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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 6333/DEF/CAB portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 31 juillet 2012
NOR D E F M 1 2 5 1 4 6 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°42 du 28/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL.2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la correspondance n° 487/DEF/DRHAA/SDAc/BAAN du 11 mai 2012 (1) relative à la demande de reprise de patrimoine de tradition et de dévolution de fourragère,

Décide :

Art. 1er.

 

La 4e escadrille de l\'escadron de chasse 1/91 « GASCOGNE » de Saint-Dizier, est instituée héritière, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex-escadrille SPA 37.

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, chargé de l\'exécution de la présente décision, procédera à la nomination de la 4e escadrille de l\'escadron de chasse 1/91 « GASCOGNE ».

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Cédric LEWANDOWSKI.