DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction ressources humaines ; bureau formation, section formation générale
NOR D E F E 0 5 5 2 2 5 4 9 J
INSTRUCTION N° 16440/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG modifiant l'instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 932) relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 13 octobre 2005NOR D E F E 0 5 5 2 2 5 4 9 J
L' instruction 25881 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 est modifiée comme suit :
Dans le chapitre II, article 10.
Remplacer le premier alinéa par le premier alinéa suivant :
« Le jury est placé sous la présidence de directeur de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) ou son représentant. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean TOUZE.