LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

  I. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.  La sous-direction des affaires financières comprend :

• le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ;

• le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;

• le bureau de la comptabilité des ressources ;

• le bureau de l'analyse de la gestion. »

  II. Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.  La sous-direction des achats publics comprend :

• le bureau de la coordination des procédures ;

• le bureau des achats de fournitures et services ;

• le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;

• le bureau de l'environnement de l'achat public. »

Art. 2.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.