Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie législative (et notamment l'article L. 4136-4.) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés,

Arrête :

1. Généralités.

1.1. Objet et domaine d'application du présent arrêté.

Le présent arrêté, pris en application des textes susvisés, est relatif à la spécialisation et à la qualification professionnelle du personnel non officier de la marine, volontaire, engagé ou de carrière.

1.2. Catégories de personnel.

Le personnel non officier de la marine est réparti en marins des équipages de la flotte et marins des ports.

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2. Spécialisation.

2.1. Spécialités ou métiers.

I. Les marins des équipages de la flotte et des ports sont répartis en spécialités d'avancement ou en métiers correspondant à une formation, des emplois et des domaines de responsabilités précis.

II. Les annexes I. et II. indiquent la liste des spécialités ou métiers au titre desquels peuvent intervenir l'avancement au choix. Elles répertorient, par ailleurs, les degrés de qualification pouvant être attribués à l'issue d'une formation ou en milieu professionnel.

III. Les normes médicales d'aptitude applicables aux différentes spécialités ou métiers sont fixées par instruction.

2.2. Changement de spécialité (ou métier).

I. Les marins des équipages de la flotte et des ports peuvent changer de spécialité (ou de métier) :

• en cas de perte de l'aptitude à la spécialité (ou au métier) d'origine ;

• pour convenances personnelles et après accord du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

II. Lorsque les besoins du service l'imposent, le DPMM peut prononcer d'office un changement de spécialité ou de métier.

III. Les conditions et modalités d'application du présent article sont précisées par instruction.

3. Qualification professionnelle. brevets, certificats, mentions.

3.1. Degrés de qualification.

I. Le niveau de connaissances professionnelles du personnel est reconnu par les degrés de qualification suivants :

• brevet d'équipage (B. EQUIP) ;

• brevet élémentaire (BE) ;

• brevet d'aptitude technique (BAT) ;

• brevet supérieur technique (BST) ;

• brevet supérieur (BS) ;

• brevet de maîtrise (BM).

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Les degrés de qualification donnent accès à trois niveaux d'emploi selon la répartition suivante :

• emplois d'opérateur élémentaire ou confirmé pour les degrés de qualification inférieurs ou égaux au BAT ;

• emplois de chef d'équipe pour les degrés de qualification BS ou BST ;

• emplois de cadre de maîtrise pour le degré de qualification BM.

Le degré de qualification correspondant à une formation est délivré pour compter du 1^er jour du mois qui suit la sortie du cours, du stage ou de la formation sauf pour le brevet de maîtrise et le brevet supérieur technique qui font l'objet de dispositions particulières fixées par instruction.

II. L'accès à l'échelle de solde n° 2 se fait à l'incorporation, sans contrainte de qualification. La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention font l'objet d'un arrêté spécifique du ministre de la défense.

III. Des qualifications complémentaires sont sanctionnées par l'attribution de certificats ou de mentions dont la liste et les modalités de délivrance, de retrait ou d'invalidation sont précisées par circulaire.

3.2. Brevet d'équipage.

Il est attribué par le ministre de la défense à compter de la date d'engagement au personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale et aux militaires provenant d'une autre armée.

3.3. Brevet élémentaire.

I. En fonction de la filière de recrutement, le brevet élémentaire de mousse, de maistrancier, de spécialité ou de métier est délivré soit par le commandant d'école, soit par le ministre de la défense. Il sanctionne l'aptitude à tenir des emplois d'opérateur élémentaire acquise dans le cadre de la formation initiale des marins. Les modalités d'attribution sont fixées par instruction.

II. Le brevet élémentaire peut être attribué d'office au personnel dispensé par la DPMM de suivre une formation en école.

3.4. Brevet d'aptitude technique.

Le brevet d'aptitude technique sanctionne l'acquisition de connaissances théorique et pratique ainsi que l'aptitude à assurer la mise en œuvre et à participer à la maintenance des installations propres à la spécialité, du niveau d'emploi d'opérateur confirmé.

Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre de la défense pour certaines spécialités définies par instruction.

Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.

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3.5. Brevet supérieur technique.

Le brevet supérieur technique sanctionne la valeur professionnelle du personnel acquise tant par la formation reçue dans les écoles que par la pratique de la spécialité au cours de sa carrière dans la marine.

Il permet l'accès à certains emplois de niveau chef d'équipe.

Il peut être obtenu sur titre ou au choix dans les conditions fixées par instruction.

3.6. Brevet supérieur.

Le brevet supérieur de spécialité sanctionne une formation de technicien supérieur apte à exercer des responsabilités d'encadrement de premier niveau.

Il permet l'accès aux emplois de niveau chef d'équipe.

Il est délivré soit par les commandants d'école, soit par le ministre, pour certaines spécialités définies par instruction.

Cette qualification peut également être obtenue par voie de validation des acquis de l'expérience (VAE) selon les modalités prévues par instruction.

3.7. Brevet de maîtrise.

Le brevet de maîtrise sanctionne un haut niveau de qualification acquis par le personnel non officier.

Il permet d'accéder aux postes de cadre de maîtrise. Ces emplois correspondent à des postes de responsabilité élevée avec des fonctions d'encadrement de deuxième niveau.

Il peut s'obtenir par le biais de deux voies :

• alfa : cette voie permet à un marin, après sa sélection par la DPMM, d'accéder au brevet de maîtrise par l'acquisition de compétences obtenues par la réussite à un cours de certificat supérieur ;

• bravo : cette voie permet à un marin d'accéder au brevet de maîtrise par la reconnaissance des compétences acquises dans le déroulement de la carrière (niveau de qualification, aptitude à l'encadrement). Elle peut éventuellement être ponctuée de stages nécessaires pour tenir des emplois spécifiques.

Il est délivré par le ministre de la défense dans les conditions fixées par instruction.

3.8. Certificats et mentions.

I. À l'issue de stages de qualification (SQ) ou d'adaptation à l'emploi (SAE), le personnel non officier peut obtenir des certificats et des mentions qui sanctionnent l'acquisition de qualifications professionnelles complémentaires. Les conditions et modalités d'attribution des certificats et mentions sont précisées par une circulaire.

II. Les certificats et mentions peuvent être invalidés par le ministre de la défense selon des conditions fixées par circulaire. Ils peuvent en outre faire l'objet d'un retrait partiel ou total selon les modalités prévues par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires.

3.9. Engagement au service.

Le personnel, admis à suivre une formation spécialisée (cours ou stage), doit s'engager préalablement, lorsque cela est prévu, à rester au service pour une durée déterminée.

Cette durée est définie par arrêté du ministre de la défense.

4. Avancement.

4.1. Degrés de qualification requis pour l'avancement de grade.

Des degrés de qualification sont requis pour l'avancement de grade selon les modalités suivantes :

• la promotion au grade de quartier-maître de deuxième classe est conditionnée par la détention du brevet élémentaire, de spécialité ou de métier ;

• la promotion au grade de second maître est conditionnée par la détention du brevet d'aptitude technique de spécialité ou la qualité de maistrancier ;

• la promotion au grade de major des maîtres principaux ayant plus de 45 ans et n'ayant pas satisfait aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) est conditionnée par la détention du brevet de maîtrise (ou brevet supérieur pour les spécialités ou filières d'emploi qui ne comportent pas le niveau de cadre de maîtrise spécifique).

5. Dispositions diverses.

5.1. Texte abrogé.

L'arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 modifié, relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine est abrogé.

5.2. Entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.