les marchés visant à satisfaire leurs besoins courants sur la base des marchés et accords cadres conclus par les autorités désignées ci-après.

1.2. En dehors de ces organismes, seules les autorités désignées ci-dessous peuvent passer les marchés et accords-cadres, afin de satisfaire les besoins du ministère dans les domaines d\'achats suivants :

• achats d\'écrans et de micro-ordinateurs :
  
• pour l\'ensemble du ministère, hors la direction générale pour l\'armement : la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information du ministère de la défense ;
  
• pour les besoins de la direction générale de l\'armement : la direction générale de l\'armement ;

• achats de serveurs :
  
• pour l\'ensemble du ministère : la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information du ministère de la défense ;

• achats de mobilier de bureau de direction :

• pour l\'ensemble du ministère : le service parisien de soutien de l\'administration centrale ;

• achats de mobilier de bureau courant :
  
• pour l\'ensemble du ministère : la direction centrale du service du commissariat des armées ;

• achats de téléphonie :
  
• pour l\'ensemble du ministère : la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information du ministère de la défense.

2. Mesure alternative en cas de non satisfaction du besoin par l'autorité désignée.

Dans le cas où l\'une des autorités désignées ci-dessus se trouverait, quelle qu\'en soit la raison, dans l\'impossibilité de garantir la notification d\'un ou de plusieurs marchés ou accords-cadres relevant du domaine d\'achat pour lequel elle est désignée pouvoir adjudicateur unique et ne serait plus en mesure d\'assurer la satisfaction des besoins selon les modalités convenues entre l\'autorité et les bénéficiaires, elle en avertit sans délai la mission des achats.

Après avoir consulté, par la voie appropriée selon l\'urgence des mesures à prendre, l\'autorité chargée de la procédure défaillante et le comité des achats, le secrétaire général pour l\'administration arrête les décisions devant être prises pour garantir au mieux la satisfaction des besoins. À cette occasion, la désignation d\'une autre autorité ou d\'un autre pouvoir adjudicateur pourra être décidée, de façon temporaire, pour la ou les affaires concernées.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.