LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION,

Vu le décret 77-1343 du 06 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 87-389 du 15 juin 1987 ⁽²⁾ relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 ⁽³⁾ fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

ARRETENT :

Art. 1er.

 

La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats :

• la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;

• la sous-direction des ressources humaines ;

• la sous-direction de l'informatique ;

• la sous-direction de la logistique.

Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

• les directions locales du service national, les bureaux et les centres du service national, les centres de sélection ;

• le bureau central des archives administratives militaires ;

• les directions locales et les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer.

Art. 2.

 

Le directeur du service national est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose de chargés de mission, d'un bureau des études générales et d'un bureau du soutien interne.

Art. 3.

 

La mission liaisons-partenariats est chargée de l'exploitation et de la diffusion des informations relatives au service national. Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics.

Art. 4.

 

La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national et centralise les données statistiques afférentes. Elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.

Art. 5.

 

La sous-direction ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en œuvre.

Art. 6.

 

La sous-direction informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.

Art. 7.

 

La sous-direction logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.

Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Art. 8.

 

Les moyens de la direction du service national sont mis à sa disposition par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.

Art. 9.

 

L' arrêté du 05 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

Art. 10.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.